Fonction Publique Recrutement Travailleurs Handicap S

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ;...  [suite...]

597 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème

 

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...  [suite...]

314 Articles pour ce thème

Voir également :

PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un ...

La pathologie et la durée de l'absence déterminent le statut du congé maladie

Dans la Fonction Publique Hospitalière, il est statutairement prévu trois types de congés maladies :

- Le congé maladie ordinaire (CMO)

Ce congé maladie est le plus fréquent et correspond aux arrêts de travail prescrits pour une durée inférieure à un an.

- Le congé longue maladie (CLM)

C'est le statut qui...  [suite...]

262 Articles pour ce thème

 

Les congés maladie des agents non titulaires de la ...

Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique

Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :

Arrêt maladie ordinaire,

Congés de grave maladie.

Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...  [suite...]

160 Articles pour ce thème

Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com

by CHU Limoges CGT

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...  [suite...]

129 Articles pour ce thème

 

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......  [suite...]

76 Articles pour ce thème

CNRS - DGDR - DRH : Journée de carence

    Accueil > Congés maladie : journée de carence

Congés maladie : journée de carence dans la fonction publique

 

 

La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art 105) avait instauré un délai de...  [suite...]

52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...  [suite...]

47 Articles pour ce thème

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique ...

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale

La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld

Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes...  [suite...]

27 Articles pour ce thème

 

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...

Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ

Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de

... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.

Les fonctionnaires et...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

 
 

Fonction Publique Recrutement Travailleurs Handicap S

Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ;...

Lire la suite


Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / travailleur handicape dans la fonction publique / recrutement dans la fonction publique

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-bracq.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

CNRS - DGDR - DRH : Journée de carence

    Accueil > Congés maladie : journée de carence

Congés maladie : journée de carence dans la fonction publique

 

 

La loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (art 105) avait instauré un délai de...

Lire la suite

Date: 2014-01-22 17:08:15
Site : dgdr.cnrs.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / fonction publique 2012 / fonction publique d etat / remuneration des agents de la fonction publique

Les congés maladie des agents non titulaires de la ...

Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique

Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :

Arrêt maladie ordinaire,

Congés de grave maladie.

Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...

Lire la suite

Date: 2016-01-03 16:50:58
Site : http://sante-et-social.com

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie cdd fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique

Tableau des maladies professionnelles fonction publique ...

La fonction publique hospitali re se r f re aux tableaux de maladie professionnelle du r gime g n ral, mais une pathologie peut n anmoins. 15 D c. 2013 La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitali re sur les tableaux des maladies professionnelles pr vus l.article R461-3 dispositions statutaires relatives la fonction publique hospitali re. 27 F vr. 2015 soit d.une...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 16:08:00
Site : http://meubles-par-les-mains.blogspot.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique ...

Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 06186 de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale

Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...

Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique

Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.

Le statut le plus répandu est le Congé Maladie Ordinaire (CMO). Dès lors qu'un professionnel de la santé a délivré au fonctionnaire un avis d'interruption, celui-ci peut le faire valoir en déclarant l'avis à l'administration dont il relève dans les 48...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / statut fonction publique territoriale maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique tableau / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite

PERSONNEL HOSPITALIER: Les conséquences financières d’un ...

La pathologie et la durée de l'absence déterminent le statut du congé maladie

Dans la Fonction Publique Hospitalière, il est statutairement prévu trois types de congés maladies :

- Le congé maladie ordinaire (CMO)

Ce congé maladie est le plus fréquent et correspond aux arrêts de travail prescrits pour une durée inférieure à un an.

- Le congé longue maladie (CLM)

C'est le statut qui...

Lire la suite


Site : blog.santelog.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), dans l'incapacité d'exercer mes fonctions en raison d'une maladie, dans quelle mesure puis-je bénéficier de congés ?

 

Votre état de santé peut vous conduire à demander le bénéfice de congés de maladie.

 

Malgré la diversité des statuts, le régime juridique applicable à l'ensemble des fonctionnaires est identique, sous réserve de...

Lire la suite


Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Fonction publique et armée | Abandon de poste

Fonction publique et armée

Fonction publique et armée

Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique

        

Abandon de poste - fonction publique

Spécificité de l'abandon de...

Lire la suite


Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste contractuel dans la fonction publique / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / postes contractuels fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique

congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France

congé sans solde fonction publique territoriale

170 résultats pour congé sans solde fonction publique territoriale

Évaluation de vLex

Les autres textes législatifs et réglementaires

..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......

Lire la suite


Site : http://vlex.fr

Thèmes liés : conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge paternite fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge sans solde fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique

Sick leave | Alliance de la Fonction publique du Canada

Des congés de maladie pour tous

Aller au boulot lorsqu'on est malade? Pas question!

Tous ce que vous devez savoir à propos des congés de maladie

Les congés de maladie sont un avantage négocié dont dépendent nos membres...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:43:40
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / travail fonction publique canada

DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...

Contact

DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT

Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:56:46
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maternite fonction publique hospitaliere / conge maladie dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / conges maladie fonction publique et rtt

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique ...

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale

La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld

Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / ministere fonction publique / syndicat fonction publique

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique ...

Des congés de maladie à coût nul dans la fonction publique fédérale

La façade du Ministère de la Défense à Ottawa Photo : PC/Adrian Wyld

Les congés de maladie pris par les fonctionnaires fédéraux n'entraînent presque pas de coûts supplémentaires pour les contribuables, selon un nouveau rapport du directeur parlementaire du budget. Le rapport constate des variations importantes...

Lire la suite


Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / ministere fonction publique / syndicat fonction publique

Congés de maladie dans la fonction publique : les faits ...

Des chiffres trompeurs

Dans son dernier rapport, intitulé  Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale , le directeur parlementaire du budget (DPB) déboulonne les mythes sur les congés de maladie véhiculés par le Conseil du Trésor.

Selon le Conseil du Trésor, les fonctionnaires prendraient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:45:06
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Congés de maladie | Public Service Alliance of Canada

Les membres de l'AFPC soulignent l'importance des congés de maladie

 

Contexte

Les congés de maladie favorisent la productivité

Grâce aux congés de maladie, les travailleurs malades peuvent s'absenter du travail pour récupérer, sans perdre de salaire. De plus, s'ils ont un rhume, ils ne sont pas obligés de retourner au travail prématurément et risquer de transmettre leur maladie à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:43:25
Site : http://psac-ncr.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire

Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima

3 (triplés) ou plus  

24 semaines  

22 semaines  

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:00:20
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon

Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.

Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :

La fonction publique de l'Etat

La fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière

Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...

Lire la suite


Site : http://www.louche-avocat.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Vous êtes ici : Accueil  /  Publications

La maladie professionnelle dans la fonction publique

05/02/2016

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...

Lire la suite


Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle

Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé pour accident de service ou maladie...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise travail accident service fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / retraite fonction publique maladie professionnelle

Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec ...

Accident de travail & maladie, recours possibles | Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ)

... de travail Assurance collective Congédiement Congés parentaux Guide SST SFPQ

Les fonctionnaires et ouvriers du SFPQ prennent les grands moyens pour négocier > Négociation > Nouvelles | Syndicat de

... que diverses récupérations sur les congés de maladie et le régime de retraite.

Les fonctionnaires et...

Lire la suite


Site : http://www.sfpq.qc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique quebec / syndicat de la fonction publique du quebec / travail fonction publique quebec / conges de maladie dans la fonction publique / accident du travail fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:13:25
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com

Les congés maladie dans la fonction publique

Source : http://www.actupparis.org - 2003

Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).

Les congés maladie auxquels vous avez droit

Le Congé maladie ordinaire (CMO) :

Il est prévu pour les affections ne présentant pas de...

Lire la suite

Date: 2009-11-19 13:27:52
Site : http://www.esculape.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique

Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un agent public perd-il les congés non pris pour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conges longue maladie fonction publique

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:24:24
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / arret de travail fonction publique

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé ...

Mise à jour de la liste des maladies ouvrant droit à congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue ...

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé de longue durée

12e législature

Question écrite n° 09982 de M. Louis Souvet (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 20/11/2003 - page 3373

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:08:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges de maladie dans la fonction publique / longue maladie fonctionnaire

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de grave maladie d'un agent contractuel de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique definition

Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com

Avocat fonction publique Paris

Vous êtes ici : Accueil > Fonction publique

Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-herren.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement

Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Congés maladie dans la fonction publique

2 jours

Congés maladie dans la fonction publique

Droits et indemnisations

Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique

Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...

 Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,

congé longue durée

 

Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.

En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique

Avocat fonction publique maladie professionnelle

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

Accueil » MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE FONCTION PUBLIQUE

MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRE

FONCTIONNAIRE : La preuve de la maladie est imputable au service

Une maladie contractée  dans l'exercice des fonctions  d'agent de l'�?tat doit être la conséquence directe de l'exposition du...

Lire la suite


Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique maladie professionnelle

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...

Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216

M. Jean-Pierre Blanc appelle l'attention de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 10:32:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale

Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...

Prise de congés maladie fonctionnaire

Prise des congés annuels : le principe

Conformément à la réglementation en vigueur dans les trois fonctions publiques, les congés annuels dus pour une année de service accompli doivent être pris dans ladite année.

Ces congés ne peuvent être reportés sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service ou par...

Lire la suite


Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges annuel des fonctionnaire territorial

Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique

Les congés maladie dans la fonction publique

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Les congés maladie des agents titulaires

 Le congé ordinaire de maladie (CMO)

Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).

Votre médecin établit un arrêt de...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:15:24
Site : http://www.actupparis.org

Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / conges d anciennete dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique

Arrets maladie FPH controles medicaux Fonction Publique ...

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Marie-Dominique BIARD   

16-11-2011

Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement

de la Sécurité Sociale 2010 cimente cet édifice...

Lire la suite

Date: 2013-04-12 12:28:25
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / titulaire fonction publique hospitaliere arret maladie / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere contractuel / arret longue maladie fonction publique hospitaliere

CFDT - Les conséquences des congés de maladie

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)

Par Uffa-CFDT

Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Conséquences sur la rémunération

Les fonctionnaires ne relevant pas du régime de la Sécurité sociale ne perçoivent pas d'indemnités journalières pendant...

Lire la suite


Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique et rtt / conges de maladie dans la fonction publique

Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...

Congés annuels

Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).

Le fractionnement des congés...

Lire la suite


Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges annuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique federale / conges de maladie dans la fonction publique

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ? » sera...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / agent contractuel fonction publique arret maladie / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com

by CHU Limoges CGT

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More

PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:59:11
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : prime service fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent ...

Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Agents concernés

Le bénéfice du congé de grave...

Lire la suite


Site : http://www.ville-cholet.fr.370.cosmetic-front.com ...

Thèmes liés : conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique arret maladie / conges de maladie dans la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

CDG 19 - Les congés annuels

Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.

Durée du congé

« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...

Lire la suite


Site : http://www.cdg19.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

Contactez-nous

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:43:19
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...

Contact us

Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits

FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.

C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:43:22
Site : http://psacunion.ca

Thèmes liés : conges maladie fonction publique federale / conges maladie fonction publique salaire / conges longue maladie fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire

Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com

La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.

Le congé de maladie ordinaire (CMO)

Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...

Lire la suite


Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge maladie longue duree fonctionnaire

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...

Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Personnels concernés

- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...

Lire la suite


Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:15:04
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere