Articles sélectionnés pour le thème : pension de retraite de la fonction publique
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code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...
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Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...
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publique hospitaliere 10 réponses pour « retraite civile...fonction...La retraite pour carrière longue a été...http://www.cfdt-retraites.fr/Departs-anticipes...www.pensions.bercy.gouv.fr/content/simulateurs...
reforme des retraites 2010 fonction publique : Fonction Publique Hospitalière
21 août 2003 portant réforme des retraites...départ en...
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Retraite Dans La Fonction Publique Hospitalière Le Calcul
Retraite dans la fonction publique hospitali�?¨re le calcul
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calcul retraite fonction publique hospitaliere : Réforme des retraites : quels
calcul retraite fonction publique hospitaliere -> 6 articles de blogs Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème Les congés annuels dans la...retraite avant cette date Pour l'augmentation de...retraites...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière : Durée de cotisation,
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Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH | SNPI
des IDE de la FPH Infirmières de la Fonction Publique...
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simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
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GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
6 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Réunion DGS / DRH du 27 juin 2013 Actualités statutaires 7 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LARIEGE Les...
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog - Les informations d'actualites,
retraite http://pensions.minefi.gouv.fr/...
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calcul retraite fonction publique hospitalière 2012
Calcul retraite fonction publique hospitalière 2012
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Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de gestion de la fonction
2010 portant réforme des retraites...fonction publique territoriale ou hospitalière atteignant le seuil d'affiliation fixé à...Retraite...le calcul de la pension retraite s...à compter du 1 er janvier 2012...
Questions réponses fonction publique - retraite
compte des six derniers mois du dernier échelon pour le calcul à...
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La retraite additionnelle de la fonction publique - 2014 ...
Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite :
obligatoire,
par points,
institué au bénéfice des...
Date: 2017-02-15 14:29:19
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RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction Publique ...
Je délègue le calcul de ma retraite
Bénéficiez de l'assistance d'un
conseiller, obtenez un dossier de simulations retraite
complet.
RAFP - Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
La caisse de retraite additionnelle de la Fonction Publique
La RAFP est la caisse de retraite complémentaire des fonctionnaires des trois fonctions publiques : d'état, territoriale et hospitalière. Créée en 2004 et gérée par...
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Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?
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A-
Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années, je travaillais comme fonctionnaire en milieu hospitalier. Changeant de région et n'arrivant pas à obtenir une mutation, j'ai démissionné. J'ai donc travaillé dans le privé d'où j'ai eu cet accident dont j'ai obtenu une invalidité 1ère catégorie. Ayant l'âge d'obtenir ma retraite hospitalière, 55 ans et...
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Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / pension invalidite fonction publique hospitaliere / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension invalidite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Bienvenue aux services de pension du Gouvernement du Canada
Pour les membres du régime de pension de la fonction publique - Sélectionnez le portail Web Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique pour trouver des renseignements ainsi que des outils et des services sur votre régime de pension de la fonction publique et sur vos régimes d'assurance collective. Ce site a été développé pour les employés de la fonction publique (participants actifs), les employés retraités de la fonction publique (participants retraités), leurs personnes à charge et leurs survivants, ainsi que...
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http://pension.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / pension fonction publique / enfants retraite fonction publique / retraite de la fonction publique
Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction ...
Comment obtenir une retraite additionnelle de la fonction publique ?
Mardi 20 Octobre 2015
Les démarches à suivre pour avoir droit à la RAFP ne sont pas compliquées.
Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite complémentaire, en plus de sa pension de base : il s'agit de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Le versement de cette pension complémentaire n'est...
Date: 2017-02-15 14:26:45
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Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle de la fonction publique adresse / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle de la fonction publique
Association des retraité-e-s de l’Alliance de la Fonction ...
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Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique
L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP) a pour but de fournir des ressources à tous les anciens membres de l'AFPC à la retraite et tous les membres de l'AFPC de plus de 50 ans. En tant qu'association, nous voulons agir d'une seule voix afin de protéger les intérêts des membres du syndicat qui sont à la retraite ou qui le seront bientôt.
L'ARAFP offre les...
Date: 2017-02-15 21:59:38
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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / association retraites fonction publique canada / association retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique quebec
Loi sur la pension de la fonction publique
Loi sur la pension de la fonction publique
L.R.C. (1985), ch. P-36
Loi pourvoyant à la pension des personnes employées dans la fonction publique
Titre abrégé
S.R., ch. P-36, art. 1.
�?galité de statut
Note marginale :Statut des hommes et des femmes
2 Les contributeurs de sexes masculin et féminin que vise la présente loi ont un statut et des droits et obligations égaux en vertu de...
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Thèmes liés : relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / regime de retraite de la fonction publique / pension fonction publique
CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories
Liste des catégories
Un thème unique pour plusieurs catégories possibles
Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.
Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :
Dispositions générales (couleur mauve) ;
Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;
Fonction...
Date: 2017-02-15 16:54:52
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Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration
Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...
Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.
12e législature
Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...
Date: 2016-10-21 11:14:38
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Thèmes liés : cumul pension salaire fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique
Bourganeuf : Les retraités de la fonction publique font le ...
Accueil » Les retraités de la fonction publique font le point
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16:45 -- Sarlat-la-Canéda : Nouvelle résidence jeunesse pour l'auteure Gaia Guasti ->...
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Les régimes de retraite des agents publics | Portail de la ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les régimes de retraite des agents publics
Les régimes de retraite des agents publics - 12/12/2014
En termes de protection sociale vieillesse, les agents publics sont affiliés, selon leur statut, à différents régimes de retraite.
Les agents titulaires des trois versants de la fonction publique relèvent d'un régime complet leur assurant une retraite de base et une retraite complémentaire :
Régime de la fonction publique de l'État pour les fonctionnaires de l'État, les magistrats et les...
Date: 2017-02-15 22:10:25
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Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
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https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Calcul Salaire Fonction Publique Territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale. 7-IBIM Accueil La contribution de solidarité Calcul Calcul. Les règles dassujettissement de la contribution de solidarité. La loi n 82-939 du 4 novembre 1982 9 juil 2013. Autrement dit, pas daugmentation de salaires et une baisse du pouvoir dachat. Ceux dont le calcul de la retraite dépend de régimes différents. Carrière dans la fonction publique...
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Thèmes liés : tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / grille salaire fonction publique territoriale 2014 / grille salaire categorie c fonction publique territoriale 2014
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de ...
Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 07615 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468
M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...
Date: 2016-10-21 11:19:45
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Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique
L'Association des retraité-e-s de l'Alliance de la Fonction publique (ARAFP) a pour but de fournir des ressources à tous les anciens membres de l'AFPC à la retraite et tous les membres de l'AFPC de plus de 50 ans. En tant qu'association, nous voulons agir d'une seule voix afin de protéger les...
Date: 2017-02-15 13:35:21
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Des aides pour l’autonomie des retraités de la fonction ...
Des aides pour l'autonomie des retraités de la fonction publique d'Etat
Publié le :
- Mis à jour le :
4 novembre 2015
Comme les retraités du régime général, les retraités de la fonction publique d'Etat peuvent bénéficier de certaines aides afin de faciliter leur vie au quotidien : aides à domicile et aides à l'habitat. Ces aides, pour lesquelles l'Etat peut accorder une...
Site :
http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / fonction publique d etat / condition de retraite fonction publique / pension de retraite de la fonction publique
Les cas particuliers dans le calcul de la retraite ...
En savoir plus
Le calcul de la pension retraite prend une toute autre tournure dès lors qu'une personne a travaillé en tant que profession libérale ou dans la fonction publique. Dans ce dernier cas, on applique la règle de calcul pour la répartition des meilleures années et la prise en charge du montant de la retraite. Mais le montant réellement perçu de la part du régime de retraite des...
Date: 2017-02-12 09:29:47
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique meilleures annees / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique + prive / calcul retraite fonction publique d'etat
Retraites, Fonction publique | Le Particulier
Favoriser un enfant sans léser l'autre
24/10/2014
Corinne et Claude sont tous deux jeunes retraités de la fonction publique. Corinne a dû mettre sa carrière entre parenthèses pour s'occuper de leur fils François, handicapé mental. [...] Comme il relève du régime des fonctionnaires, elle percevra 50 % de sa pension, 20 400 EUR par an, qui viendront compléter ses propres pensions de 12...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / prime integrer calcul retraite fonction publique
Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de ...
Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de retraite de la fonction publique
Employés qui ne cotisent pas au Régime de pension de retraite
de la fonction publique
Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les différents types de nominations et les situations particulières où un employé n'est pas admissible à cotiser au régime de pension de retraite de la...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / travail temps partiel fonction publique retraite / annees cotisations retraite fonction publique
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à partir de cotisations acquittées sur la base des...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un ...
Cumul emploi-retraites dans la fonction publique : un minimum garanti de 497 euros !
article publié le 23-10-2003
Le fonctionnaire retraité qui reprend du service dans la fonction publique touchera au minimum 497 euros par mois !
La loi Fillon a un peu changé la donne du cumul emploi-activité pour les fonctionnaires retraités désireux de garder une activité dans la fonction publique. En regard de ce qui se passait avant, elle a légèrement rogné sur leurs avantages en édictant la règle du tiers. A savoir qu?ils ne peuvent gagner ? ou cumuler - plus du tiers du montant de leur pension, s?ils reprennent une activité dans le...
Site :
http://www.sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonction publique / montant retraite minimum garanti fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique / emploi retraite fonction publique / minimum retraite fonction publique
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
Fiches pratiques retraite
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'�?tat, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle...
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https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl
Quel régime de retraite complémentaire pour les ...
Quel régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires ?
Personnes concernées : Fonctionnaire, Retraité
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Mis à jour le 31/01/2017
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires :
Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique ( RAFP )
Le...
Date: 2017-02-15 14:29:05
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Retraite du fonctionnaire : services pris en compte ...
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Les services accomplis par le fonctionnaire pendant une durée minimale lui ouvrent droit à pension de retraite de la fonction publique. Ces services pris en compte sont les services effectifs du fonctionnaire, auxquels s'ajoutent certaines périodes d'inactivité pour s'occuper d'un enfant.
Tout replier
Services effectifs
Périodes d'assurance
Les services accomplis...
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Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Adhérents, Complément, Retraite, Fonction publique | Le ...
Déconfiture du Cref : les parties civiles indemnisées
20/07/2011
Un an après la condamnation de l'État à rembourser environ 20% du préjudice des adhérents du Complément de retraite de la fonction publique (Cref), les épargnants spoliés ont remporté une nouvelle manche. [...] un jugement d'appel condamne l'ancienne mutuelle de retraite de la fonction publique à indemniser les 5000...
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Thèmes liés : plan epargne retraite fonction publique / complement retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique
Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
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Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
Réforme des retraites dans la fonction publique ...
Réforme des retraites dans la fonction publique
Information - Luc Ferry - 29/09/2003
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Un dispositif d'information sur le projet de réforme des retraites pour l'ensemble de la fonction publique de l'Etat et hospitalière a été mis en place par le gouvernement.
- une rubrique dédiée à la fonction publique sur le site internet retraites.gouv.fr
vous trouverez dans cette rubrique des exemples concrets sur l'application des mesures prévues par le projet de loi. A travers quelques « cas type » choisis dans les trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière) vous pourrez estimer les...
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Retraite fonction publique - Section CFE-CGC du Centre ...
Fonction publique : les dispositions à connaître en matière de retraite
Publié le 31.08.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou agent public et souhaitez connaître les conditions générales de départ en retraite et les démarches à accomplir ? Retrouvez nos fiches pratiques actualisées concernant la retraite dans la...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique carriere longue / age depart retraite fonction publique / calcul depart a la retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale carriere longue / retraite carriere longue fonction publique
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la ...
Projet de réforme 2010 de la retraite des agents de la fonction publique : Des conséquences désastreuses pour les agents !
jeudi 25 mars 2010
Le 16 juin 2010, le ministre du Travail Eric Woerth a officiellement annoncé son avant-projet de réforme des retraites.
Pour les agents de la fonction publique hospitalière, la principale mesure du gouvernement est de reculer progressivement l'âge...
Date: 2017-02-15 13:36:17
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http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / annees cotisations retraite fonction publique / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010
Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique ...
Retraite : Retraite Additionnelle de La Fonction Publique( ERAFP)
« le: 07 Mars 2013, 17:55:47 »
Savez vous ce que peu rapporter ce genre de retraite obligatoire basée depuis quelques années (2005 je crois) sur un prélèvement sur la PPRS.
Tout cela se traduit en points et en fonction d'un certain nombre (5125), la retraite prend la forme d'une rente mensuelle, en dessous de cette valeur une somme proportionnelle aux points acquis sera versée pour solde de tout compte.
« Dernière édition: 07 Mars 2013, 18:06:30 par valmar »
Journalisée
« Répondre #1 le: 08 Mars 2013, 09:45:41 »
Bonjour
Il faut distinguer la...
Date: 2017-02-15 13:24:12
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Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique calcul
Cessation d'emploi - Régimes d'assurance collective de la ...
Dans la mesure du possible, cette communication doit avoir lieu trois mois avant la date de votre cessation d'emploi.
�?tes-vous toujours couvert par les régimes d'assurance collective de la fonction publique?
Régime de soins de santé de la fonction publique :
Si vous quittez la fonction publique, la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) prendra fin à la...
Date: 2017-02-15 20:57:57
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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Indice, Brut, Fonction publique | Le Particulier
Volontariat associatif : indemnité plafonnée
20/11/2006
L'indemnité susceptible d'être allouée à un volontaire associatif pendant sa mission est plafonnée à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique (1259,42 EUR), soit 629,71 EUR par mois (Décret du 29 septembre 2006). [...] Ce décret fixe aussi le contenu du contrat passé entre le volontaire...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut 244 de la fonction publique / valeur indice brut fonction publique / indice brut de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / indemnite depart fonction publique hospitaliere
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
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La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
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Le portail de la Fonction publique
Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...
Date: 2017-02-15 13:51:18
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Modifications au régime de pension de retraite de la ...
Admissibilité à cotiser
Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013
Modifications au régime de pension de retraite de la fonction publique entrées en vigueur le 1er janvier 2013
Les employés qui sont devenus de nouveaux participants au régime le 1er janvier 2013 ou après cette date sont assujettis, en vertu de la Loi sur...
Site :
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retraite | Portail de la Fonction publique
Les principales règles juridiques dans la fonction publique - 12/12/2014
Les règles d'âge
Age d'ouverture des droits (AOD) : c'est l'âge à partir duquel le fonctionnaire peut faire liquider sa pension. Cet âge varie selon la génération à laquelle appartient l'agent, son statut, son corps et éventuellement l'emploi exercé.
Limite d'âge : c'est l'âge au-delà duquel le fonctionnaire...
Date: 2017-02-15 14:28:47
Site :
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Pension de réversion dans la fonction publique - Sénat
Pension de réversion dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 05275 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
jeudi 1er avril 2010
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Le régime de retraite additionnelle est un régime par répartition...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
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Travailler dans la Fonction publique // Libertalia
Travailler dans la Fonction publique
Publié le lundi 10 novembre 2008 à 18:01
La fonction publique est un domaine de travail très prisé par les personnes dont la motivation est suscitée par l'intérêt du public, de la collectivité, cela malheureusement souvent aux dépens de leurs intérêts personnels. Cette partie est ainsi centrée sur les avantages et inconvénients liés au métier de...
Date: 2017-02-15 15:30:27
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?
Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...
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Thèmes liés : retraite complementaire fonction publique / mutuelle retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaires fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire education nationale