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Articles sélectionnés pour le thème : statut dans la fonction publique territoriale
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LA FONCTION PUBLIQUE - TE HOA NO TE NUNAA
L’intégration de personnels
des ex-satellites dans la fonction publique n’est pas automatique.
Tahiti-infos - PAPEETE, lundi 11 mars 2013.
autorisant l’intégration dans la fonction publique territoriale des employés issus des satellites du Pays a été déclarée illégale par le Conseil d’État.
http://www.tahiti-infos.com/L-integration-de-personnels-des-ex-satellites-dans-la-fonction-publique-n-est-pas-automatique_a69421.html
La fonction publique fait encore parler d’elle. Le...
Date: 2013-03-12 17:36:00
Site :
TE HOA NO TE NUNAA
Thèmes liés : prime de la fonction publique / statut dans la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat
Vous êtes fonctionnaire territorial, quelle mobilité ? | CFDT Interco 84
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.La présente fiche fait le point sur les différents types de mobilité qui s’offrent à vous.
I) Vous êtes fonctionnaire territorial et souhaitez changer de service au sein de votre collectivité, dans un emploi correspondant à votre grade.Dans ce cas, vous pouvez demander une mutation interne :
Il est à noter que cette forme de...
Date: 2012-10-12 17:00:39
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / traitement de la fonction publique / promotion interne dans la fonction publique territoriale
Le cumul d'emploi
Le cumul d’emploi est aujourd’hui de plus en plus à l’ordre du jour. L’inflation galopante du prix des articles souvent de premières nécessités obligent les personnes si elles veulent s’en sortir à exercer plusieurs emplois face à la grande hypocrisie des grandes surfaces.
Le cumul d’emploi dans le privé
Le premier des éléments à vérifier est dans votre contrat de travail et s’appelle la clause de non concurrence. En effet, vous ne pouvez pas être salarié par exemple...
Date: 2012-10-06 14:09:58
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : cumul d emploi fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / contrat de droit prive dans la fonction publique
Nouvel Espace Indiciaire B applicable pour les rédacteurs au 1er ...
Le décret a pour objet de faire entrer dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique territoriale le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. Il prévoit les missions de ce cadre d’emplois, les modalités de recrutement dans les premier et deuxième grades, et procède au reclassement des agents. Des mesures provisoires d’assouplissement des règles de calcul du nombre de promotions internes que chaque collectivité peut prononcer dans le premier...
Date: 2012-08-01 11:47:40
Site :
FOLIO DU BLANC-MESNIL
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale
Protection sociale des agents territoriaux : une réflexion globale est ...
Quelles pistes d’avenir pour la protection sociale des agents de la FPT ? C’est l’un des thèmes sur lequel se sont penchés juristes, DRH, DGS et représentants d’organisations syndicales à l’occasion d’une conférence sur la protection sociale des agents territoriaux, organisée le 22 mars 2013 par la SMACL, en partenariat avec AG2R La Mondiale.
Le décret du 8 novembre 2011 a autorisé la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au...
Date: 2013-03-25 16:30:02
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
Installer des fiches de poste - Ressources Territoriales
A la différence d'une fiche métier qui décrit les compétences attendues, une fiche de poste peut décrire les compétences réelles et ainsi mesurer l'écart entre le requis et l'acquis. Pour commencer à monter un dossier d'évaluation des compétences, on commencera par réaliser la fiche métier, puis la fiche de poste et créer une grille d'évaluation des compétences.
Installer des fiches de postes ?
Petites ou grandes collectivités, 4 ou 2500 agents, la fiche de poste est à la base...
Date: 2009-07-02 21:59:00
Site :
Ressources Territoriales
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique
Examen professionnel de rédacteur : actualité du projet de décret ...
Le projet de décret portant le nouveau statut particulier des rédacteurs territoriaux prévoit que les employeurs territoriaux
auront toujours la possibilité de recruter les fonctionnaires ayant satisfait aux épreuves de l’ancien examen professionnel prévu par le décret du 30 décembre 2004 précité. Par ailleurs, il
permet de déroger, à titre exceptionnel et pour une durée de trois ans, aux dispositions de l’article 9 du décret cadre n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant...
Date: 2012-01-18 12:45:00
Site :
Syndicat CGT des personnels du Département du Nor
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Fonction publique : ces élections dont on ne parle pas ... - Basta
2,5 millions de fonctionnaires sont invités à voter le 20 octobre, pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Les 900.000 salariés de l’Éducation nationale expérimentent le vote électronique. Un mode de scrutin qui pourrait entraîner une moindre participation, craignent les syndicats, et modifier la représentation syndicale au niveau national. Décryptage des enjeux de cette élection.
Quelques jours après la primaire socialiste, se tient un scrutin dont on ne...
Date: 2011-10-18 10:45:12
Site :
Basta !
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
L'Etat veut imposer le «modèle» France Telecom aux fonctionnaires
Il est également à noter que pendant sa période de réorientation professionnelle, le fonctionnaire pourra se voir confier des missions temporaires, d’une durée de trois mois maximum, sans aucune précision sur le périmètre concerné par ces missions. Des mesures particulièrement dangereuses dans un contexte de réduction volontariste des effectifs de la fonction publique d’État. Si le Ministre se défend en rappelant qu’un dispositif similaire existe dans la fonction publique...
Date: 2010-02-24 10:14:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / bourse de l emploi fonctionnaire / retraite dans la fonction publique territoriale
La loi relative à la fonction publique territoriale est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté le 7 février 2007 l'ensemble du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale. Le texte adopté est consultable ici. Il devrait être prochainement publié au J.O. On peut noter que les dispositions relatives aux CDI ont été maintenues telles qu'adoptée initialement, et constituent donc l'embryon d'un statut en la matière qui permet un tout premier rapprochement de la situation de ces agents de celle des fonctionnaires. 1. Article 26 : Maintien...
Date: 2007-02-09 16:02:00
Site :
droit des collectivités territoriales - actualité ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique