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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...
9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?
Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...
Date: 2013-05-08 17:46:34
Site :
La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire en maladie peut-il demander la ...
OUI: si un agent qui remplit les conditions du congé de longue durée dispose de la possibilité de demander à être maintenu en congé de longue maladie, sous réserve de ne pouvoir ultérieurement revenir sur ce choix, ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver celui-ci du droit de demander, quel que soit le régime de congé sous lequel il est placé, la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'affection dont il est atteint. Mme A, agent de la...
Date: 2010-10-14 02:44:15
Site :
(publications)
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Vers une réforme des primes familiales pour les fonctionnaires | Les ...
Toutes les techniques sont bonnes pour économiser quelques euros, et comme de toute manière il faut bien que quelqu’un paye, on se rabat sur les citoyens, c’est la logique politique… Et menu, du fonctionnaire puisqu’il touche forcément trop! Les familles nombreuses ne seront quand à elles pas épargnées, elles aussi, elles touchent trop, fallait pas faire autant de gosses! Cela se résumerait presque à ça!
Le gouvernement veut rééquilibrer un dispositif jugé trop favorable aux...
Date: 2011-08-08 03:14:22
Site :
Les moutons enragés
Thèmes liés : prime de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Prime des fonctionnaires: quelle marge de manoeuvre pour
Le respect du principe d'égalité entre les agents publics ne s'oppose pas à l'institution de différences dans le régime indemnitaire dont ils bénéficient fondées sur des différences dans les conditions d'exercice de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon fonctionnement du service auquel ils appartiennent. Il est notamment loisible à l'employeur public local, de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont...
Date: 2010-06-26 05:17:32
Site :
(publications)
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Simulateur de calcul retraite des infirmières de la FPH CFTC Santé ...
Infirmières de la Fonction Publique Hospitalière FPH soumises au droit d’option entre la catégorie A ou B, le simulateur CNRACL de calcul de pension de retraite est enfin opérationnel depuis le 17 février 2011 : il prend en compte les dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Si vous devez faire valoir votre droit d’option jusqu’au 31 mars, vous pouvez désormais procéder en temps réel à des simulations de droits à pension dès lors...
Date: 2011-03-23 09:40:55
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Reclassement / rachat / validation services | SNUipp-FSU de la Savoie
Le reclassement est à distinguer des validations de services auxiliaires qui, elles, consistent en le rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale de Service (A.G.S.) pour vos futurs droits à pension et autres barèmes.
II) Validation des services auxiliaires (services d’agent non titulaire)
Réf. :
La validation de services auxiliaires pour la retraite, permet la prise en compte de services de non titulaire dans la...
Date: 2010-12-09 14:14:52
Site :
de la Savoie
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Accès des étrangers à la fonction publique - Sénat
19 mai 2009 :
Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS,
MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE,
Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte
GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE
CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan
RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et
Jean-François VOGUET,
discriminations à l'embauche dont sont l'objet...
Date: 2009-05-19 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
« Les fonctionnaires 1. Métro, dodo, dodo… » de Bloz & M'Duc ...
Comme beaucoup le savent, je suis fonctionnaire, ce qui prête souvent à diverses blagues, ou chez d’autres à des critiques plus virulentes. Mais avec un couple d’amis, dont un des deux est aussi fonctionnaire, c’est un sujet dont on aime rire. C’est pourquoi, ils m’ont récemment offert cette BD humoristique, œuvre d’un ancien employé de la fonction publique.
C’est dire combien l’auteur croque avec humour mais aussi avec justesse le petit monde des fonctionnaires. Bien...
Date: 2011-10-26 07:00:47
Site :
Chaplum'
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / blague sur les fonctionnaire
Fonctionnaires d'Etat détachés en PF: avis réservé du CESC
instaure par ailleurs le double sens des passerelles existantes entre les trois fonctions publiques métropolitaines et la fonction publique de Polynésie française. Actuellement, seul le passage des agents publics de la Polynésie française vers les fonctions publiques métropolitaines est possible, l’inverse n’étant pas prévu. La mobilité au sein des trois fonctions publiques métropolitaines s’effectue par voie de détachement suivi ou non d’intégration, par voie de concours...
Date: 2011-09-08 02:14:00
Site :
TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire / integrer la fonction publique
Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires
Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé de “solidarité familiale” pour accompagner une personne en fin de vie sont parus le 20 janvier au Journal officiel [cliquez ici pour lire les décrets]. Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : pour...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale