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Fonction Publique » Blog Archive » Inaptitude et obligation de ...

Au cours de la carrière d’un agent administratif, son état de santé peut évoluer. Il peut alors être déclaré inapte par le médecin statutaire de la collectivité et ne peut naturellement plus continuer à exercer ses précédentes fonctions. Peut-il pour autant être purement et simplement licencié par son employeur public ?

Tel n’est pas le cas.

La Loi impose d’abord à la collectivité de placer le fonctionnaire inapte physiquement en congé sans traitement pour une durée...

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Date: 2011-08-24 13:17:55
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles ...

Les 30 principales modifications du Code du logement à Bruxelles

La réforme du Code du logement a franchi une nouvelle étape importante. La Commission Logement du Parlement régional bruxellois vient d’adopter le projet de réforme.

Cette année, le code du logement fête ses 10 ans d’existence. Après dix ans, il était nécessaire de confronter notre principale législation aux pratiques du secteur, d’en assurer une meilleure lisibilité après qu’elle ait connu de nombreuses...

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Date: 2013-05-29 10:57:25
Site : Christos Doulkeridis | Christos Doulkeridis

Thèmes liés : logement pour fonctionnaire de police / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique

Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 est venu modifier le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Le texte réglementaire rappelle que "les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité...

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Date: 2011-02-03 16:01:54
Site : (publications)

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire

Emplois d'avenir : pas de CDI dans la fonction publique - Lagazette.fr

(09A1435A01). LE MOT EST UN ÊTRE VIVANT DISAIT VICTOR HUGO. Tant qu’il me sera donné de vouloir, savoir et pouvoir, je le ferai même si je dois le répéter, que le mot seul à un sens originel, mais peut prendre un tout autre sens selon les textes et contextes ou il est utilisé, par qui, comment, où, pourquoi, quand, etc. ... ! Dans un article précédent, il est question à propos du concept «EMPLOIS D’AVENIR» : d’«INSERTION DES JEUNES» et dans le présent article d’«EMPLOI...

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Date: 2012-10-26 15:20:48
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / temps de travail dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat

François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...

Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.

La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?

Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à...

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Date: 2012-02-22 10:46:27
Site : Informations et analyses sur les politiques publi ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat

Envie de démissionner...(fonction publique) - Forum-Depression.com

bonsoir a tous j'ai lu quelques forums sur les fonctionnaires c'est fou ce qu'on est critiqué avec nos soit disant avantages alors pourquoi tant aimeraient démissionner, sont en dépression, on oubli les petits fonctionnaires qui ont passé plusieurs fois un concour pour "tenir un balai" avec surcharge de travail des "non remplacé" en arret parce qu'ils n'en peuvent plus et a 48ans souffrent d'artrite etc de plus la hierarchie qui nous "note" dans les bureaux hors seul la"chef" d'equipe...

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Date: 2011-12-12 20:11:42
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique / valeur du point indiciaire de la fonction publique

SUD Éducation -Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?

Le CHSCT : Un contre-pouvoir syndical ?

À propos des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l’éducation

C-H-S-C-T. Dans l’Éducation nationale, ces cinq lettres restent mystérieuses pour de trop nombreux collègues. Et pour cause… la mise en place des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une « nouveauté » depuis 2011.

30 années de retard…

En 1982 pourtant, les lois Auroux donnent aux commissions d’hygiène et...

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Date: 2013-02-05 17:15:00
Site : SUD Éducation

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Soirée-débat "Enseignant, un métier d'avenir ?" - Education et Devenir

Dans une modeste enquête que nous avons réalisée l’an dernier on a pu montrer que bien d’autres tâches font partie de ce métier, pourquoi ne pas les intégrer dans le service ?Ne pourrait-on pas imaginer de commencer par une année à l’essai avant de s’engager définitivement dans le métier ?

Ce sont ces questions et bien d’autres auxquelles nous allons nous intéresser dans cette soirée.

Table ronde composée d’Elodie professeure stagiaire, Sylvain étudiant master 2...

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Date: 2012-12-15 09:49:33
Site : Education et Devenir

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / preparation au concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

PARIS / État territorial / Il faut sauver le soldat départemental | La ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / Le gouvernement a engagé une vaste réflexion sur la présence de l’État dans les régions et départements. Un dossier sensible qui place les sous-préfectures et les directions départementales en première ligne. Oublier les organigrammes et...

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Date: 2013-05-30 15:00:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / travail dans la fonction publique

Réponse aux Aters, vacataires et moniteurs requérant une ...

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Ce blog propose des réflexions personnelles sur le Cameroun et les rapports qui s'y nouent entre ses divers composants

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Depuis la publication de la liste des personnels retenus par les ministères de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique dans le cadre du recrutement spécial de 25 000 fonctionnaires, des candidats lésés manifestent par des requêtes leur surprise de n’être pas retenus. Deux collectifs qui n’ont à leur

actif aucun passif ;...

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Date: 2011-08-14 15:59:00
Site : Le blog de Pat Rifoe

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique / postuler dans la fonction publique