Accueil > Thèmes : fonction publique > retraite fonctionnaires fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaires fonction publique
→ 233 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Coût de la retraite additionnelle des fonctionnaires | Observatoire ...
La gestion du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) est pointée du doigt par la Cour des comptes.
Le régime de retraite additionnelle des fonctionnaires concerne “4,3 millions de fonctionnaires civils et militaires et de magistrats de l’ordre judiciaire“. Ce régime, créé en 2005, est obligatoire.
La Cour des comptes a demandé au gouvernement plus de vigilance concernant le régime de retraite additionnelle des fonctionnes: “L’Etat doit être tout...
Date: 2013-03-22 14:48:33
Site :
Observatoire des subventions
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / retraite des fonctionnaire territorial
Public-Privé : « les durées de cotisation ne sont pas équivalentes ...
La Gazette a rencontré Awa Burlet de la Fnact-CFTC Territoriaux dont la fédération a déjà été reçue plusieurs fois par Erci Woerth, depuis le 12 avril 2010, date de l'ouverture des négociations
sur la réformes des retraites dans la fonction publique.
Awa Burlet qui refuse une opposition public/privé insiste quant au fait que les fonctionnaires ne sont pas des nantis.
La Gazette : Les fonctionnaires partent avec une retraite dont le taux s’élève à 75%, calculée sur les six...
Date: 2010-05-12 08:34:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
La retraite du conjoint
Pour une personne veuve, la retraite du conjoint peut faire l’objet d’une réversion à son profit que celui-ci ait fait carrière dans la fonction publique ou dans le secteur privé. Certaines conditions sont nécessaires pour bénéficier de ce dispositif. Cette pension de réversion peut être mise en place même dans le cas où le conjoint est décédé avant d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. La retraite du conjoint peut être versée à l’épouse comme à...
Date: 2012-08-22 14:04:22
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / mise a la retraite du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
ANRF Nouvelles» Blog Archive » La Cour suprême du Canada a ...
La Cour suprême du Canada a entendu, le 9 février dernier, l'appel de l’Institut professionnel de la fonction publique et autres, versus le Procureur général du Canada et autres. L'ANRF, on le sait, est au nombre des requérants dans cette affaire. Deux membres de son personnel ont assisté aux procédures. Il s’agit de Courtney West, agente d’information et de recherche en santé, et Sayward Montague, agente d’information et de recherche dans le domaine des pensions.
Les neuf...
Date: 2012-02-21 20:33:29
Site :
ANRF Nouvelles
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / calcul des pension fonctionnaire
pension de réversion (fonction publique) (28 10 2008) : conseils ...
Question écrite n° 05389 de M. Marcel Rainaud (sénateur soc. Aude) M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inquiétudes exprimées par les retraités de la fonction publique relatives aux pensions de réversion. Une disposition envisagée dans le cadre du rendez-vous de 2008 prévoie l'application d'une approche similaire au régime général pour les pensions de réversion. Or, dans le secteur public, une seule...
Date: 2008-10-27 23:15:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Les départs à la retraite dans la fonction publique influencés par la ...
Annexé au projet de loi de finances pour 2013, sous forme de « jaune budgétaire », le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique donne un coup de projecteur sur l’impact des pensions, notamment de l’Etat, sur les finances publiques. Il montre aussi l'effet de la réforme de 2010 sur l'accélération des départs en 2011.
Cinq régimes de retraite des agents publics absorbent le quart (24%) des dépenses de la branche vieillesse. Soit 66 milliards d’euros de...
Date: 2012-11-05 10:40:34
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique territoriale
Fonction publique, alerte! Que veulent l'UMP et la CFDT? - Henri ...
Communiqué de l'UNSA Finances et Industrie : «Après les déclarations de M. JACOB, COPE et compagnie sur la volonté de supprimer la
garantie de l'emploi dans la Fonction Publique, l'UMP met ses menaces à exécution en déposant une proposition de loi voulant réduire à la portion congrue les bénéficiaires du statut de
fonctionnaire.
Cette proposition, consultable sur le site de l'Assemblée Nationale (1), a été déposée le 13 janvier 2011 par M. MANCEL, mentor de M. WOERTH dans les...
Date: 2011-01-19 08:48:00
Site :
Henri MOULINIER
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / retraite dans la fonction publique territoriale / droit a la retraite fonctionnaire
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Tron, les fonctionnaires et le calendrier | Hollande, an 1: le blog de ...
Georges Tron, nouveau secrétaire d’Etat à la Fonction publique, en est tout surpris: les syndicats de fonctionnaires, qu’il reçoit pour parler retraites, commencent tous par évoquer un autre dossier, celui du calendrier des élections professionnelles.
En effet, l’Etat a amorcé un chantier de convergence des scrutins au sein des fonctions publiques nationale, territoriale et hospitalière, qui votaient à des moments différents, afin qu’ils se tiennent tous ensemble à l’horizon...
Date: 2010-04-26 09:40:59
Site :
blogs.lexpress.fr
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire