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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires
L'actualité des concours : Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires
ACTUALITE
Les fonctionnaires européens touchés par les restrictions budgétaires (02/07/2011)
La Commission européenne demande aux États membres une rigueur budgétaire exemplaire alors que jusqu'à présent, rien n'était fait de son côté pour économiser l'argent des contribuables européens. Le régime des fonctionnaires européens est très favorable et très gourmand en financement....
Date: 2011-07-01 22:00:00
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Carrieres publiques V2 - A la Une
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / salaire des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Europe : fonctionnaires en grève « économie politique société
Europe : fonctionnaires en grève
Les quelque 3.500 fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne étaient en grève mardi à l’appel de l’Union syndicale, le plus grand syndicat de la fonction publique européenne, pour défendre leur pouvoir d’achat. Selon le syndicat, les fonctionnaires européens risquent de perdre 60% de leur pouvoir d’achat au cours des 15 prochaines années si les Etats membres de l’UE poursuivent leur politique d’austérité. Les fonctionnaires...
Date: 2013-05-09 08:38:50
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économie politique société
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme du statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Jean-François Mancel veut réserver le statut aux fonctions ...
En proposant une loi “visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne”, le député UMP Jean-François Mancel relance la polémique sur l’embauche à vie des fonctionnaires, initiée par Christian Jacob.
Pourquoi préconiser le resserrement du statut de la fonction publique autour de ses fonctions régaliennes ? Ma proposition, qui ne concerne que les recrutements, s’inscrit dans la logique de rationalisation des dépenses de l’État...
Date: 2011-01-20 13:38:19
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire
Polémique autour de la mise en disponibilité des fonctionnaires ...
Le ministre du Budget et de la Fonction publique Éric Woerth a estimé mardi qu'il était "profondément normal" de mettre en disponibilité un fonctionnaire si celui-ci refusait trois postes, comme le prévoit la loi, une disposition critiquée par les syndicats. L'intersyndicale des fonctionnaires a dénoncé lundi ce dispositif, estimant qu'il n'avait "pas d'encadrement". "C'est une loi qui a été votée au mois de juillet dernier à l'Assemblée nationale, sur la mobilité des...
Date: 2010-02-02 13:19:00
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Dossiers SOS JUSTICE
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Solidaires : Reclassement des agents de catégorie B promus en ...
Déclaration commune des Organisations Syndicales de la Fonction publique de l’Etat
CFDT – CGC – CFTC – CGC – FO – FSU – Solidaires - UNSA
Reclassement des agents de catégorie B promus en catégorie A
Si l’application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon
consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’État a permis une
amélioration des conditions de reclassement de...
Date: 2010-03-31 12:48:09
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Solidaires
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / echelon de la fonction publique / fonctionnaire de categorie b
Quelle réforme pour la fonction publique ? - iFRAP
Il faudra inéluctablement réformer la fonction publique, abroger son statut, baisser le nombre de fonctionnaires, mais difficile de dire par où commencer.
Primes au mérite, évaluations, mobilité, non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite sont pour l’instant les réponses apportées, a minima, par le gouvernement à cet enjeu majeur.
Il nous semble que ces réformes à la marge ne vont pas assez loin.
Le colloque sur la réforme de la fonction publique que...
Date: 2009-07-24 13:11:33
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : statut de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / mobilite dans la fonction publique
andre.icard - Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa ...
Mutation du fonctionnaire: quel délai pour rejoindre sa nouvelle affectation ?
Par andre.icard le
Sauf accord entre l'autorité d'accueil et l'autorité qui emploie le fonctionnaire territorial, la mutation prend effet trois mois après la notification de la décision par l'autorité d'accueil à l'autorité d'origine. Dans un arrêt en date du 22 juillet 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'un délai de trois mois doit s'écouler entre la décision de la collectivité d'accueil de recruter...
Date: 2010-01-19 09:17:29
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(publications)
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique etat / droit et obligation du fonctionnaire territorial
Eric WOERTH défend le dispositif de mobilité des fonctionnaires ...
Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction
publique et de la Réforme de l’Etat, précise que le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle qui sera présenté le 11 février 2010 au Conseil supérieur de la Fonction publique
de l’Etat :
- est pris en application de l’article 7 de la loi du 3 août 2009
relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction publique ;
- vise non pas à licencier des fonctionnaires mais à...
Date: 2010-02-02 20:33:00
Site :
La Revue des Sciences de Gestion - Direction et G ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat / statut des fonctionnaire d etat
Droit …et devoir de réserve ? - Le Blog du Se - Unsa 87
Disons-le, redisons-le : le devoir de réserve est une construction jurisprudentielle, cette notion n’existe pas dans la loi du 13 juillet 1983 qui
régit les droits et obligations des fonctionnaires. Seuls les fonctionnaires d’autorité (IA, IEN…) sont soumis au devoir de réserve, pas les directeurs d’école ou les enseignants ! Il
n’existe aucune règle administrative empêchant un fonctionnaire de l’État de participer en dehors de son temps de service à une manifestation...
Date: 2011-02-18 05:26:15
Site :
Le Blog du Se - Unsa 87
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Pétition : Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
Cumul d'activité de fonction publique et auto-entreprise
La loi n°2007-148 modifiée du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et ses textes d'application ont opportunément contribué à assouplir les règles de cumul d'activité des agents publics en les élargissant et en les adaptant aux contraintes et réalités d'ordre économique, social, culturel ou patrimonial (activités agricoles, statut de conjoint collaborateur, petits travaux chez des particuliers ou aide à...
Date: 2009-04-06 23:00:00
Site :
MesOpinions.com : Pétition en ligne
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique