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andre.icard - Chômage fonctionnaire: quel est le terme de la période ...

REPONSE: il faut prendre comme terme de la période de référence calcul du montant de l'aide au retour à l'emploi (ARE), le dernier jour de travail effectué et payé, c'est-à-dire lorsque le fonctionnaire est placé en position de disponibilité, le dernier jour précédant la date de sa mise en disponibilité. Le terme de la période de référence calcul est normalement le dernier jour de travail effectué et payé. Le paragraphe 313 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du...

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Date: 2012-02-12 09:51:26
Site : (publications)

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit de la fonction publique

Pas de pension de réversion pour les pacsés au budget 2009 (suite)

Parmi les mesures suggérée : rétablir des conditions d'âge minimal ou de de durée minimum de mariage en uniformisant le régime général et celui de la fonction publique, calculer le montant de la réversion des divorcés non remariés au pro-rata de la durée du mariage sur la durée de la carrière professionnelle du conjoint décédé, plafonner les traitements les plus élevés, autoriser le cumul d'un emploi avec une pension de réversion, et enfin, ouvrir la pension de réversion...

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Date: 2008-10-09 08:52:46
Site : Toutes choses égales par ailleurs

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / traitement de la fonction publique

Emploi : Assistante médico administrative (TIM) - Paris (75) - CH de ...

Identification du poste Fonction : Technicien d’Information Médicale (TIM) Positions dans la structure : liaison hiérarchique : médecins chargés du DIM Horaires de travail : du lundi au vendredi de 9h00 – 16h36 Type de poste : Cdi, temps plein, mutation, détachement Salaire : selon la grille de la fonction publique (fonction statut / ancienneté) Présentation de l’équipe et du service : Le Département d’Information Médicale (DIM) est composé de 2 secteurs...

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Date: 2013-03-12 07:00:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : lettre de motivation pour un emploi dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / statut de la fonction publique

Paul Vergès interpelle les ministres Valls, Lebranchu et Lurel sur la ...

Paul Vergès interpelle les ministres Valls, Lebranchu et Lurel sur la mutation des fonctionnaires ultra-marins

La question de la mutation des fonctionnaires originaires des Départements d’outre-mer dans leur département d’origine est récurrente.

Leur retour à La Réunion est devenu encore plus difficile, notamment pour les fonctionnaires de police originaires de La Réunion. Cette situation provoque des drames humains, et ces fonctionnaires éprouvent un sentiment légitime...

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Date: 2012-09-17 20:00:09
Site : inforeunion : l'info politique de l'ile de La Réu ...

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / mutation dans la fonction publique

Licenciement stagiaire fonction publique hospitalière - Droit du ...

Après avoir été contractuelle, j’ai été stagiarisée dans la fonction publique hospitalière après un concours sur titres . Notre établissement, suite à une mauvaise gestion se trouve en déficit. Un plan de retour à l’équilibre a été voté, prévoyant le licenciement pur et simple de plusieurs stagiaires, afin de diminuer ce déficit. Par la suite, il réembaucherait certains en qualité de contractuel. Les seuls motifs évoqués pour notre licenciement : emplois irréguliers...

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Date: 2008-07-07 21:55:16
Site : Droit du travail et réponses juridiques gratuites

Thèmes liés : stagiaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere

andre.icard - Un fonctionnaire à la retraite peut-il retravailler ?

OUI: mais si pour le retraité de la fonction publique qui retravaille dans le secteur privé, aucune condition n'est imposée et ainsi il pourra cumuler sans aucune limite sa pension de fonctionnaire et son nouveau revenu d'activité, il n'en va pas de même en cas de reprise d'activité en qualité d'agent contractuel public dans l'une des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. En effet, le cumul emploi public/pension publique sera autorisé à condition que le...

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Date: 2011-03-06 16:26:33
Site : (publications)

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / indice brut de la fonction publique / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Egalité : le versement du capital décès aux fonctionnaires pacsés au ...

Un mois après l’annonce par Eric Woerth de la prochaine possibilité

pour les personnes pacsées avec un fonctionnaire de recevoir le capital décès de celui-ci, l’Inter-LGBT a été reçue lundi par le ministre du Budget et de la Fonction Publique pour en discuter.

Le 26 juin dernier, à la veille de la Marche des Fiertés, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat annonçait que le capital décès

d’un fonctionnaire...

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Date: 2009-07-30 16:36:00
Site : gaymarocmusul

Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique

Solidaires : Fonction publique : Rien ne va plus !

Pouvoir d’achat, Carrières, Grilles indiciaires, Jour de carence :

Rien ne va plus !

Solidaires appelle tous les personnels des trois versants de la Fonction publique à

manifester leur colère en faisant grève et en descendant dans la rue le 31 janvier prochain.

Parmi les principales revendications celle du pouvoir d’achat est centrale.

Cela fait désormais plus de trois ans que le traitement des fonctionnaires est gelé. La valeur de l’indice est

au point mort depuis 2010 !

Déjà...

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Date: 2013-01-21 14:03:29
Site : Solidaires

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / grille des indices de la fonction publique

indemnisation pole-empploi et disponibilite fonction publiq ...

jusqu'en septembre 2010 j’étais titulaire de la fonction publique territoriale après plusieurs soucis je demande ma mise en disponibilité pour convenance personnelle. Je retravaille de suite en société prive plusieurs CDD et mission d'interim et touche mon chômage jusqu'en juillet 2011 fin de mes droits a l'indemnisation. Je me paie une formation et retrouve un autre CDD et mission d’intérim jusqu'au 12 avril . Je dépose mon dossier pole-emploi le 30 avril , depuis toutes les...

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Date: 2012-06-08 15:58:11
Site : Le-Forum-Emploi.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Association Passerelle - Pont-à-Mousson: Travailler plus pour ...

En complément de cette décision, le maire a proposé le 22 mai de fixer l’indemnité du conseiller délégué à l’environnement et au développement durable, Marc Cavazzana, à 10 % de l’indice brut 1015 de la fonction publique, soit beaucoup moins que les autres membres de la municipalité.

Surpris, Paul Giroux a demandé au maire ce qui justifiait une telle décision. Ce dernier a expliqué que Marc Cavazzana est également président du SIVU Déchetterie, fonction pour laquelle il...

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Date: 2008-07-02 21:15:00
Site : Association Passerelle - Pont-à-Mousson

Thèmes liés : indice brut de la fonction publique / traitement de la fonction publique