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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...

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Date: 2017-02-15 15:01:57
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-02-15 15:13:58
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale

Retraite Dans La Fonction Publique Hospitalière Le Calcul

Retraite dans la fonction publique hospitali�?¨re le calcul

Quelques Liens Utiles

calcul retraite fonction publique hospitaliere : Réforme des retraites : quels

calcul retraite fonction publique hospitaliere -> 6 articles de blogs Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème Les congés annuels dans la...retraite avant cette date Pour l'augmentation de...retraites...

La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière : Durée de cotisation,

Accueil Contact CGT-CHU-CAEN La...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulation retraite fonction publique cgt / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique d'etat / cotisation retraite additionnelle fonction publique

Fonction publique territoriale - - CDG36

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...

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Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:20:49
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi relative fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - - CDG36

la Fonction Publique d'Etat

la Fonction Publique Hospitalière

Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...

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Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

6 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Réunion DGS / DRH du 27 juin 2013 Actualités statutaires 7 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Les...

Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog - Les informations d'actualites,

retraite http://pensions.minefi.gouv.fr/...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale / simulateur calcul retraite fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale .

Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction...

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Date: 2017-01-28 19:18:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / projet decret fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Emplois et stages | Rouen.fr

Emplois et stages

L'accès à la Fonction Publique

Pour accéder à la fonction publique, le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique territoriale.

Pour les non titulaires de concours, plusieurs types de recrutement sont possibles :

le recrutement dans le cadre des contrats aide s (Emplois d'avenir, Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, , etc...) .

le recrutement d'agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face a des...

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Date: 2017-02-15 16:53:22
Site : https://www.rouen.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.

En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies. Une nouvelle loi paraît aujourd'hui nécessaire. En effet il faut se préparer au départ de plus de 30 % des 1,7 million de fonctionnaires d'ici 2012.

En outre, la fonction publique territoriale doit s'adapter aux nouveaux métiers et le projet de loi entend y répondre....

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale / validation acquis experience fonction publique territoriale

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

TABLEAU D'AVANCEMENT FONCTION PUBLIQUE, Galerie-Creation

Recherche de tableau d'avancement fonction publique

Liens commerciaux

Le portail de la Fonction publique ... qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement.

 

Carrière dans la fonction publique. Déroulement de carrière (3) Stage et ... L'ordre d'inscription au tableau d'avancement est fixé par l'administration ...

 

Les modalités d'élaboration du tableau d'avancement de grade dans la fonction publique territoriale sont déterminées par les articles 79 et 80 de la...

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Site : http://tableau.galerie-creation.com

Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale / tableau avancement fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...

Avocat droit de la fonction publique Paris

Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique

Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).

Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...

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Site : http://www.avocat-viger.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...

Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .

L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-02-15 13:38:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale

Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial

Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les...

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Date: 2017-02-15 17:40:35
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale

Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...

La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...

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Site : http://oksuzlukoyu.com

Thèmes liés : tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014

Rechercher un emploi - Centre de Gestion de la Fonction ...

A qui s'adresse cette rubrique ?

Cette rubrique s'adresse :

aux personnes souhaitant intégrer la fonction publique sans concours sur un grade de recrutement direct ou par contrat, 

aux personnes lauréates d'un concours de la fonction publique territoriale,

aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale à la recherche d'une mutation,

aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ou de l'Etat désirant accéder à la fonction publique territoriale par la voie du détachement ou...

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Date: 2017-02-15 22:23:37
Site : http://www.cdg50.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats) - Accueil

Fonctionnement de la bourse de l'emploi (candidats)

La Bourse de l'emploi, c'est quoi et à qui s'adresse-t-elle ?

La Bourse de l'emploi regroupe les offres permanentes des collectivités et établissements publics (mairies, conseils généraux, conseils régionaux, structures intercommunales, établissements pour personnes âgées...).

Elle s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux lauréats de concours de la Fonction Publique Territoriale, aux agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique de l'Etat, de la Fonction Publique Hospitalière en recherche de mobilité.

 

Comment s'inscrire ?

En...

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Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi dans la fonction publique / bourse d emploi fonction publique territoriale

Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...

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Site : http://www.avocat-troude.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...

<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>

16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00

Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?

 

Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie

Fonction publique et armée | Abandon de poste

Fonction publique et armée

Fonction publique et armée

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste contractuel dans la fonction publique / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / postes contractuels fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, directions départementales...).

De nombreux fonctionnaires exercent leurs fonctions dans les établissements publics d'enseignement (universités, lycées, collèges),...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / emplois fonction publique territorial / agent administratif de la fonction publique territoriale

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Fonctionnement du centre national de la fonction publique ...

Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 19786 de M. Philippe Madrelle (Gironde - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 - page 292

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:39:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale gironde / centre national de gestion de la fonction publique

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...

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Date: 2017-02-15 08:24:49
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale

Tableau des maladies professionnelles fonction publique ...

La fonction publique hospitali re se r f re aux tableaux de maladie professionnelle du r gime g n ral, mais une pathologie peut n anmoins. 15 D c. 2013 La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitali re sur les tableaux des maladies professionnelles pr vus l.article R461-3 dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitali re. 27 F vr. 2015 soit d.une...

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Date: 2017-02-15 16:08:00
Site : http://meubles-par-les-mains.blogspot.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - UNSA Territoriaux du ...

Circulaire relative à la mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la Fonction publique territoriale...

Références :

Loi 84-53 du 26 Janvier 1984...

Loi...

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Date: 2013-05-20 12:32:01
Site : http://unsa-territoriaux-crbretagne.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Les emplois de la fonction publique

La fonction publique d'Etat

Les emplois de la fonction publique d'Etat se répartissent entre les administrations centrales de l'�?tat et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'�?tat au niveau national. Dans...

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Date: 2016-02-15 18:23:41
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / emplois fonction publique territorial / fonction publique d etat / emplois de la fonction publique hospitaliere

La fonction publique territoriale Le droit applicable aux ...

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la livraison et le service Aprés Vente sont gérés par nos marchands partenaires. Pour autant, afin d'assurer le bon déroulement de la commande,...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique ...

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 06186 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:31:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée

Fonction Publique Territoriale : Contrat à Durée Indéterminée

 

Pour lutter contre la précarité de l'emploi des agents non titulaires dans la fonction publique, la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique leur permet de bénéficier d'un Contrat à Durée Indéterminé (CDI).

Désormais, un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) ne peut être renouvelé successivement que dans la limité de six années.

Au-delà de cette durée, si l'employeur entend à...

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Date: 2008-05-01 06:31:04
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur nomination.

Les...

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Date: 2017-02-15 13:02:28
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Règles de recrutement dans la fonction publique ...

M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les règles qui régissent le recrutement dans la fonction publique territoriale. Le principe vaut aujourd'hui que l'accès est privilégié par la voie du concours. Pourtant, que ce soit dans une collectivité ou dans une entreprise, les procédures de recrutement de nouveaux collaborateurs répondent toutes à...

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Date: 2016-10-21 11:12:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale et le groupement de recherche sur l'administration locale organisent aujourd'hui au Sénat un colloque à l'occasion des trente ans de la fonction publique territoriale. Alors que le gouvernement réfléchit à une nouvelle réforme de la fonction publique, dans la continuité du rapport Pêcheur remis en novembre dernier au Premier...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / nouvelle reforme statutaire fonction publique territoriale

Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale - Sénat

Emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 35752 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2001 - page 3306

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la...

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Date: 2016-10-21 10:44:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : troisieme concours fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

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Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

- Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour...

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Date: 2017-02-15 13:00:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est...

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Date: 2017-01-27 23:20:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique du val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre de gestion de la fonction publique territoriale petite couronne / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Leur contrat se transforme de plein droit en CDI à compter du 27 juillet 2005, sous condition qu'ils justifient de six années de services effectifs au cours des huit dernières années.

Tous les contrats

ne sont pas concernés

La transformation du CDD en CDI ne s'applique pas à tous les cas de recrutements d'agents contractuels. La loi vise uniquement :

- les recrutements effectués lorsqu'il...

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Date: 2017-02-15 13:39:00
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / cdi fonction publique territoriale categorie c / cdi fonction publique territoriale categorie b

Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...

En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...

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Date: 2017-02-15 13:39:01
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, créé en 1986, gère la carrière du personnel des collectivités territoriales du département du Nord comptant moins de 350 agents. Au-delà de ce seuil, l'affiliation est facultative.

Le Cdg59 est aujourd'hui en charge de:

- 940 collectivités et établissements publics

- Plus de 25 000 dossiers d'agents Afficher la suite

Transports en commun

Métro République - Beaux arts

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Organisation · Service...

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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord / centre departemental gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique du nord

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du ...

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord, créé en 1986, gère la carrière du personnel des collectivités territoriales du département du Nord comptant moins de 350 agents. Au-delà de ce seuil, l'affiliation est facultative.

Le Cdg59 est aujourd'hui en charge de:

- 940 collectivités et établissements publics

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Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale ...

Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04222 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : bourse emploi fonction publique d'etat / bourse emplois fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone

Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Territoriale

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Histoire

( 739e sur 1876 )

EN BREF

Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique