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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire de la fonction publique
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Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour ...
Décret n° 2013-67 du 18 janvier 2013 relatif au congé pour solidarité familiale et à l'allocation d'accompagnement des personnes en fin de vie pour les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Lien Legifrance, JO 20/01/2013)
Le décret définit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale. Ce congé peut être accordé sous trois formes : pour une période...
Date: 2013-01-22 03:22:49
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire
La réforme et la création de services communs | Blog de la réforme ...
La loi n°2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 prévoit des mesures visant à rationaliser la carte intercommunale et à faciliter la coopération fonctionnelle entre collectivités.
Elle ouvre notamment des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités en ce qui concerne les modalités de création des services communs.
La création de services communs entre un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres pour...
Date: 2011-08-17 15:22:04
Site :
Blog de la réforme territoriale et de la mutualis ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite : la fonction publique cotisera plus ! | CFDT Interco 84
Y compris, donc, ceux de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière. Il est impossible de distinguer strictement les fonctionnaires des salariés, beaucoup d’assurés ayant cotisé dans plusieurs régimes.
Aujourd’hui, les départs anticipés concernent surtout les salariés du secteur privé et du régime agricole. Il faut avoir commencé à travailler avant 18 ans pour prétendre à un départ à 60 ans ou avant. Plus diplômés que la moyenne, les fonctionnaires sont...
Date: 2012-06-15 14:10:37
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
Finalisation de la réforme du statut des sapeurs-pompiers ... - Net-iris
Une série de décrets et d'arrêtés vient d'achever la modernisation du statut de sapeur-pompier professionnel, employé en qualité d'agent de la fonction publique territoriale, qui se matérialisera dès le 1er mai 2012 par une revalorisation de la rémunération des personnels concernés.Ces décrets portent notamment sur :les évolutions de carrière,les parcours professionnels et la formation pour l'ensemble des grades et des catégories de sapeurs-pompiers,la reconnaissance des...
Date: 2012-04-24 10:33:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique
adjoint des cadres hospitaliers - ACH - dans la fonction publique ...
Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au premier grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers - Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d’organisation des concours externe et interne permettant l’accès au deuxième grade du corps des adjoints des cadres hospitaliers
Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la composition du jury et les...
Date: 2011-12-21 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents de la fonction publique / concour de la fonction publique
dix propositions contre les discriminations dans la fonction publique
Le député du Parti radical de gauche du Calvados, Alain Tourret, a présenté jeudi 25 octobre 2012 un rapport dans lequel il émet 10 propositions pour lutter contre les discriminations dans la fonction publique.
« Malgré un cadre juridique spécifique et des avancées réalisées au cours des dernières années, les discriminations restent une réalité dans la fonction publique », souligne le député dans son rapport.
Elles seraient même assez fréquentes puisque « près d’un...
Date: 2012-10-26 14:15:24
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / cadre a fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
L'exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l ...
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une faute de service, d’assurer la bonne exécution des dispositions législatives et...
Date: 2012-01-23 10:10:06
Site :
Ellipse Avocats
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / prime de la fonction publique
Vers un IRA à la Réunion ? - Zinfos974
Réunis le temps d'un entretien à la pyramide inversée, le président de la Région Didier Robert et le secrétaire d'Etat en charge de la Fonction publique, Georges Tronc, se sont entretenus sur différentes problématiques en lien avec l'éducation et l'accès à la formation. L'occasion pour l'élu réunionnais de rappeler son intention d'implanter un Institut régional d'administration à la Réunion. Explications.
La Réunion disposera t-elle, comme cela est déjà le cas à Metz ou...
Date: 2010-08-24 13:30:00
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique a metz / preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Louer à un fonctionnaire de l'état - Immobilier-logement.com
Les fonctionnaires représentent souvent pour le bailleur une image de sécurité maximale : stabilité professionnelle, rémunération fixe, garantie du loyer… Est-ce possible de chercher uniquement un locataire qui exerce une profession dans la fonction publique sans être taxé de discrimination ? Comment trouver des locataires fonctionnaires et existe-t-il des restrictions dans le contrat de location ?
Louer à un fonctionnaire représente aujourd’hui une garantie de solvabilité dans...
Date: 2012-08-29 02:11:58
Site :
Immobilier-logement.com
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Jean Arthuis : « Il faut supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires
Il faudrait surtout reprendre en mains les services publics.
Et, M. Arthuis, si vous faisiez fonctionner le contrôle des services de l’état par le parlement, je suis sûr que l’on économiserait encore plus. Alors au travail cher M.!
Un cadre du privé a qui je demandé cette semaine combien un prof travaillait m’a répondu 45H … Si j’étais prof de math au lycée je ferais beaucoup moins mais pour les instits ou certains autres profs c’est plus que 39H réel.
Je pense moi...
Date: 2013-05-23 16:47:35
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique