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Articles sélectionnés pour le thème : travail dans la fonction publique
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Accès des étrangers à la fonction publique - Sénat
19 mai 2009 :
Josiane MATHON-POINAT, M. François AUTAIN, Mme Marie-France BEAUFILS,
MM. Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Mmes Annie DAVID, Michelle DEMESSINE,
Évelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mmes Brigitte
GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE
CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Mme Isabelle PASQUET, MM. Jack RALITE, Ivan
RENAR, Mmes Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, MM. Bernard VERA et
Jean-François VOGUET,
discriminations à l'embauche dont sont l'objet...
Date: 2009-05-19 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
Conflits du travail dans la fonction publique - Conseil Juridique gratuit
Les sanctions appliquées en cas de faute disciplinaire sont régies par la loi, et se répartissent en 4 groupes pour les fonctionnaires titulaires, et selon qu’il s’agisse de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Le fonctionnaire faisant l’objet de poursuite pour faute a le droit de présenter devant le conseil de discipline des observations orales ou écrites, de citer des témoins et/ou de se faire assister par des défenseurs de son choix. En effet, aucune...
Date: 2012-07-15 15:29:38
Site :
Conseil Juridique Gratuit
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat
Agent technique d'entretien dans la fonction publique ... - Infos Droits
Arrêté du 11 mai 2007 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C
- Arrêté du 11 octobre 2007 consolidé déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
La rémunération et l’avancement des agents de maîtrise ou contremaîtres
Le corps des agents de maîtrise se décompose en 2 grades :
- Agent de maîtrise – contremaître – chef de garage et agent technique d’entretien qui est rémunéré sur...
Date: 2012-12-22 08:11:11
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : echelon de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique / travail dans la fonction publique
Rencontre sur la mobilité et les défis dans la fonction publique à ...
a fonction publique a connu, au cours de l’année 2009, une réforme importante avec
l’adoption, par le parlement, de la loi du 3 août relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique. Cette loi vise, non seulement à favoriser les mobilités dans un
contexte marqué par les restructurations des services de l’Etat, mais aussi à moderniser la gestion des ressources humaines dans le secteur public.
Elle prévoit notamment des assouplissements en matière...
Date: 2010-06-27 21:43:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / travail dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
Ambulancier dans la fonction publique hospitalière : statut ...
Ambulancier dans la fonction publique hospitalière : statut – avancement – salaire
Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des patients dans des véhicules de transport sanitaire adaptés et aménagés. Ils peuvent également exercer dans un service mobile d’urgence et de réanimation SMUR et SAMU.
Dispositions législatives
Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le corps des ambulanciers sont :
- Décret 91-45 du 14 janvier 1991...
Date: 2013-05-26 08:05:22
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique
Joël GIRAUD: QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT ...
M. Joël GIRAUD attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la promotion interne des agents de la fonction publique territoriale au grade de rédacteur territorial. Le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006 a introduit une nouvelle voie d'accès en promotion interne par le biais de l'examen professionnel, pendant une période cinq ans, à compter du 1er janvier 2005. Cet élargissement des possibilités de nomination au grade de...
Date: 2010-07-08 15:24:20
Site :
Joël GIRAUD
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique
BATOTO: Cameroun - Les assises des ministres de la fonction ...
Lenteurs dans le traitement et le suivi des dossiers, blocages de toutes sortes, magouilles, corruption et trafics de tous genres, voilà l’image que renvoie la fonction publique camerounaise d’aujourd’hui.
Pour bon nombres d’usagers du service public, la fonction publique n’est manifestement plus un service public qui respecte les canons classiques que sont entre autres la gratuité et la continuité. Tellement elle se monnaie et se négocie. Il est vrai que cette image assez...
Date: 2010-07-27 21:00:00
Site :
BATOTO
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / salaire dans la fonction publique
Afribone.com :: Agents contractuels de l'administration : Le ...
Les postulants à ce niveau sont soumis a un test de qualification dont les modalités d’organisation seront fixées par un arrêté du ministre de la fonction de la publique.
Cependant, la fâcheuse histoire qui existe désormais dans beaucoup de services publics (depuis que l’on a procéder au recrutement des contractuels et à leur reclassement même, même ceux illettrés), l’abandon par ceux-ci de l’activité et la fonction pour laquelle ils ont bénéficié de cet...
Date: 2009-11-09 10:57:11
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Biométrie dans la Fonction publique: Vers une pérennisation de l ...
Entre autres acquis notables, l’opération d’enrôlement biométrique des agents de l’Etat qui s’est déroulée sur toute l’étendue du territoire burkinabè du 28 mai au 12 août 2012 et du 3 au 15 décembre 2012 a permis de sauver une masse salariale estimée à près de trois milliards de francs CFA, et qui était indûment perçue par des agents «fictifs». Ces résultats montrent, selon les responsables du département de la Fonction publique, l’efficacité de ce système...
Date: 2013-03-18 16:20:37
Site :
ACTUALITE
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / depart a la retraite fonction publique
Travailleurs sociaux et éducatifs, la mobilisation ... - Passerelles EJE
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Travailleurs sociaux et éducatifs, la mobilisation commencerait à payer ...
L’intersyndicale nationale (CGT, CFDT, FO, FAFPT, UNSA, CFTC, FSU, SOLIDAIRES, CFE CGC) soutenue par les associations professionnelles (ANAS, ONES, France ESF, FNEJE) se félicitent de la mobilisation qui a réunit près de 5000 manifestants à Paris auxquels se rajoutent de fortes mobilisations en...
Date: 2011-06-28 01:57:32
Site :
Passerelles EJE
Thèmes liés : salaire dans la fonction publique / formation dans la fonction publique / travail dans la fonction publique