Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...

Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :

- les règles générales applicables à la fonction publique,

- le statut de la fonction publique,

- le statut de la fonction publique...

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Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut / statut general fonction publique / statut de la fonction publique

fonction publique - statut - accueil

Le statut des agents de l'Etat

 

Les effectifs réels de la fonction publique (31.12.2003)

- fonction publique d'Etat : 2 543 000

- fonction publique territoriale : 1 522...

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Date: 2016-02-15 18:24:16
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Thèmes liés : agents fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique d etat / statuts de la fonction publique territoriale

Accès à la fonction publique territoriale - Tours

Wifi Public

Accès à la fonction publique territoriale

Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.

La Fonction publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les...

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Site : https://www.tours.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...

Sommaire

Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...

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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : modification du statut ...

Fonction publique hospitalière : modification du statut particulier et création d'un statut d'emploi fonctionnel pour les directeurs de soins

Trois décrets et trois arrêtés en date du 7 janvier 2014 concernant les directeurs de soins, sont parus au Journal officiel du 9 janvier  2014.

Un premier décret en date du 7 janvier 2014 modifie le décret n°...

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Date: 2017-02-15 23:46:55
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / statut particulier de la fonction publique / decret fonction publique hospitaliere

Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...

Accueil > Fonction publique

Avocat Fonction publique, Paris 8ème

Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.

Votre avocat...

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Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

 

La fonction publique territoriale

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue le troisième versant de la fonction publique au côté de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière. Comptant plus de 1,6 million d'agents, elle représente le tiers de l'ensemble...

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Date: 2017-02-15 13:10:40
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale / gestion fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale

Droit de la fonction publique. Gustave Peiser - Decitre ...

Avis clients

Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes...

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Site : http://www.decitre.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale

Évolution de carrière dans la Fonction Publique ...

La Fonction Publique comporte 3 versants : Fonction Publique d'Etat, Fonction Publique Territoriale et Fonction Publique Hospitalière. Etant fonctionnaire de l'Education Nationale, vous pouvez envisager de faire évoluer votre carrière, en changeant de Ministère ou en changeant de Fonction Publique.

Quelles sont les possibilités ?

Il existe 3 voies pour accéder à la Fonction Publique, changer de Ministère ou changer de Fonction Publique.

-Les concours internes : ces concours sont réservés aux fonctionnaires titulaires. Il existe une grande variété dans les conditions...

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Date: 2017-02-15 15:18:10
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / liste concours fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours

Fonction publique territoriale - - CDG36

la Fonction Publique d'Etat

la Fonction Publique Hospitalière

Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...

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Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité

Concours fonction publique comptabilité

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Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires

Dans cet article:

2 Mécanisme de la fonction publique :

Définition :

On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.

la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...

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Site : http://comptabilite.savoir.fr

Thèmes liés : concours fonction publique comptabilite / concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique

Recrutement Fonction Publique Mayotte

recrutement fonction publique mayotte

Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations La Fonction Publique Algérienne. Site développé par DGFP - Direction Générale de la Fonction PubliqueLa fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers. Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus.En France, l'administration publique emploie 5,2 millions de personnes dont 2,5 millions...

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Site : http://recrutement.saraguroflash.net

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...

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Avocat droit de la fonction publique Lyon

Il existe trois fonctions publiques :

La fonction publique étatique

La fonction publique hospitalière

La fonction publique territoriale

Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...

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Site : http://www.avocat-bracq.com

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...

Avocat droit fonction publique Lille

Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...

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Site : http://www.avocat-stienne-duwez.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale

Livre Les statuts de la Fonction publique - Les agents ...

Les statuts de la Fonction publique - Les agents titulaires

Cet ouvrage détaille les règles statutaires applicables aux agents titulaires des 3 Fonctions publiques : �?tat, territoriale et hospitalière.

Il décrypte également tous les textes réglementaires, soulève les éventuels problèmes que pose leur application, et expose les moyens d'y remédier.

Protection sociale, positions statutaires, perte d'emploi, principe de...

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Site : https://www.la-librairie-rh.com

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / agents fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Décrets, arretés et circulaires - Section CFE-CGC du ...

Décrets, arretés et circulaires

Voici - pour votre information - quelques textes officiels parus récemment au JO :

- Décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.

- Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

- Décret n° 2010-1140 du 29...

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Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / echelon fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Comment devenir fonctionnaire - Terrafemina

>> Cuisine : comment devenir chef ? <<

Les différents concours de la fonction publique

Pour ce qui est desdits concours de la fonction publique, il se divisent en trois catégories : la catégorie A réservée aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 au minimum, la catégorie B accessible aux titulaires du baccalauréat et enfin, la catégorie C parfois accessible sans conditions de...

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Date: 2017-02-15 18:15:21
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne - Emploi 2016

offre d emploi fonction publique europÃf©enne

Offre D Emploi Fonction Publique EuropÃf©enne

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si vous...

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Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Hospitalière Ile ...

offre d emploi fonction publique hospitaliÃfÆ'Ã'¨re ile

Offre D Emploi Fonction Publique HospitaliÃfÆ'Ã'¨re Ile

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Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Guide du statut de la fonction publique hospitalière - D ...

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LIVRAISON dans le monde entier

Guide du statut de la fonction publique hospitalière

Nombre de pages : 1070 pages

Date de parution : 

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Résumé

Rédigé par un collectif de praticiens, ce guide est conçu comme un véritable conseiller à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et sociaux relevant de la loi du 9 janvier...

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Date: 2013-11-24 23:54:20
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / decret d application fonction publique / statut general fonction publique

Fonction publique territoriale - - CDG36

La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.

Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...

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Site : http://www.cdg36.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la...

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Date: 2017-02-15 13:38:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement fonction publique territoriale / recrutement fonction publique hospitaliere / recrutement fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique territoriale

Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes

Avocat droit de la fonction publique à Montpellier

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.

Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...

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Site : http://www.avocat-zenou.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne - Emploi 2016

offre d emploi fonction publique européenne

Offre D Emploi Fonction Publique Européenne

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...

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Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...

Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .

L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...

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Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des catégories

Liste des catégories

Un thème unique pour plusieurs catégories possibles

Chacun des différents thèmes abordés au sein du Code peut être divisé en plusieurs catégories aux couleurs différenciées.

Les différentes catégories possibles au sein d'un même thème sont indiquées ci-dessous :

Dispositions générales (couleur mauve) ;

Fonction publique de l'État (couleur jaune) ;

Fonction...

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Date: 2017-02-15 16:54:52
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie / fonction publique territoriale temps partiel remuneration

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des ...

Délai moyen d'attente pour les demandes de mutation des fonctionnaires

11e législature

Question écrite n° 12944 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/1998 - page 4014

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la fonction publique,...

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Date: 2016-10-21 11:04:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / ministere fonction publique territoriale

Salaires dans la fonction publique−Tableaux de l'Économie ...

Tableaux et graphiques

Présentation

Dans l'ensemble de la fonction publique, en 2013, le salaire mensuel brut moyen en équivalent-temps plein (y compris bénéficiaires de contrats aidés) d'un agent s'élève à 2 628 euros. Il est de 2 982 euros dans la fonction publique de l'État (FPE), 2 218 euros...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / cadres d'emploi fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012

Exemple De Lettre De Démission Fonction Publique ...

Exemple De Lettre De D�mission Fonction Publique Territoriale

Image Name: Tva construction vefa , Prix isoler un garage - Estimation Prix Du M2

File Size: 212 x 212 pixels (72037 bytes)

Image Name: demission-fonction-publique.gif

File Size: 595 x 595 pixels (36162 bytes)

Image Name: Lettre de demande de mise en disponibilité par l' agent public ...

File Size: 212 x 212 pixels (68506...

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Date: 2017-02-02 14:29:33
Site : http://sweswacoveringletterxa.blogspot.com

Thèmes liés : lettre de motivation gratuite pour mutation dans la fonction publique / lettre de motivation type pour la fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / titulaire de la fonction publique demission / agent contractuel fonction publique d'etat

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la ...

Détachement d'un fonctionnaire hospitalier dans la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 21521 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 23/12/1999 - page 4201

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : point d'indice majore fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

titularisation des contractuels de la fonction publique ...

... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31

Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés

13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...

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Site : http://www.directions.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Découvrir les fonctions publiques

Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"

Pour pouvoir visionner cette vidéo :

Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"

Aux origines du statut

En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi

Offre D Emploi Fonction Publique Hospitalière Sein ...

offre d emploi fonction publique hospitaliÃf¨re sein

Offre D Emploi Fonction Publique HospitaliÃf¨re Sein

Toutes les offres d'emploi de la fonction publique et du secteur public. Les offres d'emploi des communes, des départements, des régions et des intercommunalitésLe site emploipublic.fr vous accompagne dans votre recherche d'emploi public, avec de très nombreuses offres d'emploi dans la Fonction Publique Tout l'emploi public, les offres d'emploi, les métiers, le recrutement, les concours et les statuts de la fonction publique territoriale, hospitalière, de l'état Si...

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Site : http://emploi.radiorumbavacilon.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique ...

Statut pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière

14e législature

Question orale n° 0699S de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 06/02/2014 - page 297

Mme Catherine Deroche attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:33:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut de la fonction publique d etat / loi relatives fonction publique hospitaliere / code fonction publique hospitaliere

La fonction publique hospitalière - Direct Emploi

Direct emploi : offres d'emploi, formation, alternance et stage

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La fonction publique hospitalière

Date de publication : 28/04/2015

A la différence des cliniques, les hôpitaux sont des établissements publics de santé sous la tutelle de l'Etat. La fonction publique hospitalière, qui fait partie des trois grandes fonctions publiques, est un gros pourvoyeur d'emplois, qui...

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Site : directemploi.com

Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres emploi fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere

Filière, lexique concours fonction publique, Fonction(s ...

Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Site : http://www.epreuves-concours.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Fonction Publique Hospitalière - Forum cadredesante.com ...

- Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres permettant l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers et l'arrêté du 17 mars 1995 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur épreuves et de l'examen professionnel...

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Site : http://www.cadredesante.com

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / adjoint administratif fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut particulier de la fonction publique

Statut des infirmières dans la fonction publique ...

Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation

Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...

VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).

Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...

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Site : http://www.avocat-troude.fr

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...

Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

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Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

Dynamicad... : La Fonction Publique Territoriale

02 juin 2005

La Fonction Publique Territoriale

Dynamicad' reçoit Christel THOUVENIN, Conseillère Emploi au service Remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère.

Le Centre de Gestion:

Est un établissement public qui soutient les petites collectivités (< 350 agents) dans la gestion de leur personnel. Ces collectivités ont obligation d'adhésion.

gestion de...

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Site : http://dynamicad.typepad.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c

Banque de données juridiques inter fonctions publiques

Etude de faisabilité de janvier 1996

 

Une information en droit positif

- Les documents sont présentés sous forme consolidée (version actualisée), avec la faculté de consulter les versions historiques du texte.

Une réponse complète et " sur mesure "

- Tous les textes normatifs seront...

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Date: 2016-02-15 18:23:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : primes et indemnites fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique / prime informatique dans la fonction publique territoriale / primes fonction publique territoriale

Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO

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L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale

Exemple d’emplois en statut fonctionnaire - Crédit ...

salaire de fonctionnaire

Exemple d'emplois en statut fonctionnaire

Le terme fonctionnaire est quelque chose d'assez large. Ainsi, il regroupe l'ensemble des personnes qui occupent un emploi dans la fonction publique. On distingue généralement trois fonctions publiques qui sont les suivantes : celle de l'Etat (FPE), celle territoriale (FPT), et la fonction publique hospitalière (FPH).

La...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / emplois fonction publique d'etat / emplois de la fonction publique hospitaliere / emplois fonction publique territorial / fonction publique territoriale categorie a b c

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com

Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.

Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...

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Date: 2017-02-13 17:33:34
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

FFPE-Toulouse.org - Intégrer la fonction publique

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Intégrer la fonction publique

Il existe trois fonctions publiques :

- la fonction publique d'État

- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Le recrutement des agents titulaires se fait...

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Site : http://www.ffpe-toulouse.org

Thèmes liés : site emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents ...

Fonction publique hospitalière: titularisation des agents non titulaires

8e législature

Question écrite n° 05874 de M. Jacques-Richard Delong (Haute-Marne - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 658

M.Jacques Delong appelle l'attention de Mme le ministre délégué...

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Date: 2016-10-21 10:25:44
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / decret titularisation fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere titularisation / loi relatives fonction publique hospitaliere

Statut des ambulanciers dans la fonction publique ...

Statut des ambulanciers dans la fonction publique hospitalière

14e législature

Question écrite n° 16540 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/2015 - page 1280

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

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Date: 2016-10-21 11:37:40
Site : senat.fr

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