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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits - Le blog du ...
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.
Mise en disponibilité
La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.
Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:
1. Etudes ou recherches présentant un intérêt général : la durée de la disponibilité ne...
Date: 2009-09-15 18:14:00
Site :
Le blog du syndicat CGT du CG08
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale
Baromètre Hudson / Emploi dans le Secteur Public | Enquetes RH
Ainsi, dans la fonction publique de l’État, les effectifs diminuent depuis 2004. Les collectivités territoriales continuent de recruter, notamment en raison de départs massifs à la retraite. En outre, à côté de la fonction publique, des missions de service public sont assurées par des organismes publics ou privés dont les salariés ne sont pas titulaires. Globalement, toutes les organisations publiques doivent faire face à une exigence de qualité de service croissante de la part...
Date: 2013-02-21 09:27:13
Site :
Enquetes RH
Thèmes liés : metier de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / mutation dans la fonction publique territoriale
N° 804 - Assemblée nationale
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 804
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 mars 2013.
PROPOSITION DE LOI
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Lors des...
Date: 2013-03-14 13:45:13
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / retraite dans la fonction publique territoriale / salaire dans la fonction publique
Les retraites en France : épargne et prospérité - senior france
Qu'ils s'intitulent plan d'épargne retraite populaire (Perp, ouverts à tous), contrats Madelin (réservés aux travailleurs non salariés) ou encore Préfon ou Corem (conçus pour les fonctionnaires), ces produits spécifiques à la retraite présentent peu ou prou les mêmes caractéristiques. Les cotisations que l'on y verse sont déductibles chaque année du revenu net imposable dans certaines limites. En contrepartie, les sommes placées, gérées de façon plus ou moins dynamique,...
Date: 2012-05-21 08:23:00
Site :
senior france
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale / pension d invalidite des fonctionnaire
Quand un fonctionnaire de la catégorie active ne souhaite pas partir ...
Les fonctionnaires appartenant à des
cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans ont la possibilité aux de se maintenir en activité jusqu'à cet âge : l'article 93 de la loi de financement de la Sécurité
sociale pour 2009 (loi du 17 décembre 2008) le leur permet . Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale qui vise à inciter les fonctionnaires à reculer l'âge de leur
départ à la retraite.
personnels qui travaillent plus longtemps, le...
Date: 2010-05-20 07:53:00
Site :
Mobiliser les potentialités des seniors, leur app ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique / caisse de retraite des fonctionnaire
Solidaires : Solidaires et les échéances électorales
Dans la Fonction publique, la valeur du point est gelée
depuis juillet 2010 et la perte de pouvoir d’achat depuis 2007 est de 6 %.
Aucun rattrapage des pensions n’a été mis en oeuvre alors que l’indexation des pensions sur les prix a
entrainé une perte de pouvoir d’achat des retraités qui se cumule chaque année et représente un retard de
17% en 15 ans sur le salaire moyen.
L’égalité salariale entre les femmes et les hommes devait être réalisée au 31 décembre 2010 selon...
Date: 2012-04-10 21:29:07
Site :
Solidaires
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2012 et conséquences sur la ...
Le 1er décembre 2011 et le 1er janvier 2012, le SMIC a été revalorisé.
Au 1er janvier 2012 le SMIC a augmenté de 2,4% par rapport au 1er janvier, à 1398,37 euros bruts.
A la même date, le minimum Fonction publique est passé à l’indice majoré 302.
Au 1er décembre 2011 une indemnité différentielle a été mise en place pour qu’aucune rémunération ne soit inférieure à l’indice 301. Après
la protestation de l’ensemble des organisations syndicales (voir ici), le ministre de...
Date: 2012-01-03 13:05:00
Site :
CGT UPEMLV
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / remuneration des agents de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Fonction publique, alerte! Que veulent l'UMP et la CFDT? - Henri ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la
garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de
fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les...
Date: 2011-01-19 08:48:00
Site :
Henri MOULINIER
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
L'accélération du calendrier du relèvement de l'âge légal de départ ...
Conformément aux dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 qui accélère le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite, un décret paru samedi au Journal officiel procède au relèvement des âges d’ouverture du droit à retraite des fonctionnaires et ouvrier de l’État, des durées de services exigées pour les fonctionnaires, les militaires et les ouvriers de l’État ainsi que les limites d’âge des militaires....
Date: 2012-01-02 12:40:33
Site :
Patrimoine Gestion
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique
Retraite des fonctionnaires : publication des décrets au JO - UNSA ...
UNSA .MAIRIE de RIOM
du 9 novembre 2010 concerne aussi bien les fonctionnaires de l’État, dont le régime est fixé par le Code des pensions civiles et militaires de retraite, que ceux de la Fonction
publique territoriale (FPT) et de la Fonction publique hospitalière (FPH), régis par des textes réglementaires (v. Légis. soc. -Retraite- n° 243/2010 du 17 décembre 2010). Plusieurs
décrets du 30 décembre 2010 transposent les mesures arrêtées par la loi portant réforme des retraites...
Date: 2011-01-12 14:50:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial