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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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CFDT Interco Asnieres : Les arrêts maladie des fonctionnaires ...
Source la gazette des communes.
Les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires seront désormais
contrôlés à titre expérimental pendant deux ans par l'assurance-maladie et non plus par les services de l'Etat, selon un décret paru dimanche 19 septembre au Journal officiel.
Le but de cette
précise le décret, est de contrôler les congés maladies des fonctionnaires inférieurs à six mois consécutifs et ne relevant pas d’un régime de congés de longue maladie ou de longue...
Date: 2010-09-23 10:30:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Les arrêts maladie des fonctionnaires grimpent – Acteurs publics ...
Les fonctionnaires des collectivités territoriales et des hôpitaux publics ont été plus nombreux à se mettre en arrêt maladie en 2011. Et leurs arrêts ont été plus longs et plus fréquents, selon une étude que vient de publier le groupe Sofaxis.
Des arrêts maladie plus fréquents, plus longs et concernant davantage de fonctionnaires. Tel est l’enseignement majeur de l’étude sur les absences au travail pour raison de santé, menée dans les collectivités territoriales et dans...
Date: 2012-11-30 10:52:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
Fonctionnaire détaché dans le privé et Contrat à Durée Déterminé
La Cour précise que le fonctionnaire à l'issue de son détachement peut, le cas échéant, prétendre: - au versement de dommages-intérêts dans les cas prévus à l'article L. 1243-4 du code du travail (rupture anticipée du CDD), - ou au versement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le fonctionnaire à l'issue de son détachement ne peut prétendre : - ni à l'indemnité due au salarié employé sous contrat à durée déterminée pour...
Date: 2011-09-05 16:39:01
Site :
(publications)
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Doubler le nombre de personnes handicapées dans la fonction ...
Les personnes handicapées qui réussissent un examen pour entrer dans la fonction publique fédérale, peuvent, si elles le souhaitent, être inscrites sur une liste spécifique. Cette liste est cependant insuffisamment consultée actuellement par les services qui connaissent une vacance d’emploi. Cela provient notamment du fait que la liste est valable sans limite dans le temps. Les personnes présentes sur la liste peuvent avoir entretemps trouvé un autre emploi ou ne plus répondre aux...
Date: 2012-09-28 13:57:10
Site :
PHILIPPE COURARD
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Réponse ministèrielle sur la nouvelle bonification indiciaires (NBI)
Cependant, la jurisprudence a établi que les dispositions du décret du 24 juillet 1991, qui ouvrent droit au bénéfice de cette NBI pour l'exercice d'une fonction d'accueil du publie, devrait être interprété comme réservant ce droit aux agents assurant plus de 50 % de leur temps de travail total répondant à ce critère. Dans les faits, cette condition n'est pas aussi précise et objective qu'on pourrait le croire, et le maire peut l'interpréter de manière variable, en rapport...
Date: 2008-09-24 05:04:00
Site :
wmaker.net
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Salaires des fonctionnaires : Bercy mise sur l ... - Territorial
Article LesEchos
Pas de nouvelles hausses de salaires, mais de l'intéressement collectif : c'est la réponse apportée depuis huit jours par Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, aux syndicats
de fonctionnaires, qui se succèdent dans son bureau. A Bercy, où les huit fédérations seront de nouveau reçues ce matin, on souligne que les hausses déjà prévues (0,5 % en juillet puis 0,3 % en
octobre) font plus qu'assurer le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires,...
Date: 2009-03-04 07:03:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
« Les fonctionnaires contre l'État — Le grand sabotage » (Agnès ...
Chaque catégorie de fonctionnaire cherche à obtenir des avantages : 130 000 fonctionnaires bénéficient de la garantie individuelle du pouvoir d’achat, accordée en 2008 ; les enseignants ont obtenu que les heures de soutien scolaire soient payées en heures supplémentaires ; 25 % des fonctionnaires vont recevoir un intéressement de 300 euros; 127 000 logements de fonction sont fournis gratuitement ; 37 % de la population active de Martinique est fonctionnaire, avec des salaires...
Date: 2011-03-09 16:22:28
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire / salaire des fonctionnaire
L'Argus de l'Assurance - Arrêt maladie : les mutuelles de ...
Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une option à leurs adhérents pour le prendre en charge.
On devrait en savoir un peu plus ce 15 novembre en fin de matinée sur le fameux jour de carence pour le secteur public. Si l’idée de Bercy d’instaurer un jour non pris en charge par la Sécurité...
Date: 2011-11-14 16:28:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
L'annulation par le juge administratif du licenciement d'un ...
A l'issue de ce concours, le fonctionnaire est intégré dans la fonction publique en qualité de stagiaire. A l'issue de cette période de stage, l'agent est soit titularisé, soit licencié si ses capacités professionnelles sont jugées insuffisantes. Bien évidemment, l'agent peut contester ce licenciement. Toutefois, les garanties de l'agent non titulaire sont faibles par rapport à celles de l'agent titulaire. En effet, pour contester son licenciement l'agent non titulaire ne peut...
Date: 2009-09-11 13:10:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable ...
Accueil du site > Economie Sociale > Assurance, santé et prévoyance > Fédération Nationale de la Mutualité Française > Mutualité Fonction Publique > Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable pour tous (...)
Pour une protection sociale complémentaire solidaire et équitable pour tous !
L’extension de la couverture complémentaire des frais de santé aux salariés non couverts par un contrat collectif, telle que prévue par l’accord national...
Date: 2013-01-30 08:00:00
Site :
Ressources Solidaires, Emploi et Actualité de l'é ...
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique