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Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
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Retraite des fonctionnaires : mettre fin aux situations discriminatoires
Retraite - Face à la persistance de situations de discrimination indirecte en défaveur des fonctionnaires hommes pour leur admission à la retraite anticipée comme pères de trois enfants ou la bonification de pension de 2% par enfant, j’ai interpellé la ministre de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.
Question n° 14 590, publiée au JO le 25 décembre 2012.
M. Jean-Louis Gagnaire attire l’attention de madame la ministre de la réforme de l’Etat, de la...
Date: 2012-12-18 13:59:46
Site :
Jean Louis Gagnaire
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire
andre.icard - Maladie : un fonctionnaire peut-il être placé en CLD ...
NON : un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de congé de longue maladie à plein traitement doit être décomptée, lorsque ce congé a été attribué au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée, comme une période de congé de longue durée. Il résulte des dispositions du troisième alinéa du 4° de l'article 57 de la loi...
Date: 2013-05-04 09:51:26
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / traitement de la fonction publique
Emploi : Adjoint administratif - Sarthe (72) - CH La Ferté-Bernard
Descriptif Service Ressources HumainesPrincipales missions Classement sécurisé des dossiersSaisie et mise à jour des données administratives individuellesInformation et conseil auprès des agents et de l’encadrement sur les éléments ayant trait aux dossiers individuelsMise à jour des dossiers individuels agentsMise à jour des paramètrès de gestionRédaction de courriers relatifs au traitement des dossiers à destination de l’agent ou des professionnels intervenant dans les...
Date: 2013-03-04 18:03:16
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Régime des fonctionnaires de Paris - Emploithèque
Cet article ouvre la possibilité pour les personnels de la commune de Paris, du département de Paris et de leurs établissements d'être régis par un statut dérogatoire du droit commun de la fonction publique territoriale.
Or, dans son dernier rapport consacré à la gestion des ressources humaines de la commune et du département de Paris, du 25 juin 2010, la chambre régionale des comptes d'Île-de-France pointe les multiples dysfonctionnements qui en découlent.
Des...
Date: 2011-01-17 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / traitement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Recours administratif préalable dans la fonction publique | Net-iris ...
Modalités de mise en oeuvre expérimentale du recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique civile de l'Etat à la place du recours gracieux.
L'article 14 de la loi Warsmann du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a autorisé la mise en oeuvre du recours administratif préalable obligatoire, sur un mode expérimental, dans la fonction publique civile de l'Etat. L'objectif est de mieux concilier les droits de l'agent avec la mise en...
Date: 2012-10-15 07:59:34
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Relèvement du traitement brut minimum au 01 ... - Actualité détaillée
Suite au relèvement du traitement brut minimum dans la fonction publique et à l’attribution de points d’indice majoré par le décret n° 2013-33 du 10/01/2013 au 1er janvier 2013, des points d’indice majoré sont attribués de la façon suivante :
- 1 point d’indice majoré pour les 6 premiers échelons de l’échelle 3,
- 1 point d’indice majoré pour les 4 premiers échelons de l’échelle 4,
- 1 point d’indice majoré pour les 3 premiers échelons de l’échelle 5,
- 1...
Date: 2013-01-22 07:00:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Scandale : les fonctionnaires continueront d'être mieux traités pour ...
Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche (PG), a affirmé aujourd’hui, mardi 13 avril, sur RTL, qu’il était impossible de changer le mode de calcul des retraites des fonctionnaires. Un véritable scandale !
Les travailleurs du secteur public sont et resteront des privilégiés. Le calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique ne pourra pas être changé !
Jean-Luc Mélenchon a affirmé sur RTL, que faute d’équipement informatique, les 25...
Date: 2010-04-13 14:05:57
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Refonte de la grille salariale des agents de catégorie B - La veille de ...
Dans le cadre d'une discussion engagée entre le ministère de la Fonction publique et quatre organisations syndicales CFDT, Unsa, CFTC et CGC, une nouvelle grille salariale de la catégorie B "sera
mise en oeuvre au cours de la période 2009-2011", précise un communiqué du 10 avril 2009 du ministère de la fonction publique.
La nouvelle grille indiciaire prévoit "un relèvement des indices de rémunération en début de carrière pour les agents qui ont passé les concours au niveau Bac ou...
Date: 2009-04-15 07:15:00
Site :
La veille de la police municipale
Thèmes liés : grille des indices de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / traitement de la fonction publique
Retraite fonctionnaires : Les nouvelles conditions de départ anticipé ...
Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant.
Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique :
• pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément...
Date: 2010-06-23 09:00:20
Site :
News Banques
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire
Recrutement sans concours dans la fonction publique: conjoints
Une loi du 21 janvier 1995 « donnait aux conjoints des fonctionnaires de la police nationale tués en service la possibilité d’être accueillis sans concours dans la fonction publique ». Cependant, cette possibilité était restreinte aux seul conjoint marié à un fonctionnaire de la police nationale.
Désormais elle sera étendue à la gendarmerie et également ouverte aux conjoints pacsés .
En effet, un décret (n° 2011-1413 du 31 octobre 2011) publié mardi 1er novembre au...
Date: 2011-11-02 13:54:24
Site :
Blog Emploi et Recrutement
Thèmes liés : recrutement sans concours dans la fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique