Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...

Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique , signée le 17 décembre 2013, réaffirme la détermination des employeurs publics, en lien avec le Défenseur des droits et en concertation avec les organisations syndicales, à rendre effectifs les principes républicains d'égalité, de non-discrimination, d'impartialité et de neutralité...

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Date: 2017-02-15 21:49:22
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13

Sanctionnée 2003-11-07

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique

[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]

Préambule

Attendu :

que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique du canada / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Portail commun concours emploi territorial des Centres de ...

La Fonction Publique Territoriale offre des emplois s'adressant à des compétences diverses dans sept filières différentes (Administrative, Technique, Sociale, Police, Sportive, Animation, Culturelle).

Les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés de la gestion des carrières du personnel territorial dans chaque département et organisent pour le compte...

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Site : http://www.cdg-lr.fr

Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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II. LES NOVATIONS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI : UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR FACILITER LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES ET ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

L'objectif assigné au projet de loi est de placer « la gestion des ressources humaines au coeur de la...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Statistiques : études, données, publications et ...

Accueil > Statistiques > Statistiques : études, données, publications et calendrier

Statistiques : études, données, publications et calendrier

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).

L'Insee et les SSM composent le...

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Date: 2017-02-15 13:40:05
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : reclassement professionnel pour ...

Accueil

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique...

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Date: 2017-02-15 23:27:09
Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Devenir fonctionnaire - Bienvenue sur le site de la mairie ...

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Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction Publique d'Etat (FPE), la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique Hospitalière (FPH).

La Fonction Publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce  statut...

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Site : http://www.mondeville.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique

Accueil

Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016

Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre - 10/03/2015

Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l'appel à projet commun Défenseur des...

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Date: 2017-02-15 22:49:39
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadre d emplois fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat

5.8 Devenir fonctionnaire | Destination Québec

5.8 Devenir fonctionnaire

Vous êtes établi dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique? En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 fonctionnaires qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici...

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Site : http://destinationquebec.akova.ca

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / offre d emplois dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Fonction publique : intégration directe dans un autre ...

Un fonctionnaire titulaire peut, dans certaines conditions, intégrer directement un nouveau corps ou cadre d'emplois, y compris en changeant d'administration ou de fonction publique sans détachement préalable.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

L'intégration directe permet à un fonctionnaire de changer de corps ou de cadre d'emplois dans le cadre d'une

. Cette intégration peut...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Organisation des concours dits " de troisième voie " dans ...

Organisation des concours dits " de troisième voie " dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 01007 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 10:46:13
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Emploi de la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...

Tableaux et graphiques

Présentation

En France, au 31 décembre 2013, la fonction publique emploie, hors bénéficiaires de contrats aidés, 5,4 millions d'agents représentant 20 % de l'emploi total. Près de la moitié (44 %) travaille dans la fonction publique de l'État (FPE), 35 % dans la fonction...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 35 / emploi fonction publique territoriale 31

Procédure de détachement d'un fonctionnaire - Dieppe

Espace économique européen

fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

�? savoir

les agents contractuels ne peuvent être placés en...

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Site : http://www.dieppe.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Poste de detachement fonction publique categorie b ...

Salaire

poste de detachement fonction publique categorie b

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes. fonction publique, mais...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Alpes - Côte d'Azur - Portail de la Fonction publique

Accueil > BIEP > Les régions > Provence - Alpes - Côte d'Azur

Provence - Alpes - Côte d'Azur

La PFRH Provence Alpes Côte d'Azur

Nos missions :

La plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines de Provence Alpes Côte d'Azur est placée auprès du Préfet de la région PACA, au sein du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales.

Elle met en...

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Date: 2017-02-15 16:34:48
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat

Concours administratifs : travailler dans la fonction ...

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en (...)

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en Bourgogne

mardi 1er septembre 2015

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, la fonction publique intéresse par la relative sûreté qu'elle représente en matière d'emploi.

Que ce soit par la voie des...

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Date: 2017-02-15 14:02:17
Site : http://www.ijbourgogne.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

Fonction Publique Territoriale : Réforme catégorie B

La réforme catégorie B de la Fonction Publique d'Etat est effective (décret du 11 novembre 2009).

Pour la Fonction Publique Territoriale (la nôtre), les premiers décrets sont sortis le 22 mars 2010.

2010-2011 : Réforme de la Catégorie B

La nouvelle grille indiciaire prévoit ...

un relèvement des indices de rémunération en début de...

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Date: 2010-04-30 08:54:38
Site : http://interco06cdah.free.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b

Accès à la Fonction Publique Territoriale - cdg62.fr

Organisations syndicales

Accès à la Fonction Publique Territoriale

Afin de mutualiser leurs moyens, les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme organisent chaque année, dans les filières administrative, culturelle, médico-sociale, sécurité, sportive, technique et animation, des concours...

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Site : http://www.cdg62.fr

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Toujours autant de précaires dans la fonction publique ...

Par Aude Deraedt --

29 juillet 2014 à 17:55

Des manifestant participent à la journée d'action nationale contre la précarité dans la fonction publique en janvier 2011 à Paris. Photo Boris Horvat. AFP

Le plan de titularisations lancé en 2012 ne réduira pas le nombre de précaires. En cause, notamment, une mise en place inégale dans les administrations, selon un rapport...

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Date: 2017-02-15 15:01:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ...

Comment trouver un emploi dans la fonction publique ? (études, débouchés)

ACKAY

30 avr. 2011

La fonction publique est un employeur non négligeable et génère plus de 5 millions d'agents. Les fonctionnaires sont plus présents en Ile de France que dans les autres régions. Les effectifs évoluent de façon inégale et ne sont pas répartis de la même façon dans les catégories. L'emploi...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comment trouver un emploi dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france

Contractualisation dans la Territoriale et titularisation ...

Pour la fonction publique territoriale, le décret d'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique a été publié le 24 novembre 2012 ( décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 ). L'article 14 de cette loi prévoit que sont éligibles au processus de titularisation, prévu sur quatre ans, s'agissant des agents à temps non complet, ceux qui, au 31 mars 2011, occupent un emploi permanent pour une quotité de travail au moins égale à...

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Site : http://sante-securite.over-blog.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : décrets d'application - Sénat

Fonction publique territoriale : décrets d'application

9e législature

Question écrite n° 01003 de M. Jean Pourchet (Doubs - UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/07/1988 - page 846

M. Jean Pourchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'application...

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Date: 2016-10-21 10:28:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / decret d application fonction publique

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction ...

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22824 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1109

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Concours Animateur Territorial - Le blog de l'animation ...

Etre Animateur dans la Fonction Publique Territoriale ? Pourquoi pas ? Les collectivités locales sont les premiers employeurs de ce métier: animateur enfants en ALSH péri et extrascolaire, en centre de vacances; animateur auprès des ados; du 3e âge ; en maison de retraite; en CCAS, etc...

 

La Fonction Publique compte 3 cadres d'emplois :

C : agents de terrain, exécutants

B :...

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Site : http://animpro.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : le Conseil d'État précise la ...

Fonction publique : le Conseil d'�?tat précise la définition d'emploi permanent

Le juge administratif a précisé la notion d'emploi permanent, à l'occasion d'un contentieux sur des primes non versées à un contractuel recruté par le conseil régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

 Les juges du tribunal administratif de Marseille ont considéré que les primes n'étaient pas dues car...

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Date: 2017-02-12 22:07:55
Site : https://sites.google.com

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

Fonction Publique d'État - Fédération Autonome de la ...

Au 1er janvier 2001, l'État employait 2,302 millions de personnes dans la fonction publique d'État au sens strict, c'est à dire dans les minist�?re civils et au minist�?re de la défense, (dont 1,890 million dans les minist�?res civils, et 0,412 million au minist�?re de la Défense). 87,6 % étaient titulaires et 12,4 % non-titulaires, c'est-à-dire stagiaires, vacataires,...

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Site : http://www.fa-fp.org

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...

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Date: 2017-02-15 14:06:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...

Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique

Publié par Cfdt Montigny le Bx sur 7 Octobre 2015, 18:16pm

Vérifié le 02 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous...

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Site : http://cfdtmontigny78.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique

Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau ...

Fonctions, sujétions, expertises, engagement : le nouveau régime indemnitaire effectif dans les collectivités

3 Mars 2016 , Rédigé par fnacfcftc50.over-blog.com

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnel (RIFSEEP) est désormais applicable à la fonction publique...

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Site : http://fnacfcftc50.over-blog.com

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recrutement par détachement des agents de police ...

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

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Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?

avocat foncion publique

Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite,  l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.

avocat fonction publique

oLe licenciement

avocat fonction publique

Ainsi, le...

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Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Témoignages de fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Mon choix de travailler dans la fonction publique correspond à mes attentes professionnelles et même si ce n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il me convient bien."

Mickaël Vandoolaeghe, responsable du pôle "animation des conseils supérieurs et veille sociale" au ministère de la Fonction publique

"Mon choix d'entrer dans la fonction publique a été guidé par deux raisons...

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Date: 2017-02-15 14:06:21
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique

Résultats de recherche - Recrutement fonction publique ...

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Site : http://www.emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Recrutement par détachement des agents de police ...

Recrutement par détachement des agents de police municipale

13e législature

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...

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Date: 2016-10-21 11:25:58
Site : senat.fr

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Offres d'emploi territoriales - Lagazette.fr

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Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat

L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.

M. Bernard Frimat. La question !

M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...

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Date: 2016-10-21 11:20:06
Site : senat.fr

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Concours/examens professionnels - Centre de Gestion du JURA

Accueil Concours/examens professionnels - CDG39

Concours/examens professionnels

Le concours est le principal mode d'accès à la fonction publique. Il garantit l'égalité d'accès aux emplois publics.

L'ouverture d'un concours dépend des besoins en recrutement déclarés par les collectivités territoriales et du nombre de lauréats des précédentes sessions du concours toujours à la...

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Site : http://www.cdgjura.fr

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Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Les autres agents pourront se voir proposer un tel contrat au moment de la période passée en contrat à durée déterminée (six ans minimum). En outre, la plupart de ces personnels peuvent, conformément aux...

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Date: 2016-10-21 11:09:59
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Règlement abrogeant le ...

ARCHIV�?E -- Règlement abrogeant le Règlement sur la nomination de femmes au ministère des Affaires indiennes et du...

ARCHIV�?E -- Vol. 145, no 43 -- Le 22 octobre 2011

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L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas...

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Site : http://www.gazette.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Offres d'emploi territoriales - Loiret - Lagazette.fr

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Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Directeur des Services Techniques (h/f)

VILLE DE PRADES

Recrute dans le cadre d'un départ en retraite Agent titulaire - Cadre A - Cadre d'emploi des Ingénieurs Territoriaux - Filière Technique Missions : - Direction générale des services techniques (pôles voirie, espaces verts et bâtiments) et pilotage du Bureau d'Etudes communal comprenant la cellule marchés publics - Conception,...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Statuts d’emploi - Syndicat de la fonction publique et ...

Il existe plusieurs types d'emplois en fonction des besoins de l'employeur. Par exemple, dans la fonction publique, un employé peut avoir le statut d'occasionnel, de temporaire, de permanent ou de saisonnier.

L'employé occasionnel : est normalement embauché pour combler des besoins spécifiques lors de projets spéciaux, pour effectuer un remplacement d'une durée déterminée ou pour assumer...

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Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / cumul d emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

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Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-02-15 13:24:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...

Statuts particuliers de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148

M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...

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Date: 2016-10-21 10:34:13
Site : senat.fr

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Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / travail a temps partiel fonction publique

Emploi dans la fonction publique fédérale - Admissibilité ...

Emploi dans la fonction publique

Règle 1

Avant le 4 juillet 1994, une personne devenait un employé de la fonction publique (aux fins de la pension) le premier jour pour lequel elle touchait une rémunération à titre d'employé à temps plein. Une personne était considérée comme un employé à temps plein lorsque sa semaine désignée de travail (SDT) était d'au moins...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

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Rencontre avec les syndicats de la fonction publique ...

Dans la fonction publique aussi, dans la fonction publique d'abord, nous avons le devoir de mettre l'imagination au service de la cohésion sociale !

Sans qu'il soit question d'établir des quotas, qui sont contraire à la règle d'égalité républicaine, je veux établir un suivi très précis de la lutte contre la discrimination au sein de la fonction publique : autrement dit, je veillerai...

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Date: 2017-02-15 14:02:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique