Thèmes principaux sur conges maladie fonction publique
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Arrêts de longue maladie dans la fonction publique territoriale
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Maladie professionnelle dans la fonction publique : ce qui ...
Règle concernant les congés maladie dans la fonction publique
Trois régimes de congé maladie existent dans la fonction publique.
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Je suis fonctionnaire (titulaire ou stagiaire), dans l'incapacité d'exercer mes fonctions en raison d'une maladie, dans quelle mesure puis-je bénéficier de congés ?
Votre état de santé peut vous conduire à demander le bénéfice de congés de maladie.
Malgré la diversité des statuts, le régime juridique applicable à l'ensemble des fonctionnaires est identique, sous réserve de...
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Fonction publique et armée | Abandon de poste
Fonction publique et armée
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Abandon de poste dans la fonction publique. Procédure suite à abandon de poste dans la fonction publique. Désertion et abandon de poste dans l'armée. Jurisprudence du Conseil d'Etat - abandon de poste et radiation des cadres dans la fonction publique
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Tous ce que vous devez savoir à propos des congés de maladie
Les congés de maladie sont un avantage négocié dont dépendent nos membres...
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Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire / travail fonction publique canada
DÉCRET 2011 - Syndicat Force Ouvrière des Services ...
Contact
DÉCRET 2011 - 1245 DU 5.10.2011 RELATIF À L'EXTENSION DU BÉNÉFICE DU MAINTIEN DE DEMI-TRAITEMENT
Le journal officiel du 7 octobre 2011 publie le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction...
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Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT
12 août 2015
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Date: 2017-02-15 13:56:46
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Congés de maladie dans la fonction publique : les faits ...
Des chiffres trompeurs
Dans son dernier rapport, intitulé Analyse financière des congés de maladie de la fonction publique fédérale , le directeur parlementaire du budget (DPB) déboulonne les mythes sur les congés de maladie véhiculés par le Conseil du Trésor.
Selon le Conseil du Trésor, les fonctionnaires prendraient « en moyenne » 18,26 jours de congé de maladie par an. Ce...
Date: 2017-02-15 13:45:06
Site :
http://syndicatafpc.ca
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Congés de maladie | Public Service Alliance of Canada
Les membres de l'AFPC soulignent l'importance des congés de maladie
Contexte
Les congés de maladie favorisent la productivité
Grâce aux congés de maladie, les travailleurs malades peuvent s'absenter du travail pour récupérer, sans perdre de salaire. De plus, s'ils ont un rhume, ils ne sont pas obligés de retourner au travail prématurément et risquer de transmettre leur maladie à...
Date: 2017-02-15 13:43:25
Site :
http://psac-ncr.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges de maladie dans la fonction publique / assurance maladie des fonctionnaire
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
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Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
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La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
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La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
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Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé pour accident de service ou maladie...
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Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
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Les congés maladie dans la fonction publique - esculape.com
Les congés maladie dans la fonction publique
Source : http://www.actupparis.org - 2003
Si vous êtes fonctionnaire titularisé, vous pouvez bénéficier de Congés maladie ordinaire (CMO), de Congés longue maladie (CLM) ou de Congés longue durée (CLD).
Les congés maladie auxquels vous avez droit
Le Congé maladie ordinaire (CMO) :
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Date: 2009-11-19 13:27:52
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Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de ...
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Congé maladie
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration...
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12e législature
Question écrite n° 10074 de M. Georges Gruillot (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 04/12/2003 - page 3490
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de...
Date: 2016-10-21 11:08:22
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12e législature
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Date: 2016-10-21 11:08:22
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Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com
Avocat fonction publique Paris
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Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...
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Formation Congés maladie dans la fonction publique | GERESO
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2 jours
Congés maladie dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Gérer les congés maladie des agents est un exercice particulièrement délicat pour les professionnels des services RH dans la Fonction Publique. Les procédures de traitement...
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Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Le congé maladie dans la fonction publique hospitalière : congé ordinaire, congé longue maladie,
congé longue durée
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs types de statuts pour les agents en congé maladie : congé ordinaire de maladie, congé longue maladie ou congé longue durée.
En fonction du congé, les droits et la rémunération des agents sont...
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http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges maladie fonction publique salaire / conges maladie fonction publique contractuel / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Avocat fonction publique maladie professionnelle
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
Accueil » MALADIE FONCTION PUBLIQUE
MALADIE FONCTION PUBLIQUE
MALADIE PROFESSIONNELLE FONCTIONNAIRE
FONCTIONNAIRE : La preuve de la maladie est imputable au service
Une maladie contractée dans l'exercice des fonctions d'agent de l'�?tat doit être la conséquence directe de l'exposition du...
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Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un ...
Prise en compte des congés de maladie et maternité pour un stagiaire de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 10260 de M. Jean-Pierre Blanc (Savoie - UC)
publiée dans le JO Sénat du 07/06/1990 - page 1216
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Date: 2016-10-21 10:32:04
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Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale conge maternite / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique territoriale
Fonction publique : Le report des congés annuels du fait ...
Prise de congés maladie fonctionnaire
Prise des congés annuels : le principe
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Act Up-Paris | Les congés maladie dans la fonction publique
Les congés maladie dans la fonction publique
publié en ligne : 1er avril 2010
Les congés maladie des agents titulaires
Le congé ordinaire de maladie (CMO)
Vous pouvez bénéficier d'un congé de 3 mois à plein traitement et de 9 mois à demi traitement (les indemnités de résidence et supplément familial de traitement sont versés intégralement).
Votre médecin établit un arrêt de...
Date: 2017-02-15 21:15:24
Site :
http://www.actupparis.org
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Traque aux arrêts maladie dans la FPH Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Marie-Dominique BIARD
16-11-2011
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La loi HPST a construit la muraille de la nouvelle organisation de la gestion administrative et financière de nos hôpitaux publics, la loi de financement
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Les conséquences des congés de maladie
Publié le 20/06/2014 à 18H45 (mis à jour le 23/06/2014 à 18H46)
Par Uffa-CFDT
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.
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Congés annuels - SYNDICAT AUTONOME DE LA FONCTION ...
Congés annuels
Tout fonctionnaire territorial en activité a droit pour une année de service à un congé minimal d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service calculées en jours effectivement ouvrés (25 jours pour un agent dont le temps de travail est réparti sur 5 jours ouvrés par semaine).
Le fractionnement des congés...
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Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
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Calaméo - Prime De Service Pdf - calameo.com
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PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et stagiaires non médicaux de la fonction publique hospitalière, dont la note administrative est comprise... More
PRIME DE SERVICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Critères d'attributions : La prime de service est versée à tous les agents titulaires et...
Date: 2017-02-15 13:59:11
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Fonction publique : congé de grave maladie de l'agent ...
Retraite pour invalidité d'origine non professionnelle
L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
Agents concernés
Le bénéfice du congé de grave...
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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État
Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...
Date: 2017-02-15 14:00:38
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CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux...
Date: 2017-02-15 13:43:19
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale ...
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Les congés de maladie à la fonction publique fédérale : Les faits
FAIT : Les congés de maladie sont des avantages négociés, pas des cadeaux. On ne peut ni les encaisser ni s'en servir pour prendre une retraite anticipée.
C'est faux d'affirmer que les congés de maladie non utilisés représentent une « dette » de 5 milliards de dollars. Les fonctionnaires fédéraux ne...
Date: 2017-02-15 13:43:22
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Arrêt de travail dans la fonction publique - jurifiable.com
La fonction publique ne relève pas des législations du travail classiques, car elle est soumise à des statuts particuliers. Ces textes mettent en place des dispositifs particuliers quant aux arrêts de travail.
Le congé de maladie ordinaire (CMO)
Lorsqu'un fonctionnaire (et non pas un agent contractuel) est touché par une maladie, il a le droit de bénéficier d'un congé maladie ordinaire...
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Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
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Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...
Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.
Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.
La déclaration à...
Date: 2017-02-15 13:15:04
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