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François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique

Le ministre de la Fonction publique François Sauvadet a annoncé jeudi qu'il allait lancer en septembre

une concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires sur le développement du

télétravail.

A l'occasion d'une visite à Mende, en Lozère, département rural à la pointe du télétravail avec la création

de télécentres, le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies...

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Date: 2011-09-17 16:34:00
Site : Le Syndicat Force Ouvriere de la Ville de Reims

Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de reserve pour les fonctionnaire

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 - Institut de Santé au Travail ...

Circulaire n° DGOS/RH4/2012/14 du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre de l’expérimentation de l'entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 2010-1153 du 29 septembre 2010 est venu fixer les modalités de l’expérimentation relative à l’entretien professionnel dans la fonction publique hospitalière (voir arrêté à la même date fixant le modèle de compte rendu de l'entretien).

Cette circulaire, reprend les modalités de mise en œuvre...

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Date: 2012-04-12 21:49:21
Site : RSS ISTNF : INTEGRALE

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / echelon de la fonction publique / travail dans la fonction publique

La sanction disciplinaire infligée à un agent de la fonction publique ...

SOURCE : http://infosdroits.fr

Plusieurs décisions de la jurisprudence administrative ont annulé des sanctions disciplinaires prononcées par un employeur public à l’encontre des

agents de la fonction publique pour cause de disproportion avec la faute commise.

En effet, un agent de la fonction publique qui commet une faute professionnelle ou ne respecte pas ses obligations statutaires risque l’ouverture

d’une procédure disciplinaire et peut se voir affliger une sanction par son...

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Date: 2013-05-07 23:33:00
Site : Le blog de CGT.Territoriaux.Ville. Aacciot.over-b ...

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / sanction disciplinaire fonction publique

Elections professionnelles 2011 | Election fonction publique

Informations et discussions sur les retraites des fonctionnaires

Élections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière et dans la Fonction Publique d’État, jeudi le 20 octobre 2011.

Rappelons que ces élections s’inscrivent dans le cadre de la réforme du dialogue social: « Loi du 5 juillet 2010« . Elles se dérouleront sur une seule journée en un seul tour de scrutin. Ces élections vont permettre de pourvoir les postes des représentants aux commissions administratives...

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Date: 2011-10-20 07:00:00
Site : Retraite fonctionnaires

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique

la-revision-du-statut-general-de-la-fonction-publique-en-examen

ABIDJAN (Xinhua) – Un atelier sur la révision du statut général de la Fonction publique s’ouvrira pour trois jours lundi à Grand-Bassam (sud-est, 30 km d’Abidjan), à l’initiative du gouvernement ivoirien dans le cadre de son « forum social » visant à améliorer les conditions salariales et de travail dans le pays.

Cet atelier marque le démarrage effectif des travaux du « forum social » lancé officiellement le 13 août par le Premier ministre Jeannot Kouadio-Ahoussou.

Le...

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Date: 2012-10-08 07:41:26
Site : Connectionivoirienne.net

Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / metier de la fonction publique / travail dans la fonction publique

Fonction publique : La santé au travail bien perçue | News Assurances

Selon un sondage Ifop présenté à l’occasion d’un colloque sur le thème de la santé au travail dans la fonction publique, 97% des personnes interrogées considèrent que la prise en compte des questions de santé au sein de leur collectivité s’est amélioré.

Quand trois mutuelles de fonctionnaires (Mutuelle générale de l’éducation nationale, Mutuelle nationale territoriale et la Mutuelle générale environnement et territoires), organisent un colloque sur la santé au travail,...

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Date: 2010-05-10 09:34:57
Site : News Assurances

Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / travail dans la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire

Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la ...

Accueil Vous lisez : Les Infos Fédérales

Une rubrique juridique est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action Sociale !

vendredi 15 février 2013

Depuis le début de l’année 2013, une rubrique " Actualités Juridiques " est en ligne sur le site internet de la Fédération CGT Santé Action sociale.

Vous pourrez y retrouver des articles généralistes sur les droits des salariés du secteur privé et des agents de la fonction publique hospitalière.

Un nouvel...

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Date: 2013-02-15 07:11:21
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique

Éducation : Recrutement et la déontologie dans la fonction publique

Moins de 15 jours après la publication de deux arrêtés (le 11 avril, Moniteur #63), portant respectivement sur le recrutement par voie de concours au niveau de la fonction publique et la règle déontologique applicable aux fonctionnaires, un atelier de travail s’est tenu mercredi, à l’Hôtel Royal Oasis, à l’initiative de l’Office de Management des Ressources Humaines (OMRH), en vue de la mise en application de ces deux arrêtés.

Pour la circonstance, tous les Directeurs et Chefs...

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Date: 2013-04-29 13:37:10
Site : Radio Vision 2000

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / travail dans la fonction publique / concours recrutement fonction publique

La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière ...

La maladie professionnelle s’applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

La constatation d’une "maladie contractée dans l’exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition

habituelle à un risque). Cette notion regroupe :

- la maladie professionnelle : maladie, désignée dans un tableau du code de la sécurité sociale (article L.461-2), directement causée par le travail

habituel de la victime...

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Date: 2009-01-05 07:27:00
Site : LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Agent de service mortuaire et de désinfection dans la fonction ...

Les agents de service mortuaire et de désinfection dans la fonction publique hospitalière exercent leurs missions auprès des personnes décédées.

Ils sont chargés de la préparation des autopsies, des soins mortuaires et de la prévention des maladies contagieuses. Les agents de service mortuaire et de désinfection sont placés en cadre d’extinction.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui régissent le grade d’agent de service...

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Date: 2013-04-24 07:42:07
Site : Infos Droits | Infos Droits

Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique hospitaliere grille salaire