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Articles sélectionnés pour le thème : retraite dans la fonction publique territoriale
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L'admission à la retraite ne prive pas l'accidenté du travailde son ...
Le Conseil d'État tranche la question du droit au fonctionnaire territorial victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle de voir, en application des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, prise en charge par l'administration qui l'employait au moment où est survenu cet accident l'intégralité des frais liés à ce dernier, même après avoir été admis à la retraite (CE, avis, 1er mars 2012, M. Chandonnay, req. n° 354898, à paraître au...
Date: 2012-07-15 22:00:00
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Thèmes liés : droit de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
message CGT-INRA du 24 janvier 2013
La CGT-INRA appelle les personnels de l'Institut, titulaires comme non-titulaires, à participer à la journée de grève du 31 janvier 2013, appelée dans la Fonction Publique par CGT, FSU et SUD.
Le 7 Février, la Ministre de la Fonction Publique, Mme Lebranchu doit réunir les organisations syndicales de la Fonction Publique pour annoncer la politique salariale du gouvernement pour les années à venir. Au vu de la politique d'austérité actuellement menée par le gouvernement, il y a fort...
Date: 2013-01-24 15:53:33
Site :
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / indice de salaire fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale
Retraite : ce qui change en 2012 - Le blog de unsa-territoriaux-mpm ...
Retraite : ce qui change en 2012
Entrée en vigueur plus rapide du passage à 62 ans, nouveaux droits pour les jeunes chômeurs, retraite minimale pour les plus modestes seulement... Panorama
de vos droits à la retraite en 2012.
A partir de janvier 2012, vos droits auprès des régimes de retraite de base connaissent un certain nombre
de modifications. Voici les principaux changements.
Avant L'âge d'ouverture des droits à retraite passe de 60 ans à 62 ans de manière graduelle d'ici à...
Date: 2012-01-31 14:12:00
Site :
Le blog de unsa-territoriaux-mpm.over-blog.fr
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaire
Rémunération dans la Fonction Publique Territoriale - cfdt artois comm
La rémunération est un droit pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public, selon le principe du service fait.
Réf : article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
articles 87 et 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
Le traitement indiciaire
Il est le principal élément de la rémunération. Il est calculé par référence à l’indice 100. A chaque échelon du grade détenu par l'agent correspond...
Date: 2010-04-17 21:06:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / prime de la fonction publique
la fee feline: La fonction publique VI :le déroulement de la carrière
Pour ceux nommés dans des écoles de la fonction publique, une formation à vocation professionnelle est donnée, avec un stage. FPT : les candidats reçus sont inscrits sur une liste d’aptitude correspondant au cadre d’emplois. Pour être recruté, le lauréat doit présenter sa candidature auprès des collectivités territoriales disposant de postes vacants. La liste d’aptitude est nationale. Elle est valable un an, renouvelable 2 fois sur demande du lauréat. Si au bout des 3 ans,...
Date: 2009-01-21 11:15:00
Site :
la fee feline
Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique
Marylise Lebranchu donne la priorité aux catégories C de la fonction ...
La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite du gel du point d'indice suscite leur mécontentement.
« C’était une réunion extrêmement importante. Nous venons d’ouvrir un cycle de...
Date: 2013-02-07 18:23:26
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale
Réforme des retraites des fonctionnaires : les décrets publiés ...
BLOG DE LA SECTION LOCALE
Cinq décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2010 viennent préciser les conditions d’application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Tour d'horizon des
principales dispositions concernant les fonctionnaires territoriaux.
Le premier décret (n°2010-1740) reprend les modifications-phares de la loi relatives au recul de l’âge de la retraite et à la limite d’âge. Ainsi, le décret du 26 décembre 2003 relatif au
régime...
Date: 2011-01-17 13:46:00
Site :
sectioncgt-picdelesquin.over-blog.com
Thèmes liés : validation pour la retraite des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait de la maladie
Jusqu’à récemment, la réglementation en vigueur dans les trois Fonctions publiques (État, Collectivités, Hospitalière) prévoyait que les congés annuels non pris au 31 décembre pour raisons de santé ne pouvaient être reportés. Ce principe avait été remis en cause en 2011, notamment sur le fondement d’une directive européenne, et plus récemment en 2012, dans un arrêt du Conseil d’État. Il a fait...
Date: 2013-04-18 08:58:54
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Histoires d'universités » Blog Archive » Fusion. Le Conseil d'Alsace
Première chronique sur les fusions en Alsace (à venir : les universités d’Alsace en fusion). « Avoir une longueur d’avance« , un défi permanent pour l’Alsace. Réunis en Congrès le 1er décembre 2011, les élus du Conseil régional, des Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont déclarés favorables (101 voix pour, 19 abstentions, 1 voix contre) à la réunion des trois Conseils en une collectivité nouvelle, le Conseil d’Alsace. Un groupe de projet est mis au...
Date: 2011-12-02 09:54:52
Site :
blog.educpros.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / droit de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Baromètre RH des collectivités locales 2011 ....Fonction publique ...
Paris, le 8 septembre 2011 – Dans un environnement financier toujours en tension, les collectivités locales font face à des évolutions structurelles, parmi lesquelles des départs à la retraite en hausse, qui les conduisent à revoir leur politique de ressources humaines. Elles sont de plus en plus nombreuses à opter pour l’individualisation de la gestion des carrières des agents. Dans le même temps, et en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur elles, près d’une...
Date: 2011-09-09 10:33:04
Site :
indicerh.net
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / retraite de la fonction publique