Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...

Accès à la Fonction Publique Territoriale » S'informer sur l'environnement territorial

Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

Les...

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Date: 2017-02-15 17:40:35
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / centre de formation fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : la grande séduction ...

Fonction publique territoriale avec aménagement de statut ...

Un seul médecin a répondu à l'appel ! Alors au regard de la pléthore d'offres proposées et notamment des lignes rémunérations et avantages à rallonge, on peut se demander quelle est l'utilité de passer un concours initial pour intégrer les rangs de la Fonction publique territoriale ? D'autant plus que la revalorisation de la grille indiciaire du métier modifiée par décret le 18 août 2014 n'a pas convaincu les troupes. À savoir : un débutant commence à 2 092,89 euros bruts mensuels (médecin de 2 ème classe) et un médecin...

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Date: 2017-02-15 22:57:32
Site : http://www.santerecrut.com

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique directeur territorial / statuts de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Nature juridique et composition du CNFPT

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public à caractère administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités et des établissements publics locaux, dédié à la formation de leurs agents. Il est composé :

d'un conseil...

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Date: 2017-02-15 14:44:28
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la gironde / national centre gestion fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de formation fonction publique territoriale

Obligation de servir dans la fonction publique ...

Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire

11e législature

Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224

M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Postes vacants de la fonction publique territoriale - Sénat

La prise en compte et la publicité des vacances d'emplois dans la fonction publique territoriale sont donc effectuées par les deux seuls organismes précités au vu des informations qui leur sont transmises par les collectivités territoriales et leurs établissements concernés. Il est également signalé...

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Date: 2016-10-21 10:37:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / journal officiel concours fonction publique territoriale / poste vacant fonction publique territoriale

Membre de CHSCT Fonction Publique Territoriale, Formation ...

Programme

Profil et Compétences développées

La formation initiale de membre de CHSCT de la Fonction Publique Territoriale est une formation obligatoire. Chaque membre élu doit bénéficier de cette formation afin d'exercer son rôle de façon optimale au sein du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la collectivité. Grâce à cette formation, l'agent public membre...

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Site : http://www.sofis-secteur-public.fr

Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale

Formation - Centre de gestion de la fonction publique ...

La Formation

 

Les citoyens et usagers des collectivités territoriales et leurs élus attendent des services publics locaux des réponses de qualité et économes en moyens.

Pour cela, les collectivités et leurs établissements doivent disposer de personnel qualifié et formé.

L'adaptation continue des compétences est au coeur du nouveau modèle de formation fondé sur l'agent acteur de son...

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Site : cdg45.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / centre de formation fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

Formation initiale des agents de la fonction publique ...

Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et ...

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.

À ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.

Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...

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Site : ac-clermont.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / detachement militaire fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:18:04
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / concours d entree fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age

FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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Date: 2017-02-15 14:05:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

Fonction publique territoriale : mise en place d'un ...

Fonction publique territoriale : mise en place d'un concours sur titre dans les filières techniques, sociales et culturelles, lorsque la possession d'un diplôme d'Etat permet la reconnaissance des qualifications

11e législature

Question écrite n° 31273 de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du ...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat filiere culturelle / concours sur titre fonction publique territoriale

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la ...

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique (...)

Les grands enjeux de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale

samedi 2 avril 2016

Alors que les députés ont adopté le 11 décembre une baisse de la cotisation des collectivités territoriales au centre national de la fonction publique territoriale (CPNFT), la question se pose de...

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Date: 2017-02-15 21:04:51
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / reforme formation fonction publique territoriale

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / fonction publique hospitaliere categorie / emplois de la fonction publique hospitaliere

Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO

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2 jours

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile | Jean ...

Emplois réservés : une mise en oeuvre difficile

Emploi - Selon la volonté du Président Nicolas Sarkozy, le 26 mai 2008, était votée une loi permettant aux enfants des anciens Harkis, répondant à des critères d'aptitude, d'accèder à des emplois réservés dans les trois fonctions publiques : d'Etat, territoriale et hospitalière. Or, aujourd'hui dans les faits, il apparait...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : emplois reserves fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat

Devenir Sage Femme de PMI - ANSFT - Association Nationale ...

Accueil > Sage-Femme de PMI > Devenir Sage Femme de PMI

Devenir Sage Femme de PMI

LES MODALIT�?S DE RECRUTEMENT

1/ par détachement de la fonction publique hospitalière :

Ce recrutement permet une mobilité entre les deux fonctions publiques. Les grilles indiciaires étant sensiblement identiques, la sage-femme est recrutée au même indice ou à celui immédiatement supérieur.

2/ par...

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Site : http://www.ansft.org

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

Les spécificités de la formation initiale | INET

Listes d'aptitude A +

Les spécificités de la formation initiale

Leurs concours réussis, les futurs administrateurs et conservateurs territoriaux intègrent l'INET. Place à dix-huit mois de formation d'excellence pour devenir hauts fonctionnaires, porter l'intérêt général et mener des missions d'envergure sur les territoires, aux côtés des élus.

Entre apports théoriques et missions de...

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Date: 2017-02-15 17:36:24
Site : http://www.inet.cnfpt.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

L’entretien professionnel dans la fonction publique: du ...

L'entretien professionnel dans la fonction publique: du management au risque de harcèlement

Le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'�?tat a marqué la première étape d'une évolution considérable en matière de management des ressources humaines dans la fonction publique. En effet, ce...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015

L’entretien professionnel dans la fonction publique : du ...

Ecoutez

En effet, ce décret a permis l'instauration d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire et donnant lieu à un compte-rendu. Au départ couplé à un système de notation chiffrée, cet entretien s'est ensuite généralisé pour être expérimenté seul.

Concrètement ont été concernées la fonction publique d'�?tat (2007-2011), la...

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Date: 2017-02-15 21:43:19
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / fonction publique territoriale entretien professionnel / fonction publique hospitaliere entretien professionnel

Modalités de démission des agents titulaires d'un emploi ...

Un agent a en effet, en pratique, la possibilité de quitter son emploi de manière quasi immédiate, ce qui apparaît pour le moins paradoxal alors même que la " gestion prévisionnelle des emplois " est à l'ordre du jour et que les clauses de dédit-formation, de non-concurrence ou de stabilité d'emploi se multiplient dans les contrats de travail de droit privé. Si les enjeux se posent en...

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Date: 2016-10-21 10:43:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

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  Présentation du Service Emploi

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale positionne le Centre de Gestion comme le pivot en matière d'emploi public territorial. Outre un rôle primordial d'observateur de l'emploi public territorial, le Centre de Gestion a pour mission d'informer...

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Site : http://www.cdg82.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l ...

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret no 2001-898 du 28 septembre 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0110012D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de...

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Date: 2005-06-10 09:01:40
Site : http://admi.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale - Sénat

Congés et ARTT dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 38226 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2002 - page 269

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, et plus particulièrement sur l'incidence des congés...

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Date: 2016-10-21 10:45:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conge de formation fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges dans la fonction publique territoriale

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de ...

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

13e législature

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du...

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Date: 2016-10-21 11:19:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Rémunération des agents contractuels - UNSA - SD64

Réévaluation de la rémunération des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Question écrite n° 06787 de M. Bruno Sido (Haute-Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 25/12/2008 - page 2578

M. Bruno Sido appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de la réévaluation de la rémunération des agents...

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Site : http://sd64.over-blog.com

Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale

Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales

> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux

Le recrutement des agents territoriaux

L'essentiel

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...

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Date: 2017-02-15 18:16:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / inscription concours fonction publique categorie b

Apprentissage | Site officiel du CDG 34 – Centre de ...

Il s'agit d'un dispositif de formation initiale en alternance dans le cadre d'un contrat de travail : tout en travaillant dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public, l'apprenti(e) suit également des cours dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage (Université, Ecole d'Ingénieurs, Lycée...). Souvent assimilé aux métiers techniques...

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Date: 2017-02-15 13:18:50
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / contrat d apprentissage fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

recrutement par détachement des agents de police ...

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la possibilité de recrutement par détachement des agents de police municipale. La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction...

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Site : http://policerurale.over-blog.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / bourse emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Recrutement par détachement des agents de police ...

Recrutement par détachement des agents de police municipale

13e législature

Question écrite n° 19431 de M. Jean-René Lecerf (Nord - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2011 - page 1853

M. Jean-René Lecerf attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la...

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Date: 2016-10-21 11:25:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale

Jeunes dans la fonction publique ... - Formation emploi

La fonction publique territoriale est un employeur méconnu et pourtant dynamique. Comment ses recrutements influencent-ils les premières années de vie active des jeunes ? Dans le cadre de l'observation de jeunes sortants du système éducatif, la fonction publique territoriale apparaît comme un employeur partagé entre gestion publique et gestion marchande. L'utilisation d'une diversité de...

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Site : http://formationemploi.revues.org

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comment trouver un emploi dans la fonction publique

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere

Convention collective : tous les textes et documents

(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)

(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)

(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)

Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...

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Date: 2010-06-23 07:43:13
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.

Cet article fait partie du dossier

Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout

 

Chiffres-clés

La Gazette et Carrières publiques...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / dossier d'inscription concours fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale depression

Les catégories actives : quelle réponse à la ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat

La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales

Au sein de la fonction publique territoriale, la mobilité des fonctionnaires se réalise par voie de mutation ou du détachement. Entre les fonctions publiques, elle s'effectue par le biais du détachement et de la mise à disposition. La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a apporté des modifications significatives en la...

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Date: 2017-02-15 21:22:02
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

CHSCT Fonction publique territoriale - formation initiale ...

7. Savoir examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT

document unique (DU)

bilan de l'hygiène et des conditions de travail

registre de santé et de sécurité

registre de signalement d'un danger grave et imminent

Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT

8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques

préparer et réaliser la visite de prévention

identifier les...

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Site : http://www.elegia.fr

Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale modele / formation fonction publique territoriale / accident du travail dans la fonction publique territoriale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique cdg / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...

>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

Actualité

Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires

avril 2015

En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

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Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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FNGC - Fédération Nationale des Gardes Champêtres ...

J.O n° 278 du 1 décembre 2006

texte n° 8

Textes généraux

Ministère de la défense

Décret n° 2006-1487 du 30 novembre 2006 pris en application de l'article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un cadre d'emplois relevant de la fonction publique...

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Site : http://www.gardechampetre-fngc.fr

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Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial ...

Raymond Bérard

Bibliothécaire d'État, bibliothécaire territorial : un métier, deux métiers ? Au-delà des slogans et des idées reçues, rares sont les outils permettant de mesurer les divergences et les convergences entre les deux fonctions publiques. Les référentiels des métiers des bibliothèques récemment publiés pour la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique...

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Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.fr

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