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Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Etats généraux de l'outre-mer - Une baisse des effectifs de la ...
A l’issue des états généraux de l’outre-mer (EGOM) le constat pour les pouvoirs publics est mitigé sur la forme comme sur le fond :
Critique timide du mécanisme de l’octroi de mer, appel à un renforcement du contrôle des prix et de la concurrence (contradictoires), aucune remise à plat ambitieuse de la fiscalité et des transferts de fonds publics vers l’outre-mer, confirmation du désir d’autonomie renforcée de la Martinique et de la Guyane sans responsabilisation...
Date: 2009-10-28 11:40:50
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / prime de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Conseil d'Etat n° 347635 du 20 mars 2013 Fonction publique ...
Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 20 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, qu'un fonctionnaire ne peut être placé en congé...
Date: 2013-04-18 20:15:50
Site :
RSS ISTNF : INTEGRALE
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / conge longue duree fonction publique territoriale
Rémunération du temps partiel à 80 et 90 - CFDT MARSEILLE ...
La ministre de la fonction publique rappelle que pendant un service à temps partiel la rémunération correspond, à une fraction du traitement, de l'indemnité de résidence et des primes et indemnités de toutes natures afférentes soit au grade de l'agent et à l'échelon auquel il est parvenu, soit à l'emploi auquel il a été nommé.
La rémunération est calculée au prorata de la durée effective de service lorsque la quotité est de 50 %, 60 % ou 70 %. Toutefois, dans le cas de...
Date: 2013-02-24 21:31:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Décret n° 2006-1466 du 27 novembre 2006 | Veille documentaire ...
Ce décret vient autoriser le paiement d’un demi-traitement jusqu’à la date d’admission à la retraite aux agents de la fonction publique hospitalière (et seulement elle) qui pour des raisons de santé ont été placés d’office en disponibilité.
Jusque là effectivement, ceux-ci, pouvaient se trouver privés de tout revenu, à l’expiration des droits statutaires aux congés maladie, et dans l’attente de la décision du comité médical pour un reclassement éventuel ou une mise...
Date: 2006-12-14 11:33:47
Site :
Veille documentaire MTPH
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / retraite de la fonction publique / droit de la fonction publique
QE fin de droits. inaptitude à l'emploi. réglementation - Territorial
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en
retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la fonction publique territoriale dont les dispositions
normatives sont similaires à celles de l'État. Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait
en fin de droits, soit un demi-traitement. Cette...
Date: 2009-12-05 00:47:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés : les ... - Faire Face
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, qui sera définitivement adopté ce 1er mars, aligne le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires handicapés sur celui des salariés du privé en situation de handicap.
La loi sur la réforme des retraites, adoptée en octobre 2010, avait élargi l’accès à la retraite anticipée, qui était jusqu’alors réservée aux personnes ayant un taux d’incapacité au moins égal à 80 %, à celles ayant...
Date: 2012-02-25 08:00:00
Site :
Faire Face Handicap
Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire : quel niveau de rémunération garantir à ...
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat précise que l'indice permettant de déterminer le traitement indiciaire dont bénéficiera le fonctionnaire intégrant en qualité de stagiaire un cadre d'emplois doit être égal à l'indice correspondant à la rémunération, hors indemnités ou majorations de traitement, qu'il percevait avant son intégration en qualité d'agent contractuel. En l'espèce, le tribunal administratif après avoir relevé que, par un arrêté en date...
Date: 2011-11-27 10:21:57
Site :
(publications)
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Réforme des retraites : les fonctionnaires seront concernés dès 2010
Cependant, a-t-on ajouté au ministère, « on ne pourra pas s’abstraire en 2010 de traiter les pensions dans la fonction publique en raison de leur volume et surtout de l’objectif d’équité entre régimes qui est au coeur de l’engagement du président de la république ».
Le « temps de la décision » vers « mi-2010″
En juin, Nicolas Sarkozy a annoncé devant le Congrès la réouverture prochaine du dossier des retraites. « Le temps de la décision » viendra...
Date: 2010-06-03 10:00:23
Site :
Section socialiste de l'île de Ré
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Modification à la Charte de la langue française - Un pas dans la ...
QUÉBEC, le 5 déc. 2012 - Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) salue la volonté du gouvernement du parti québécois de modifier la Charte de la langue française, mais constate les limites de ce gouvernement minoritaire. Le Syndicat accueille favorablement la nouvelle fonction dévolue à la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Diane De Courcy, lui demandant d’établir une programmation annuelle des services de francisation offerts...
Date: 2012-12-05 23:46:31
Site :
Presse-toi à gauche !
Thèmes liés : syndicat de la fonction publique du quebec / traitement de la fonction publique / integrer la fonction publique
Discipline et surveillance dans la relation de travail - i6doc
Catherine Boulanger,
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN) a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination. L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de...
Date: 2013-05-28 23:00:00
Site :
Nouveautés - i6doc
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / traitement de la fonction publique