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bogucki - Pensions de réversion pour les couples pacsés : La ...

La HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l'orientation sexuelle. La HALDE a été saisie par un ancien militaire et par un salarié du secteur privé, tous deux pacsés, qui s'inquiétaient du sort qui serait réservé, après leur mort, à leur partenaire respectif. La HALDE considère que la réforme du pacs de 2006 Lien externe, ouverture dans une nouvelle fenêtre, sans unifier totalement les...

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Date: 2010-04-06 07:00:00
Site : (publications)

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Arrêt maladie : Plus de carence pour les fonctionnaires ! | Planète ...

Exit la mesure mise en place par le gouvernement Sarkozy en 2012, consistant à ne pas dédommager la première journée de congé maladie pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression de cette journée de carence.

Jugée par la ministre « injuste, inutile et inefficace » , la journée de carence imposée aux fonctionnaires pour leur premier jour de congé maladie va être supprimée.

Pour que cette décision n’incite pas trop...

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Date: 2013-02-21 14:21:06
Site : Planète Campus

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique

Fonction publique territoriale - Le Guichet du Savoir

Comme dans la fonction publique d'Etat et hospitalière, il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités. - Les agents non titulaires (contractuels) Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expressement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée...

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Date: 2008-08-27 05:50:24
Site : Le Guichet du Savoir

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Emploi : les fonctionnaires redeviennent indéboulonnables | Le Cri ...

Depuis 2010, un décret prévoit de proposer des réaffectations aux fonctionnaires dont l’emploi disparaît et de licencier les agents qui refuseraient plusieurs plusieurs propositions de changement. La suppression du texte (jamais appliqué) devrait intervenir dès le 11 septembre prochain, date à laquelle le Conseil supérieur de la fonction publique d’État se réunira.

Le décret incriminé, à une époque où la France compte presque 3 millions de chômeurs, est pourtant très...

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Date: 2012-08-28 06:00:44
Site : Le Cri du Contribuable

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique

Circulaire BCRF n° 1104906C du 22 mars 2011 - Institut de Santé ...

Fonction publique : incidence des congés maladie sur le report des congés annuels des fonctionnaires. Fin de l’autorisation exceptionnelle du chef de service

Cette circulaire du ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat demande aux ministres, secrétaires généraux et directeurs du personnel d’accorder automatiquement le report du congé annuel restant dû au titre de l’année écoulée à l’agent, qui, du fait  de congés...

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Date: 2011-04-07 00:59:38
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / fonction publique conge annuel et maladie / conges maladie fonction publique

Prêt pour les fonctionnaires - Aide Financiere

Il y a également le Crédit municipal qui offre toutes sortes de crédits pour les ménages, ainsi que des crédits destinés aux jeunes recrues de la fonction publique, avec un taux intéressant à partir de 1525€. On peut citer également la CASDEN, qui est la banque coopérative des personnels de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture en France. En effet, cette Banque populaire propose toute une gamme de crédits à la consommation, d’épargne, de prêts immobiliers et autres...

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Date: 2011-06-22 20:13:50
Site : Aide Financiere

Thèmes liés : logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / pret immobilier pour fonctionnaire

PROCES GAGNE DES RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE : Me ...

Me Mohamed Aly Bathily, l’avocat des 263 fonctionnaires radiés de la fonction publique, face à la presse hier à la Bourse du travail, a dénoncé le comportement illégal du ministre  du Travail, de la Fonction publique et des Relations avec les institutions, Mamadou Namory Traoré.

L’on se rappelle que par un arrêté, le ministre Traoré avait radiés 263 agents fonctionnaires de la Fonction publique de l’Etat parce que ces agents, disait-il, au cours d’une interpellation à...

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Date: 2013-05-29 17:29:18
Site : Mali Actualités

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / entrer dans la fonction publique

Fonctionnaires : pas de hausse de salaires en 2013 - UNAPM Blog ...

PUBLIÉ LE 07/02/2013 14:42

Les fonctionnaires ne verront pas leur salaire augmenter en 2013. Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, a annoncé ce jeudi qu'il n'y aurait pas de revalorisation du point d'indice, qui sert de base au calcul de la rémunération des agents de la fonction publique.

"Il n'y aura pas de remise en cause du gel du point d'indice pour 2013", a déclaré la ministre à la presse à l'issue d'une rencontre avec les syndicats de la fonction publique....

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Date: 2013-02-09 11:27:00
Site : UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...

Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Logement-fonctionnaire.fr : un réseau d'entraide en immobilier

Logement-fonctionnaire.fr est un site d’entraide en immobilier destiné en priorité à tous les fonctionnaires.

Ce portail d’entraide immobilier facilite énormément la recherche de location pour les fonctionnaires. En effet tout fonctionnaire peut trouver et déposer des annonces de location, de colocation, de vente d’appartements ou de maisons, aussi bien pour des vacances que pour des résidences principales.

Logement-fonctionnaire.fr est donc basé essentiellement sur la solidarité...

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Date: 2010-04-02 17:25:00
Site : Buzzez librement avec Sabuzz.fr : voyage, vacance ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement de la fonction publique / residence logement des fonctionnaire

Historique : FO, 1ère organisation de la Fonction Publique de l'Etat ...

HISTORIQUE: FO, PREMIÈRE ORGANISATION

A l’issue du scrutin dans la Fonction Publique organisé les 20 octobre et 22 novembre 2011, où plus de 3,2 millions de

fonctionnaires et d’agents publics étaient appelés à voter, les résultats confirment la forte progression de Force Ouvrière.

Force Ouvrière se renforce partout : à La Poste (+1,66%), à France Télécom (+1,77%), dans la fonction publique

Hospitalière (+0,9%), etc.

De plus, Force Ouvrière devient la première organisation...

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Date: 2011-12-05 07:14:00
Site : FO POLE EMPLOI IDF

Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique