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La représentativité syndicale 2013 dans la fonction publique et le ...

Le 29 mars 2013, le Haut Conseil du Dialogue Social du ministère du travail a présenté les résultats de la mesure d’audience des

organisations syndicales. 

Selon ses résultats, la CGT reste le premier syndicat majoritaire.

Les critères de la représentativité des syndicats

En vertu de la loi du 20 août 2008, au niveau national et interprofessionnel et dans les branches professionnelles, seules les organisations

syndicales ayant obtenu au moins 8 % des suffrages sont considérées...

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Date: 2013-05-08 13:05:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : travail dans la fonction publique / cgt fonction publique

Fonction publique : la FSU signe l'accord sur la ... - News Assurances

La FSU, premier syndicat dans la Fonction publique d’Etat, a annoncé lundi avoir décidé de signer l’accord sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique, déjà signé par cinq autres syndicats.

L’accord “comprend un ensemble de dispositions accompagnées d’engagements concrets d’évaluation et de calendrier”, a salué la FSU. “L’instauration de CHS-CT (…), la création d’une mission d’observation de la santé et la sécurité, la place accordée...

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Date: 2009-12-01 09:49:28
Site : News Assurances

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / travail dans la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste

Refonte totale des fiches métiers de la fonction publique

Chaque fiche indiquera la filière (hormis la fonction publique d'État), la catégorie, la grille indiciaire afférente et un descriptif succinct émanant du décret qui lui est dédié (la source du décret sera bien entendu indiquée).

À terme, seront inclus les primes et régimes indemnitaires et les possibles métiers (autres noms) concernant chaque corps ou cadre d'emplois.

Charte graphique

Les 3 fonctions publiques auront chacune leur charte graphique :

Ton rouge clair pour le...

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Date: 2011-05-08 22:05:00
Site : Fonction Publique

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / metier de la fonction publique / prime de la fonction publique

Repères : définition, dates clés, réglementation - Ministère de l ...

8 Octobre (protocole) : sur l’emploi et l’insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique d’Etat.

Mise en place d’une déclinaison « Plan triennal » au niveau de chaque ministère

16 novembre (loi) : relative à la lutte contre les discriminations

Aucune discrimination ne peut plus être faite entre les fonctionnaires en raison notamment de leur état de santé

2005

11 février (loi) : pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la...

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Date: 2008-12-02 11:01:56
Site : Ministère de de et de la

Thèmes liés : droit de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique

Jours carence dans la fonction publique - RSS-INFO.fr

Depuis le 1er janvier 2012, en cas de congé de maladie ordinaire pour maladie non professionnelle, le 1er jour de congé n’est plus rémunéré dans la fonction publique. Pour tout savoir sur l’application du jour de carence, retrouvez notre fiche pratique récemment mise en ligne sur www.service-public.fr.

Cette fiche définit d’abord en quoi consiste le jour de carence, quelles sont les personnes concernées et quels sont les cas d’exclusion (congé de maladie ordinaire pour accident...

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Date: 2012-04-10 05:09:13
Site : RSS-INFO.fr

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique

La ministre de la fonction publique envisage-t-elle de prendre en ...

Ministère interrogé > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique Ministère attributaire > Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Rubrique > retraites : fonctionnaires civils et militaires Tête d'analyse > âge de la retraite Analyse > pénibilité. prise en compte

Question publiée au JO le : 27/11/2012 page : 6938

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique si elle envisage de...

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Date: 2013-01-06 14:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / depart a la retraite pour les fonctionnaire / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Convention de partenariat du 26 mars 2010 - CNAM / Ministère ...

Deux autres conventions concernant la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriales devraient être conclues dans le même objectif d’ici la fin du premier semestre 2010.

L’expérimentation est lancée pour une durée de deux ans dans 6 CPAM : Clermont-Ferrand, Nice, Rennes, Paris (Sces centraux), Strasbourg, Lyon et fera l’objet d’un rapport du gouvernement au Parlement pour une éventuelle généralisation.

L’objectif de l’expérimentation est...

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Date: 2010-06-24 22:24:33
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Le ministre Blaney encourage l'embauche de militaires libérés des ...

Le ministre Blaney encourage l'embauche de militaires libérés des Forces canadiennes pour raisons médicales dans la fonction publique

Ottawa — L’honorable Steven Blaney, ministre des Anciens Combattants, a officiellement demandé aujourd’hui à la Commission de la fonction publique d’étudier diverses options concernant le droit à une priorité d’embauche du personnel des Forces canadiennes (FC) libéré pour raisons médicales. Cette demande vise à aider les vétérans du Canada...

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Date: 2012-10-23 13:18:00
Site : Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...

Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique

SUD Éducation -Proposition d'accord sur les risques psychosociaux ...

Fédération SUD éducation >

Expressions des personnels et des syndicats > Proposition d’accord sur les risques psychosociaux, les moyens des (...)

Proposition d’accord sur les risques psychosociaux, les moyens des CHSCT et la médecine préventive dans la Fonction Publique : des déclarations d’intentions sans aucun moyen

Déclaration commune des organisations syndicales de la Fonction Publique CFTC, CGC, CGT, FAFPT, FO, FSU, SOLIDAIRES

Mesdames et Messieurs,

Le 12 novembre 2012,...

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Date: 2013-04-16 07:00:00
Site : SUD Éducation

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique d etat

Pas de réponse du secrétaire d'Etat aux inquiétudes des agents de ...

La FSU a soulevé en préalable les inquiétudes des agents de la Fonction publique sur les intentions réelles du gouvernement pour la réforme des retraites et notamment sur l’harmonisation entre le public et le privé. Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique est resté muet sur ces principales préoccupations des agents.

De manière unitaire les organisations CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CFTC ont dénoncé la méthode retenue jusqu’ici dans les discussions qui est...

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Date: 2010-05-26 07:46:39
Site : FSU

Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat