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Articles sélectionnés pour le thème : travail a temps partiel fonction publique
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Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents de 3 enfants ...
Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant. Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique : pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément familial...
Date: 2010-09-21 13:26:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire / prime de la fonction publique
Retraite fonctionnaires : Les nouvelles conditions de départ anticipé ...
Ce dispositif spécifique à la fonction publique et aux régimes spéciaux a été instauré en 1924 afin d’inciter les femmes fonctionnaires à rejoindre le foyer conjugal suite à la naissance du troisième enfant.
Entre temps, le régime des allocations familiales a été instauré et de multiples dispositifs favorisant la natalité ont été mis en place dans la fonction publique :
• pendant la vie active : versement d’une prime proportionnelle au nombre d’enfants (supplément...
Date: 2010-06-23 09:00:20
Site :
News Banques
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / prime a la naissance pour les fonctionnaire
Résumé de la loi de mobilité - But: Supprimer la fonction publique ...
Sarkozy, même si les Médias se taisent,
veut supprimer les emplois de la Fonction publique, les privatiser (Finis stabilité et sécurité d'emploi !) Cette Loi en est un des tremplins. Eva r-sistons à l'INTOLERABLE !
Patry richard
Dans son article 3 la loi autorise l’ouverture réciproque des fonctions
publiques civiles et militaires ; la circulaire du 19/11/09 p 21 prévoit un décret d’application à...
Date: 2010-02-05 02:53:00
Site :
Le blog d' Eva, R-sistons à la crise
Thèmes liés : travail de nuit dans la fonction publique / mise en disponibilite dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
DROITS des Accueillants familiaux "thérapeutiques"- Famidac
Article 9 de la LOI 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Par dérogation à l’article 3 du titre Ier du statut général, les emplois permanents mentionnés au premier alinéa de l’article 2 peuvent être occupés par des agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces...
Date: 2011-02-09 10:16:30
Site :
Famidac
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Rapport n° 847 tome I - Assemblée nationale
Article 1er (art. L. 911-7, L. 911-8 et L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989) Généralisation de la couverture complémentaire collective « santé » pour les salariés et amélioration de la portabilité des couvertures « santé » et « prévoyance » des demandeurs d’emploi 27
Article 2 (art. L. 6111-1 et L. 6314-3 [nouveau] du code du travail) Création du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle...
Date: 2013-03-30 20:01:41
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique
Désaccordage de violons - Authueil
On peut très bien y adjoindre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, qui s'occupe du pantouflage des fonctionnaires qui partent dans le privé, celle de la commission des comptes de campagne, qui a la haute main sur le financement de la vie politique. Cette haute autorité aurait ainsi une vue complète sur la question de la déontologie des milieux politiques et de la haute fonction publique.
Reste à voir comment les choses vont se mettre en place. Il faut...
Date: 2013-04-10 17:21:24
Site :
Authueil
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / entrer dans la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire
Le recours au télétravail : Nécessité d'un avenant au contrat – Applica
Applica
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A propos
Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction publique.
Le télétravail serait pratiqué par 22% des...
Date: 2012-01-23 10:02:45
Site :
Applica
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere de la fonction publique logement
Reclassement, Validation des services, Rachat d'années d'études ...
La validation de services auxiliaires est à distinguer du reclassement.
Elle consiste au rachat de certaines périodes effectuées dans la Fonction Publique afin de les intégrer à l’Ancienneté Générale des Services (A.G.S.) pour les futurs droits à pension.
Cette A.G.S est également prise en compte dans le calcul de certains barèmes tels que ceux du mouvement des personnels ou des promotions.
Elle est facultative et ne peut intervenir que sur demande du fonctionnaire sur leur...
Date: 2013-04-15 09:32:45
Site :
SNUipp-FSU | Section de la Gironde
Thèmes liés : valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique / calcul du traitement des fonctionnaire
5.12.3. Congés payés : peut-on choisir ses dates ? | Info Prud ...
Donc, lorsqu'il a fixé vos dates de congé principal ou 5ième semaine, l'employeur ne peut plus dans le mois précédant votre départ- (Article D3141-6), les modifier sans votre accord (sauf circonstances exceptionnelles art L3141-16).
La modification de vos dates de congés doit être notifiée par courrier et c'est la date à laquelle vous recevez ce courrier (et non la date d'envoi) qui fait foi : Cass soc 4/3/2003 Pourvoi 00-45410
3/ De votre coté, vous devez impérativement respecter...
Date: 2013-05-10 07:00:00
Site :
Prud'hommes - droit du travail
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique
Travailler au delà de 65 ans - Authueil
Il pourra ainsi "travailler plus pour gagner plus", car ce rab de travail lui permettra soit d'arriver aux annuités lui permettant d'avoir une retraite à taux plein, soit d'en avoir en plus pour toucher une surcote.
Les députés ont beaucoup discuté, et ont quelque peu rogné le dispositif au départ très large. Ils ont rétablit la limite, en la fixant à 70 ans. Pendant la période entre 65 et 70 ans, le salarié est interrogé tous les ans par son employeur pour savoir s'il désire...
Date: 2008-11-03 13:39:55
Site :
Authueil
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire / recrutement sans concours dans la fonction publique