Accueil > Thèmes : fonctionnaire > statut fonctionnaire > statut des fonctionnaire d etat
Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
→ 230 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Rachat credit pour Fonctionnaire : avantage de la stabilité d'emploi
Renégociation de crédit, quels avantages pour les fonctionnaires ?
Coqueluches des organismes de crédit, les fonctionnaires séduisent par la stabilité de leur emploi. Que vous soyez fonctionnaire d’État ou assimilé, vous pourrez facilement profiter d’une démarche plus souple et d’une renégociation de crédit plus performante auprès des professionnels du crédit. Ces derniers estiment, en effet, que vous représentez un niveau de risque moindre et vous accorderont des conditions...
Date: 2010-01-25 16:18:45
Site :
creditdomus.com
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique / rachat credit fonctionnaire
Un fonctionnaire étranger peut-il bénéficier du statut de ... - Territorial
Le Conseil d’Etat a précisé les cas dans lesquels le statut de réfugié peut être accordé à une personne qui a travaillé dans
une institution étrangère.
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides demandait l’annulation de la décision de la Cour nationale du
droit d’asile qui a reconnu à un policier afghan la qualité de réfugié à raison des risques de persécution qu’il encourait dans sa région d’origine, de la part des Taliban, du fait de...
Date: 2010-08-11 03:20:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat
Les droits et obligations des fonctionnaires vont changer – Acteurs ...
Cette mesure donnera lieu à un projet de loi touchant au statut de la fonction publique afin d’actualiser les droits et les obligations des fonctionnaires. Ces principes doivent être “modernisés et réaffirmés, a expliqué Marylise Lebranchu, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
Pantouflage et mobilité
La ministre de la Réforme de l’État...
Date: 2013-01-18 11:54:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Mutation et vie privée pour les fonctionnaires - Attaches-unsa.com
Pour apprécier si la mutation d’un fonctionnaire porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, le juge administratif doit prendre en compte le statut de cet agent et les conditions de service découlant de ce statut, vient de préciser le Conseil d’État.
En l’espèce, la haute juridiction était saisie par le ministre de l’Intérieur d’un pourvoi contre un jugement du tribunal administratif de Nice annulant la mutation d’un policier...
Date: 2011-02-15 12:30:15
Site :
UNSA Attachés administrations parisiennes
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Comment le juge apprécie-t-il si la mutation du fonctionnaire porte ...
Réponse: pour apprécier si la mutation d'un fonctionnaire porte atteinte à sa vie privée, le juge administratif doit tenir compte de son statut particulier, des conditions de service propres à l'exercice de ses fonctions et de l'intérêt du service qui peut justifier une limitation de la durée d'affectation. Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur les conséquences d'une décision de mutation sur la situation personnelle ou familiale d'un militaire. Dans un...
Date: 2011-03-25 08:31:44
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Le traitement des fonctionnaires
Le traitement des fonctionnaires qu’ils soient d’Etat, de la Territoriale ou de la fonction publique hospitalière ont un traitement qui est fait l’objet de la même démarche. C’est-à-dire un traitement de base auquel s’ajoute des primes et indemnités.
Le traitement de base
Souvent appelé traitement indiciaire de base, il est directement lié au poste occupé dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, le...
Date: 2013-05-07 09:29:10
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique / integrer la fonction publique
andre.icard - La mutation d'un militaire peut-elle porter atteinte au ...
Cependant, il convient de rester prudent sur cette interprétation dans la mesure où s'agissant de la mutation d'un fonctionnaire de police, le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 2 février 2011, a considéré que pour apprécier si une mutation porte une atteinte disproportionnée au droit d'un fonctionnaire au respect de sa vie privée et familiale, au sens de ces stipulations, il appartient au juge administratif de prendre en compte non seulement les conséquences de cette décision sur la...
Date: 2012-03-11 10:59:48
Site :
(publications)
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Fonction publique : Marylise Lebranchu annonce un projet de loi ...
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé jeudi 17 janvier qu'elle allait présenter un projet de loi relatif à la fonction publique, lors de ses voeux aux partenaires sociaux.
La ministre a indiqué qu’elle souhaitait “soumettre à la concertation prochainement” un projet de loi “qui portera spécifiquement sur la fonction publique”. Elle a précisé qu’à l’occasion du 30ème anniversaire de la loi Le Pors du 13 juillet 1983, qui avait rénové et...
Date: 2013-01-17 19:17:54
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Concours 2014, épreuve anticipée: 854 euros brutsmois pour les 18 ...
Pour la première fois, dans l’Education nationale, on fait travailler des admissibles à des concours de la fonction publique, sous contrat et dans des conditions inadmissibles tant sur le plan de la rémunération que des conditions de travail et d’étude. Pour la première fois, on rémunère dans l’Education nationale en dessous de l’indice de référence.
La FNEC FP-FO ne peut cautionner la paupérisation généralisée des professeurs : 18 000 admissibles à 854€ et 18 000 EAP...
Date: 2013-04-21 23:01:16
Site :
Provence Education
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / concour de la fonction publique
Le nombre de fonctionnaires attirés par l'emploi privé est stable en ...
Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé, ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur, est resté relativement stable en 2011, avec quelque 3 300 demandes, selon un rapport officiel, dont l'AFP a pris connaissance mardi 24 juillet 2012.
Ce rapport annuel émane de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite exercer une activité dans le privé, en quittant le secteur public ou en conservant son...
Date: 2012-07-24 14:29:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat