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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Quel est la valeur en € pour un indice 297 brut 1e - Experts

Le 07/07/2010 à 14h51

[ ! ]

Bonjour, ici Kefkev A la recherche de la même réponse que vous j'ai réussi à obtenir un document pdf sur la révalorisation du SMIC que voici : REMUNERATION DES PERSONNELS TERRITORIAUX Le montant mensuel brut du SMIC est porté à 1 337,70 EUR à compter du 1er juillet 2009 Le décret n° 2009-800 du 24 juin 2009 portant relèvement du salaire minimum de...

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Date: 2017-02-15 22:31:15
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / valeur indice majore fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : France

�?cole nationale d'administration

Géolocalisation sur la carte : Strasbourg

�?cole nationale d'administration

modifier  

L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...

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Date: 2017-02-14 14:34:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Spécificités du statut de la fonction publique ...

Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...

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Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux

LA RESPONSABILITE PENALE

"entre l'enclume et le marteau"

Par Philippe PETIT, Avocat

Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...

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Date: 2000-01-07 22:25:22
Site : http://patrick.darbeau.free.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Bourganeuf : Les retraités de la fonction publique font le ...

Accueil » Les retraités de la fonction publique font le point

Fil info

17:48 -- RT @EchoDordogne : Périgueux : « De tous temps, le droit est l'arme des puissants » -> https://t.co/vZpwraN97j

17:42 -- Périgueux : « De tous temps, le droit est l'arme des puissants » -> https://t.co/vZpwraN97j

16:45 -- Sarlat-la-Canéda : Nouvelle résidence jeunesse pour l'auteure Gaia Guasti ->...

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Site : http://l-echo.info

Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / federation generale des retraites de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / pension de retraite de la fonction publique / association retraite fonction publique

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Votre partenaire Mobilier de Bureau à Vannes

Partenaire du Marathon Vert

Daniel Jeulin est très engagé dans le fonctionnement...

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Site : http://www.ouest-bureau.com

Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale

Création d'un congé de reconversion pour les agents ...

Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

14e législature

Question orale n° 0391S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2013 - page 843

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Rédactrice territoriale, Rédacteur territorial ...

http://www.telelangue.com/

.. Dès lors, il n'est pas surprenant que d'un point de vue métier ou poste l'on puisse en dénombrer plusieurs dizaines. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord qui a publié il y a quelques années un guide (Guide utilisateur fiches métiers -2008) en dénombrait plus de 40 dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. Nous...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : annales concours redacteur fonction publique territoriale / concours redacteur fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Formation - Centre de gestion de la fonction publique ...

La Formation

 

Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.

Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.

L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...

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Site : cdg45.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...

Contacts

texte présentation

La Maison des Communes regroupe 6 entités juridiques distinctes qui depuis de nombreuses années travaillent ensemble au...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : centre de gestion territoriale de la fonction publique de vendee / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale / centre departementale de gestion de la fonction publique

Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux ...

Suppression emploi fonctionnaire territorial - contentieux

Posté le

par Emmanuel Lambert

En cas de suppression d'un emploi de fonctionnaire territorial, il résulte des dispositions de l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale que:

- le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé est reclassé dans la mesure du possible dans un autre emploi correspondant à son grade dans son cadre d'emplois ou, avec son consentement dans un autre cadre d'emplois;

- en cas d'impossibilité, il est maintenu en surnombre pendant un an, durée pendant laquelle tout emploi créé ou vacant...

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Site : http://www.publisconsult.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnaire territoriale

Agent contractuel de la fonction publique : passage ...

Fonction publique territoriale (FPT)

Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :

sur un emploi de catégorie A, en raison de la nature des fonctions recherchées ou des besoins du service,

en l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires pouvant assurer les fonctions recherchées,

pour occuper un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat

CDG59-Les agents contractuels

Les cas de recrutement des contractuels

Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels

Afin d'assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...

Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.

Description métier

Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.

Le gardien de police municipale effectue des rondes de...

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Date: 2017-02-15 17:52:30
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Centre national de la Fonction publique territoriale ...

06 71 08 21 28

Le CNO - Les CRO

Le conseil national d'orientation (CNO) est une instance paritaire consultative placée auprès du conseil d'administration du CNFPT. Elle...

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Date: 2017-02-15 22:27:24
Site : http://www.unsa-territoriaux.org

Thèmes liés : centre nationale fonction publique territoriale / centre regional de la fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / fonction publique territoriale

INTÉGRER LA FONCTION PUBLIQUE, formation Guadeloupe ...

3 à 12 mois selon le profil

Présentation Générale

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation inédits.

Nos équipes vous accompagnent pour l'inscription aux concours et vous suivent jusqu'à la réussite.

Présent en Outre-mer, nos centres de préparation agréés forment et orientent 7000 candidats chaque année avec...

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Date: 2017-02-15 15:55:17
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés

Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)

publié le

10/06/2013 | 18:26

Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...

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Date: 2017-02-15 09:24:44
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale

PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE

comment passer de l'une à l'autre ?

By phmadelin

Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.

POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)

Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Questions fréquemment posées concernant les concours ...

Questions fréquemment posées concernant les concours administratifs, sociaux et de santé

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Les candidats aux concours administratifs, sociaux et de santé trouveront dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées, concernant notamment les diplômes requis pour s'inscrire, les recrutements sans concours, la période des inscriptions, les...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr

Publié le mercredi 19 février 2014 09:16

En bref, que dit la législation?

« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».

Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...

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Site : http://sgenmidipy.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Centre départemental de gestion de la fonction publique ...

01/04/2016 crc bretagne

La chambre régionale des comptes a rendu public le 1er avril 2016 son rapport d'observations définitives sur la gestion du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35), pour les exercices ouverts depuis 2009.

Le CDG 35 exerce des missions de gestion des ressources humaines pour le compte de plus de 600 collectivités et établissements qui lui sont affiliés, regroupant environ 12 000 agents. Il est lui-même l'employeur direct d'environ 90 agents et met à disposition, pour des missions...

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Date: 2017-02-15 14:47:54
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / centre departementale de gestion de la fonction publique / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Evolution des conditions d’emploi des agents non ...

Evolution des conditions d'emploi des agents non titulaires

Lettre à la Direction Générale des Collectivités Locales - 2009

Madame,

Vous avez bien voulu échanger avec l'association des DRH des grandes collectivités à propos du document d'orientation transmis aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux concernant l'évolution des conditions d'emploi des agents non...

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Site : http://www.drh-attitude.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Insee

1,0

1. EPCI = Établissements publics de coopération intercommunale.

2. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

Note : les femmes sont sous-représentées (parmi les salariés présents les 2 années) par rapport à leur poids dans la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire net fonction publique categorie c / fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale

attaché territorial / attachée territoriale - Onisep

Fiche métier

attaché territorial / attachée territoriale

L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

Nature du travail

5 grandes...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours fonction publique attache territorial / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

cdg27 - Centre de Gestion de la fonction publique ...

expertise du service concours

 

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Il existe plusieurs types...

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Date: 2017-02-15 22:21:06
Site : http://www.cdg27.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / principe d egalite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...

Accueil > VDI et fonctionnaire

VDI et fonctionnaire

par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites

Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?

Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?

Réponse du Guichet du savoir

par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13

Bonjour,

Vous...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale

Le DIF dans la fonction publique - ACP Formation - Achat ...

Le Droit Individuel à la Formation (DIF) vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'actions de formation professionnelle.

Chaque année vous disposez de 20 heures. Ce droit est cumulable sur 6 ans et plafonné à 120 heures.

Ces actions sont rémunérées ou indemnisées Les actions de formation continue relevant de l'adaptation à l'évolution prévisible des métiers et du...

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Site : http://www.acpformation.fr

Thèmes liés : conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique / droit individuel formation contractuel fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire

Emplois réservés - 1. Principes généraux

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

                         

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:55:02
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / liste d aptitude fonction publique

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...

Temps de travail dans la fonction publique hospitalière

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Synthèse

La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...

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Date: 2017-02-15 10:19:23
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere

Centre de gestion du Jura, Champagnole, 3 Rue Victor ...

Centre de gestion du Jura

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Centre de gestion du Jura, Champagnole

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�?tablissement Public Local, Gestion De la Bourse De L'Emploi, Gestion De la Fonction Publique, Organisation des Concours dans la Fonction Publique, Association Administrative, Administration des Finances, Administration �?conomie

Services

Contribution �? L'entrée Dans La Fonction Publique Territoriale, Participation �? La Gestion Des Ressources Humaines Des Collectivités Territoriales, Gestion De La Bourse De L'emploi, Faciliter L'exercice Du Droit Syndical Au Sein Des...

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Site : http://champagnole.cylex-france.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale jura / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale

La bourse de l'emploi - Cdg60 - Concours fonction publique ...

de la Fonction Publique Territoriale à la recherche de mobilité ou d'un poste ont donc accès par l'intermédiaire du Centre de Gestion à toutes les offres d'emploi à pourvoir dans les collectivités de l'Oise. Lorsque le poste est pourvu, les collectivités doivent effectuer le retour de nomination en ligne.

Pour toute demande de suppression de poste, merci d'en informer le service Bourse de l'Emploi par courrier ou par courriel à bourse-emploi@cdg60.com .

Attention : le CT doit obligatoirement être consulté avant la décision de...

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Date: 2017-02-15 15:19:16
Site : http://www.cdg60.com

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse d emploi fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi / Emploi concours / Accueil - Centre de ...

Consulter les demandes d'emploi

 

Les agents territoriaux souhaitant changer de collectivité par la voie de la mutation ou du détachement, les lauréats de concours ainsi que les personnes reconnues travailleur...

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Date: 2017-02-15 15:29:38
Site : cdg45.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi / Emploi concours / Accueil - Centre de ...

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Les agents territoriaux souhaitant changer de collectivité par la voie de la mutation ou du détachement, les lauréats de concours ainsi que les personnes reconnues travailleur...

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Date: 2017-02-15 14:44:59
Site : cdg45.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse d emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...

Le droit aux congés annuels dans la fonction publique

par GazetteSanteSocial

Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.

Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > sanctions des fonctionnaires

sanctions des fonctionnaires

par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites

En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai

PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

 

1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;

 

2°...

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Date: 2014-04-12 17:14:07
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

L'histoire des mutuelles de fonctionnaires

1958-1970 : la conquête des grands acquis sociaux

La couverture maladie complémentaire, puis la prévoyance....

Une nouvelle approche de la santé et des risques se développe, envisagée dorénavant en 4 dimensions : individuelle, médicale, économique et sociale.

La mutualité dans son ensemble acquiert la reconnaissance de ses fonctions de régulation aux cotés de la Sécurité sociale, et...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi de modernisation de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi modernisation fonction publique mutuelle / decret d application fonction publique

Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...

Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...

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Date: 2017-02-15 16:03:33
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

La carrière d’un agent handicapé - Infos recruteurs ...

l'ensemble des conditions liées à l'exercice de l'activité professionnelle.

Des mesures appropriées

Toutefois, certaines dispositions leur sont spécifiques. Ainsi, selon l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983, afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, les employeurs sont tenus de prendre, en fonction des besoins dans...

Lire la suite


Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...

Email : g.kressmann@kga.fr

La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché

Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...

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Site : http://www.kpratique.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

Vous connaissez cet établissement, ses horaires, ses services ? Aidez-nous à compléter cette fiche !

Les horaires

Lundi      08:00 à 12:15 et 13:30 à...

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Site : http://horaires.guide

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre de gestion fonction publique territoriales / gestion fonction publique territoriale

Centre Gestion de La Fonction Publique Territoriale Des ...

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Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / annuaire centre gestion fonction publique / gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique / centre de la fonction publique territoriale

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Lundi      08:30 à 12:00 et 13:30 à...

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CDG01 - Centre De Gestion de l'Ain, Fonction Publique ...

Cette rubrique "offres d'emploi" s'adresse aux :

Fonctionnaires territoriaux à la recherche d'une mutation, d'une réintégration, d'un détachement ou d'une promotion,

Lauréats de concours inscrits sur une liste d'aptitude à la recherche d'un premier emploi dans la Fonction Publique Territoriale,

Candidats intéressés par un emploi dans les collectivités et remplissant les conditions requises pour un recrutement direct. (à savoir :...

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Site : http://www.cdg01.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...

Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites

 

Pour accèder à votre convocation :

 

Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...

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Site : http://www.cdg14.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non

Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.

 

 

- L'augmentation de...

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Date: 2017-02-15 17:45:42
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Travailleurs handicapés : devenir fonctionnaire - cdg50.fr

Travailleurs handicapés : devenir fonctionnaire

Pourquoi une circulaire sur l'accès à la fonction publique territoriale pour les travailleurs handicapés ?

 

Dans le cadre de la convention signée en 2010 entre Cap emploi 50* et le centre de gestion, une circulaire commune d'information intitulée "comment devenir fonctionnaire...

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Date: 2017-02-15 18:16:46
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / devenir fonctionnaire de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale