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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Revalorisation de la rémunération du personnel de l'Etat au 1er ...
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 euros. La décision de relever le minimum de traitement dans la fonction publique et d'attribuer des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, a été prise en Conseil des ministres du 12...
Date: 2011-01-12 13:14:45
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille des indices de la fonction publique
Mutuelle santé pour les fonctionnaires - News Mutuelle
Qu’est-ce que c’est ?Une complémentaire fonctionnaire vise les travailleurs de la fonction publique hospitalière, de l’Etat et des collectivités territoriales.Elle vous permet de bénéficier d’une bonne couverture complète de vos risques et prévoyance de santé tels que décès, incapacité, invalidité etc. Son but est de vous protéger des problèmes de santé journaliers et professionnels. La mutuelle santé fonctionnaires prend en charge au même tarif mutuelle, tous les...
Date: 2010-12-01 13:07:37
Site :
News Mutuelle
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ? CFTC Santé ...
En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le montant annuel brut de la nouvelle rémunération du retraité actif ne dépasse pas la somme de 6573,33 euros augmentée du tiers du montant brut de sa pension de fonctionnaire. Dans le cas contraire et en cas de dépassement, le surplus de la nouvelle rémunération d’agent public viendra en déduction de sa pension de fonctionnaire.
A titre d’exemple, Monsieur DUPONT rédacteur territorial chef à la...
Date: 2011-03-06 18:34:35
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
andre.icard - Protection fonctionnelle: un fonctionnaire détaché dans ...
NON: la protection fonctionnelle prévue par les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, n'est due qu'à raison de faits liés à l'exercice par des fonctionnaires de leurs fonctions dans une collectivité publique. Elle n'est pas due au fonctionnaire détaché auprès d'une société privée pour des faits se rattachant aux activités exercées dans cette société. Aux termes de l'article 11 de la loi n° 83-634 du...
Date: 2012-02-20 20:47:31
Site :
(publications)
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit de la fonction publique
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés : les ... - Faire Face
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, qui sera définitivement adopté ce 1er mars, aligne le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires handicapés sur celui des salariés du privé en situation de handicap.
La loi sur la réforme des retraites, adoptée en octobre 2010, avait élargi l’accès à la retraite anticipée, qui était jusqu’alors réservée aux personnes ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 %, à celles ayant...
Date: 2012-02-25 08:00:00
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n ...
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Lien Legifrance, JO 25/11/2012)
Le décret définit les modalités de la mise à la disposition applicable aux militaires, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux ouvriers de l'Etat qui exercent une activité du ministère...
Date: 2012-11-26 20:27:51
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique: Le jour de carence finalement supprimé par le ...
La Commission des Finances du Sénat, à majorité de gauche, a supprimé ce mardi la journée de carence pour les fonctionnaires suite à un arrêt maladie, annon ce l'AFP. En législation sociale, le délai de carence est le délai pendant lequel le salarié ne perçoit pas d'indemnités. L'amendement de suppression est à l'initiative de Nicole Bricq (Parti Socialiste), la rapporteure générale de la commission des Finances. Il attend cependant sa ratification en séance lors de l'examen...
Date: 2011-11-29 13:16:16
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en
retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions
normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait
en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...
Date: 2009-12-05 00:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Agevillage: Retraite, Les organisations de retraités réclament ...
Les organisations de retraités réclament encore une revalorisation immédiate
Deux mois après les manifestations de retraités à Paris et dans de grandes villes de province, les organisations continuent de réclamer une revalorisation des retraites pour redonner du pouvoir d’achat au retraités, tout de suite ! Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE/CGC, CGT, FO, la FGR-FP et l’UNSA-retraités rappellent que reçues par à l’hôtel Matignon par Monsieur AUBRY, conseiller...
Date: 2008-05-04 22:00:00
Site :
Tout Agevillage en temps réel
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / pension de reversion dans la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
Indemnité de départ volontaire - CFDT MARSEILLE PROVENCE ...
Indemnité de départ volontaire – annulation de certaines dispositions de la circulaire ministérielle du 21/07/2008 – agent en disponibilité
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement les dispositions d’une circulaire concernant l’indemnité de départ volontaire versée aux fonctionnaires quittant la fonction publique. Ces dispositions fixaient les conditions dans lesquelles l’indemnité de départ volontaire pouvait être versée à certains agents placés en position de...
Date: 2011-04-18 15:09:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique