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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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La gratuité des soins dont bénéficient les fonctionnaires hospitaliers ...
Dans un arrêt en date du 14 février 2008, la Cour d'appel de Grenoble reprenant la jurisprudence de décembre 2001 de la Cour de cassation (voir les 3 arrêts ci-après), a jugé à l'occasion d'un redressement contesté de l'URSSAF du centre hospitalier régional universitaire, que les soins gratuits dont bénéficient les agents publics hospitaliers en application de l'article 44 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2009-11-01 17:31:00
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(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Miroir Social - Un état des lieux des effectifs de la fonction publique ...
Dans le contexte actuel des finances piubliques, la fonction publique territoriale ne fait pas exception et l'évolution de ses effectifs est un sujet de plus en plus mis en avant.Cette mise en cause du nombre des agents de la fonction publique territoriale était inéluctable dans le nouveau contexte de décentralisation qui s'ouvre sur fond de fortes évolutions démographiques, d'augmentation des dépenses et de limitation des recettes avec, en plus, le développement de l'intercommunalité...
Date: 2013-03-05 04:50:00
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Miroir Social RSS
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Débat sur les salaires de la fonction publique européenne ...
En cette période de crise, de nombreux pays européens ont pris la sage décision de geler les salaires de leurs fonctionnaires afin de préserver les finances publiques. Ainsi de l’Irlande, la Grèce, la Hongrie ou les Pays baltes… Mais à Bruxelles, les 44 500 fonctionnaires et agents européens n’ont que faire de la crise : ils réclament une augmentation de leurs salaires de 3,7 % !
La Commission européenne, dont les salaires sont largement confortables (le président de la...
Date: 2010-01-05 14:20:04
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Contribuables Associés
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / syndicat des fonctionnaire europeen
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
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RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Mutuelle pour fonctionnaires
Dans ce cas, il vaut mieux penser à chercher une nouvelle mutuelle pour fonctionnaires afin de trouver une offre abordable et efficace. Pour ceci, il est préférable d’aller faire un tour sur un comparateur de mutuelles.
Il vous suffit d’indiquer quelques précisions sur votre situation et les garanties que vous souhaitez et le tour est joué. En moins de 2 minutes, le comparateur vous sort une liste de mutuelles de fonctionnaires de tous types avec diverses garanties de remboursement et...
Date: 2011-04-21 15:13:09
Site :
Blog mutuelle
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire
Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du ...
Le décret a pour objet de mettre en place les recrutements réservés pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière en vue de leur titularisation sur une période de quatre ans. Il détermine les conditions dans lesquelles les agents remplissant les conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés prévus à l'article 24 de cette loi peuvent accéder à un corps de fonctionnaires hospitaliers. Il fixe les règles générales de...
Date: 2013-02-06 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique
Retraite fonction publique - Section locale FFASS CFE-CGC du ...
Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite
Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la fonction publique sur www.service-public.fr.
Les premières fiches présentent les conditions...
Date: 2012-09-10 11:38:26
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
QE prime de responsabilité. conditions d'attribution - Territorial
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les dispositions relatives à la prime de
responsabilité et au compte épargne temps des agents de la fonction publique territoriale. Ainsi, l'article 3 du décret n° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de
responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements...
Date: 2009-12-11 18:54:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / prime de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er ...
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier...
Date: 2012-08-01 11:47:40
Site :
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale