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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Cumul d'emploi pour les fonctionnaires - Réglementation - Articles ...
Selon un décret en projet, les fonctionnaires pourront prochainement cumuler leur emploi avec des activités d'animation. Le principe pour un fonctionnaire est qu'il doit consacrer l'intégralité de son activité à ses taches de fonctionnaire et qu'il ne peut donc pas exercer en même temps une activité privée lucrative.Quelques règles de cumul existent qui sont fixées par le décret 2007-658 du 2 mai 2007. Un décret en préparation devrait prochainement assouplir ce régime et...
Date: 2010-09-22 13:00:00
Site :
Planet Anim le portail de l'animation
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Capital décès et refus de succession - Forum juridique de Net-iris
Le fait générateur du droit au capital-décès est constitué par le décès du fonctionnaire dès lors qu’il existe à ce moment des ayants-droit remplissant les conditions pour bénéficier de la prestation (cf Instruction générale du 1er août 1956 du secrétaire d’Etat à la présidence du Conseil chargé de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au Budget relative au régime de sécurité sociale des fonctionnaires titulaires de l'Etat)".
Ainsi, l’ascendant du...
Date: 2008-10-10 20:11:26
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
Michel Sapin récuse toute "saignée" dans la fonction publique ...
tous ces fonctionnaires avec leur double ou triple emploi et qui se plaignent en plus....
Combien de profs à l'assemblée déjà ??? absents pour 5 ans.??
Par moerl16 - 29/06/2012 - 13:32 - Signaler un abus parler pour ne rien dire
grande spécialité socialiste,parler pour ne rien dire ,l'état des finances françaises imposera le dégraissage important de ces fonctionnaires qui coûtent très chers et ne rapportent rien ,la remise en ordre de nos dettes ne pourra pas se faire que par des...
Date: 2012-06-29 11:03:43
Site :
Atlantico.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / double emploi fonctionnaire
Rapport parlementaire – Du télétravail au travail mobile - Forum des ...
le télétravail dans la fonction publique n’a fait l’objet d’aucune réflexion d’ensemble ;
la mise en télétravail d’urgence, liée à l’émergence de risques de catastrophes de grande ampleur (sanitaire, climatique, terroriste), devrait être appréhendée ;
l’évaluation nécessaire des dispositifs mis en œuvre pour faciliter la mise en télétravail, comme les télé-centres.
Il a par ailleurs relevé qu’un certain nombre de recommandations émises en 2004 mériteraient...
Date: 2006-12-07 11:00:00
Site :
Forum des droits sur l`internet
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Interiale mutuelle
Interiale mutuelle est une société en assurance santé et complémentaire santé fondée sur des valeurs mutualistes. Interiale mutuelle forme partie du regroupement de la Mutualité Fonction Publique qui est le regroupement des mutuelles des fonctionnaires en France. Elle propose des solutions de prévoyance adaptées à toutes les situations.
Prestations de Interiale mutuelle
La mutuelle Interiale regroupe ses garanties au sein de 4 formules. Vous avez la possibilité d’adapter vos...
Date: 2011-02-07 11:14:00
Site :
Toutes les informations sur la mutuelle
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Les fonctionnaires formés à la lutte contre le racisme - Acteurs publics
Après avoir réuni pour la première fois depuis 2009 le comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, mardi 26 février, Jean-Marc Ayrault a annoncé le développement de formations sur le sujet pour tous les fonctionnaires. Les associations sont réservées.
Créer un module de formation initiale commun à tous les nouveaux agents de l’État portant, d’une part, sur “les valeurs de la République, les droits de l’Homme, la lutte contre les préjugés”...
Date: 2013-02-27 16:44:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Alternative libertaire - Fonction publique : La fin du statut de ...
Le statut des contractuels de la fonction publique – CDD et CDI – est réglementé par la loi du 26 juillet 2005, qui restreint le recours aux CDD aux besoins temporaires et impose d’embaucher en CDI tout salarié-e cumulant six ans continus de CDD sur un même poste, avec un même employeur [1]. Les administrations ont tenté par tous les moyens de contourner cette loi, notamment en faisant modifier artificiellement les employeurs et les intitulés de poste ou en rompant périodiquement...
Date: 2011-03-07 20:01:05
Site :
Alternative libertaire
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Formation des fonctionnaires à la vie associative | Muriel MARLAND ...
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la fonction publique sur la sensibilisation des fonctionnaires à la vie associative. Afin de donner toute sa place au monde associatif dans le dialogue civil et pour faciliter les rapports entre l’administration et les acteurs associatifs, il est important que les agents publics aient une bonne connaissance de la place du monde associatif dans notre société et des problématiques concrètes auxquelles les bénévoles, les salariés...
Date: 2012-02-16 16:38:59
Site :
Muriel MARLAND-MILITELLO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat
Fonctionnaires : retraite, surcote (23 09 2011) : conseils infos ...
Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 septembre 2011 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat) http://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110418118.html Question écrite n° 18118 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2011 - page 924 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de nos concitoyens...
Date: 2011-09-22 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels
Fonction publique territoriale et titularisation des contractuels : le décret d'application de la loi du 12/03/12 est paru au JO
Par pierre.bousquet le
Il s'agit du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Date: 2012-03-12 07:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / liste des concours de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique