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Articles sélectionnés pour le thème : regime de retraite de la fonction publique
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Un rapport accablant sur le traitement des hauts fonctionnaires ...
Un rapport sur les salaires dans la fonction publique de l’Union Européenne, l’association Sauvegarde Retraites mentionne que les 129 hauts fonctionnaires de l’Union européenne que sont les commissaires, les juges ou encore les greffiers ont un régime de retraite et des salaires très avantageux.
Pas de cotisation retraite
Ces derniers n’acquittent en effet aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen classique, qui côtise pour sa part 10,90% de son traitement de...
Date: 2009-05-22 05:23:01
Site :
Sur Le Feu, actualités, interviews, reportages
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Qu'est-ce que la CPAM - Blog complémentaire et mutuelle santé.
Nombreux sont ceux qui confondent toujours la CPAM avec la Sécurité sociale ou encore avec l’Assurance maladie. Pourtant, ces trois entités sont bien différentes, même si elles ouvrent toutes dans le même domaine, qui est l’assurance santé des Français. Pour éviter une telle confusion, voici quelques éléments bons à savoir.
Il faut savoir que la CPAM ou Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme de droit privé. Ce qui veut dire qu’elle n’est pas un organisme de...
Date: 2013-02-19 09:49:33
Site :
Blog de la complémentaire et mutuelle santé
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
Retraite anticipée pour carrière longue, parution du Décret n°2012 ...
UN SERVICE DE L'ASSOCIATION VAROISE
Information "emploi / handicap" pour les travailleurs handicapés, les professionnels et les
employeurs
AVIE - 147 rue Henri Vienne - Bt Le Velasquez B - 83000 TOULON Tél
: 04 94 22 36 16
Parution au Journal Officiel le 03 juillet 2012 du Décret n°2012-847 du 02 juillet 2012 relatif à la retraite
anticipée pour carrière longue (ouverture du droit à la pension vieillesse pour les assurés ayant commencé à travailler avant l'âge de 20...
Date: 2012-07-04 09:54:00
Site :
Le blog de l'AVIE
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
2013 : vers une nouvelle réforme des retraites ?
Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires
Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), vient de rendre son dernier rapport. Les chiffres donnés montrent qu’une nouvelle réforme s’impose. Le déficit des régimes de retraite devrait atteindre 18,8 milliards d’euros en 2017 contre 14 milliards en 2011. Quelles perspectives de réformes reste-t-il au gouvernement?
Le COR a préconisé plusieurs pistes: soit une augmentation de 1,1% des prélèvements, soit un...
Date: 2012-12-26 12:09:25
Site :
Retraite fonctionnaires
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Minimum retraite et décret n°2010-1744 / Retraite - Legavox
Bonjour,
Actuellement retraité de la fonction publique depuis peu, je viens de m'apercevoir que je ne bénéficie en réalité pas du minimum retraite. En effet, selon le décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'attribution du minimum garanti dans les régimes de retraite des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, étant né entre le 01/01/1956 et le 30/06/1956, l'âge de bénéfice du minimum garanti s'élève à 55 ans et 6 mois. Je suis parti à l'âge de 55...
Date: 2011-04-29 02:01:06
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut
pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2012-04-10 08:41:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat
L'édito de Bernard Gaud : « Public/privé: 2 poids, 2 mesures ? »
En sachant, en outre, que les arrêts maladie peuvent atteindre 22 jours annuels pour les titulaires de la fonction publique territoriale…
Enfin, le régime de retraites des fonctionnaires, comme chacun le sait, est nettement plus favorable, que ce soit au niveau du mode de calcul (6 derniers mois à comparer avec les 25 meilleures années dans le privé) ou bien du montant des futures retraites, garanties par l’Etat dans un cas et dépendantes des cotisants dans l’autre.
Au-delà de ce...
Date: 2013-04-02 07:59:12
Site :
RHÔNE-ALPES
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique
JOUR DE CARENCE POUR LA FONCTION PUBLIQUE: - CFDT ...
Article 105 de la loi de finances / Jour de carence dans la fonction publique
La loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 n°2011-1977 comporte un article 105 qui instaure un jour de carence dans la fonction publique.
Aux termes de cet article, « hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code
des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu...
Date: 2012-01-16 15:25:00
Site :
CFDT Interco Villeneuve la Garenne
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Force ouvrière entre (quasiment) en opposition | Question(s) sociale(s)
Michel Sapin, ministre du travail et du dialogue social, a évoqué un "ni-ni", ni augmentation globale ni diminution générale des effectifs de la fonction publique. FO réclame aussi, en matière de protection sociale, une "reconquête des droits, notamment en matière de retraite", s'opposant au passage à la proposition de la CFDT de mettre en chantier une réforme "systémique" des retraites, qui devient dans ce texte, par un joli lapsus (corrigé une heure aprés), "une réforme dite...
Date: 2012-06-28 16:18:18
Site :
Question(s) sociale(s)
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale