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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le blog de ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l’Océan
indien (La Réunion, Mayotte), de 40 % à Saint-Pierre-et-Miquelon et de 75 % dans le Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna). Cette majoration des pensions
de retraite comme des pensions de réversion et...
Date: 2008-12-31 00:21:00
Site :
Le blog de Patrick Morvan
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / retraite de reversion fonctionnaire
Cours. Administration territoriale - Que fait la police ? , par ...
Cours. Administration territoriale Que fait la police ? Arr. 5 janv. 2011, mission-organisation, force d’intervention de la police nationale
Le 9 février 2011, par Geneviève Koubi,
En ces temps où les répressions des mouvements sociaux s’intensifient dans certaines parties du monde, la publication de l’arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l’organisation des services composant la force d’intervention de la police nationale et portant dispositions sur...
Date: 2011-02-09 10:04:04
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit des fonctionnaire / cadre a fonction publique
Comment la Chine finance notre assurance chômage | Atlantico
Les effectifs de la fonction publique ne peuvent être réduits qu’à la marge avec les départs en retraite. Les personnes en CDI s’accrochent à leurs postes, de peur de ne rien retrouver derrière. Enfin, les personnes en contrats précaires (15 % de la population active du privé) rencontrent des difficultés d’insertion sociale (achat d’un logement par exemple). Quant aux entreprises, elles hésitent beaucoup à embaucher en CDI de peur de ne pas pouvoir débaucher en cas de...
Date: 2012-12-05 04:33:56
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / metier de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
Le harcèlement moral | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Le harcèlement moral avait déjà, en droit de la fonction publique, une existence jurisprudentielle. Le juge administratif a ainsi pu qualifier d’accident de service des décès (1) survenus consécutivement à des décisions prises par la hiérarchie ou à ca use de conditions de travail particulières (2), permettant, par là -même, la mise en cause de la responsabilité de l’administration. Dans des contentieux menant le juge à apprécier la régularité d’une démission, celui-ci...
Date: 2013-02-13 14:06:04
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / harcelement moral au travail fonction publique / point d indice des fonctionnaire
Examens et concours scolaires : téléservices et outils de télégestion ...
La CNIL révèle que ce système rassemble onze traitements différents, regroupés en quatre modules qu’elle analyse en fonction des données à caractère personnel enregistrées et traitées. Elle distingue les téléservices des outils de télégestion :
« Le module "réglementaire" ne comporte aucune donnée à caractère personnel. Il met à disposition les règles relatives au passage de l’épreuve (libellé de l’examen, spécialités et options, statut obligatoire ou facultatif...
Date: 2013-05-08 04:00:00
Site :
Droit cri-TIC
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire / concours categorie a fonction publique territoriale
Opinion publique : l'UE va financer des « trolls » pour contrer les ...
Des fonctionnaires européens grassement payés pour troller sur Twitter et Facebook réussiront-ils à convaincre les Grecs que plus d’Europe c’est la paix, ou les Espagnols que plus d’Europe c’est le plein emploi ?
Une attention toute particulière doit être accordée, nous dit-on, aux pays qui ont connu une montée de l’euroscepticisme. La France, qui a massivement rejeté le Traité constitutionnel européen le 29 mai 2005 (55%), devrait donc être particulièrement ciblée...
Date: 2013-02-16 17:27:08
Site :
État du Monde, État d'Être
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
avocat-bordeaux.jalain - La requalification en CDI des contrats à ...
Dans la fonction publique territoriale, les cas d'occupation durable d'un emploi permanent par un agent contractuel sont prévus par les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 3 du titre III du statut général (11) : –– lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ; –– pour les emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient ; –– dans les communes de moins...
Date: 2009-11-29 20:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial
Contre les riches et pour la Justice fiscale - Institut Turgot
Comme je serai mort avant, ma veuve ou mes ayant droits devront payer 60 % sur ce capital à mon décès, alors que la veuve éplorée de notre homme d’Etat/fonctionnaire, que le monde entier nous envie, ne payera rien.
Bref, bon libéral et chaud partisan, et depuis toujours, de la justice fiscale , je propose que tous ces hommes ou femmes qui nous ont mis dans la situation de faillite dans laquelle nous nous trouvons soient taxés sur le capital virtuel qu’ils ont accumulés à nos...
Date: 2011-10-03 03:10:00
Site :
Institut Turgot
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonctionnaires de Côte d'Ivoire, yako ! - Ivorian.Net
Contribution-5/472013
Abidjan, commune du Plateau, le plus grand centre administratif et des affaires de Côte d’Ivoire. Nous sommes le mercredi…, il est environ huit heures trente. A l’entrée de l’immeuble abritant les Finances et la Solde, sous un soleil de plomb, une impressionnante file composée d’hommes et de femmes contourne l’immeuble et menace de s’étendre au-delà des limites du bâtiment. C’est la période de fin du mois. Des fonctionnaires viennent faire le tirage...
Date: 2013-04-08 07:00:00
Site :
Acutalite
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / salaire des fonctionnaire / salaire d un haut fonctionnaire
Les fonctionnaires, sévères face au bilan du Président sortant ...
Le sous-préfet-psychanalyste qui sait mieux que les fonctionnaires ce qu'ils pensent eux-mêmes ! "Normal, diront les esprits paresseux : c’est un président libéral, hostile à l’Etat ; il a mené une politique libérale, il en paye le prix." Mais c'est exactement ça : pour les "esprits paresseux", c'est à dire la majorité des gens, Sarkozy c'est le "président des riches", le "futur Hitler" (je l'ai entendu de mes propres oreilles), celui qui allait provoquer des émeutes s'il allait...
Date: 2012-02-27 08:25:44
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la formation fonction publique / mutation dans la fonction publique