Accueil > Thèmes : fonction publique > traitement fonction publique > traitement de la fonction publique
Articles sélectionnés pour le thème : traitement de la fonction publique
→ 491 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Site internet de la Douane : Ouverture des inscriptions aux concours ...
L'administration des douanes et droits indirects recrute, dans la spécialité " traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation (PSE)", des personnels de la catégorie A de la fonction publique d'État. Ces personnels auront en charge le développement des services en ligne et des réseaux et seront amenés, à ce titre, à utiliser les langages, méthodes et technologies les plus récents. ◄ Le métier d'inspecteur informaticien des douanes (au format...
Date: 2009-09-15 07:00:00
Site :
Douane.gouv.fr :: A la une
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / annales concours de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique
Discipline et surveillance dans la relation de travail - i6doc
Catherine Boulanger,
Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C'est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN) a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination. L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de...
Date: 2013-05-28 23:00:00
Site :
Nouveautés - i6doc
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / traitement de la fonction publique
Lettre à Marc Fauvelle, éditorialiste à France Inter le 10 avril 2013 ...
vous mentionnez dans les activités de cumul les « corrigés de copie ». Vous ne trouverez pas d’exemple significatif de cette pratique interdite par le statut (plus généralement sur le non-cumil d’activités des fonctionnaires, article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983).
- lorsqu’ils sont élus parlementaires les fonctionnaires sont mis en position de« détachement » (pas de traitement mais simplement continuité de la durée d’ancienneté dans leur corps) et non en...
Date: 2013-04-10 10:56:40
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique / statut de la fonction publique
NBI, nouvelle intervention parlementaire - CFDT ARTOIS COMM
NBI ACTE 2
Notre organisation syndicale toujours soucieuse de l'équité de traitement entre les agents des collectivités a demandé au nouveau Ministre de la Fonction
Publique par l'intermédiaire d'Odette Duriez, Députée du Pas de Calais, de bien vouloir clarifier les choses en ce qui concerne l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire souvent
sujette a l'interprétation de l'employeur. Vous serez tenus informés sur ce site de l'évolution des choses.
Le Bureau
Nous revenons à...
Date: 2010-12-02 06:00:00
Site :
CFDT ARTOIS COMM
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique / prime de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...
OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...
Date: 2011-10-14 05:20:30
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Un rapport accablant sur le traitement des hauts fonctionnaires ...
Un rapport sur les salaires dans la fonction publique de l’Union Européenne, l’association Sauvegarde Retraites mentionne que les 129 hauts fonctionnaires de l’Union européenne que sont les commissaires, les juges ou encore les greffiers ont un régime de retraite et des salaires très avantageux.
Pas de cotisation retraite
Ces derniers n’acquittent en effet aucune cotisation, contrairement au fonctionnaire européen classique, qui côtise pour sa part 10,90% de son traitement de...
Date: 2009-05-22 05:23:01
Site :
Sur Le Feu, actualités, interviews, reportages
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Fonction Publique : cas de maintien du demi-traitement après l ...
Le décret n° 2011-1245, en date du 5 octobre 2011 (qui modifie le décret du 14 mars 1986) a pour objet de garantir la rémunération des fonctionnaires des trois fonctions publiques à l'issue de leurs droits statutaires à congé pour raison de santé (congés de maladie, de longue maladie et de longue durée) en cas d'attente d'une décision de l'administration en matière de réintégration, de reclassement ou de mise en disponibilité. A cet effet, il pose le principe du maintien d'un...
Date: 2012-10-03 13:54:58
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
Augmentation fonctionnaires 2013 catégorie C c'est confirmé
Marylise Lebranchu en charge du ministère de la fonction publique consent ce geste symbolique qui va permettre à cette catégorie la plus basse d’accéder au 8ème et dernier échelon de leur grille de salaire.
Car jusqu’ici, seul un agent sur 7 atteignait ce palier du fait de critères d’éligibilité basé sur un système de quota. Les agents administratifs n’auront plus à subir cette différence de traitement dès cet été. Après trois ou quatre année sur le 7ème palier, ils...
Date: 2013-05-07 08:55:24
Site :
Nouveautes Actu
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / grille des indices de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Mise en disponibilité d'office - Le blog de la section CFTC des ...
Cette jurisprudence s'applique également lorsque la mise en retraite pour invalidité intervient après épuisement d'un congé de longue maladie ou de longue durée et elle est transposable à la
fonction publique territoriale dont les dispositions normatives sont similaires à celles de l'État.
Cependant, par dérogation au droit commun de la mise en disponibilité, le fonctionnaire perçoit, dans ce cas, la rémunération qu'il percevait en fin de droits, soit un demi-traitement....
Date: 2009-11-19 09:02:00
Site :
Le blog de la section CFTC des Fonctionnaires Ter ...
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
bloghoudart - Fonction publique hospitalière : reconversion ...
Un arrêté paru au Journal officiel de ce jour précise les modalités d'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière. L'évaluation doit se fonder sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière ainsi que sur une fiche de poste détaillée. Cette grille d'évaluation et la fiche du poste concerné...
Date: 2010-09-15 09:43:25
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / metier de la fonction publique / traitement de la fonction publique