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Articles sélectionnés pour le thème : statut des fonctionnaire d etat
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Retraite fonction publique : âge limite (19 06 2012) : conseils infos ...
Ces textes sont applicables aux trois fonctions publiques, donc notamment dans la fonction publique territoriale. Ainsi, la limite d'âge d'exercice des fonctions pour les fonctionnaires de catégorie sédentaire et les agents non titulaires nés avant le 1er juillet 1951 est fixée à 65 ans. Pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, elle est progressivement relevée pour chaque génération pour atteindre 67 ans à partir de la génération 1955.
Les dernières...
Date: 2012-06-18 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : statut de la fonction publique / entrer dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Question AN \ DEAVS et agents titulaires de la fonction publique ...
Malgré les 80 % d'auxiliaires de vie sociale
travaillant dans le secteur privée, il n'en demeure pas moins que nombre d'entre eux exercent cette profession dans la fonction publique territoriale. Ce diplôme n'étant pas reconnu dans
la fonction publique territoriale, les agents considérés ne peuvent donc bénéficier des droits et niveaux de traitements attachés aux fonctionnaires territoriaux exerçant les mêmes
missions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser...
Date: 2010-10-20 04:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Obligation de réserve - TE HOA NO TE NUNAA
Il y explique notamment que c'est volontairement que le
devoir de réserve n'a pas été intégré aux obligations des fonctionnaires, laissant à la jurisprudence le soin de réguler certaines situations rares et très particulières : un amendement
tendant à inscrire l’obligation de réserve dans la loi a été rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983, et il fut alors précisé que celle-ci était "une construction jurisprudentielle
extrêmement complexe qui fait dépendre la...
Date: 2010-10-01 23:49:00
Site :
TE HOA NO TE NUNAA
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / statut de la fonction publique etat / titulaire de la fonction publique
Du nouveau concernant le cumul d'activités dans la fonction publique
Le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 est venu modifier le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. Le texte réglementaire rappelle que "les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public et les ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l'Etat peuvent être autorisés à cumuler une activité...
Date: 2011-02-03 16:01:54
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / droit des fonctionnaire
Comprendre le prêt immobilier pour fonctionnaire - Crédit & Moi
En revanche, il faut préciser que sa capacité d’emprunt est en principe plus réduite du fait de salaires moins élevés dans la fonction publique.
Que faut-il présenter au banquier pour obtenir son prêt immo fonctionnaire ?
Le banquier est un éternel inquiet : il a besoin d’être rassuré sur les revenus qui rentrent à la maison. Il faut donc lui remettre copie de vos trois derniers bulletins de salaire. Vous êtes fonctionnaire et donc sur votre bulletin de salaire, votre statut est...
Date: 2011-12-12 19:23:01
Site :
Crédit et moi
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction Publique » Blog Archive » Dossier harcèlement moral
Le harcèlement moral comporte deux volets : un volet pénal, qui permet à l’agent public victime de tels agissement de déposer une plainte visant à obtenir une condamnation de son employeur par une juridiction répressive, et un volet relatif à la responsabilité, par lequel le fonctionnaire peut obtenir réparation devant le Tribunal administratif.
La première hypothèse permet de voir condamner l’employeur à une peine maximum de 1 an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende...
Date: 2011-08-25 15:32:32
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Les agents territoriaux peuvent, avant d'être placés en disponibilité ...
Un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, reconnu en cas d'invalidité temporaire, peut-il, comme ce qui peut se produire dans le secteur privé, garder une activité rémunérée par sa
collectivité de rattachement à proportion de ses capacités de travail?
A cette question posée par un député, le ministre chargé de la Fonction publique rappelle que «l'article 6 du décret du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents
des départements,...
Date: 2010-02-24 16:09:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Le statut de la FPT fixe un cadre. Seule la fiche de poste met en ...
Dans la fonction publique territoriale la fiche de poste prolonge le principe des cadres d’emplois
Lors de la création du statut de la FPT, dans les années 80 et 90, il a été choisi d’abandonner la notion de « corps », qui prévalait alors dans la fonction
publique de l’État, au profit de la notion de « cadre d’emplois ».
La notion de corps conduisait à une correspondance assez forte entre un métier et le statut des fonctionnaires qui l’exerçaient. Ainsi, dans la...
Date: 2012-02-13 07:03:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Grève des fonctionnaires européens | Troisième Voie
Les quelque 3.500 fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne étaient en grève mardi à l’appel de l’Union syndicale, le plus grand syndicat de la fonction publique européenne, pour défendre leur pouvoir d’achat.
Selon le syndicat, les fonctionnaires européens risquent de perdre 60% de leur pouvoir d’achat au cours des 15 prochaines années si les Etats membres de l’UE poursuivent leur politique d’austérité.
Les fonctionnaires dénoncent également le projet de faire...
Date: 2013-05-08 11:35:13
Site :
Troisième Voie
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / statut de la fonction publique etat
Europe : fonctionnaires en grève « économie politique société
Europe : fonctionnaires en grève
Les quelque 3.500 fonctionnaires du Conseil de l’Union européenne étaient en grève mardi à l’appel de l’Union syndicale, le plus grand syndicat de la fonction publique européenne, pour défendre leur pouvoir d’achat. Selon le syndicat, les fonctionnaires européens risquent de perdre 60% de leur pouvoir d’achat au cours des 15 prochaines années si les Etats membres de l’UE poursuivent leur politique d’austérité. Les fonctionnaires...
Date: 2013-05-09 08:38:50
Site :
économie politique société
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / reforme du statut de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat