Articles sélectionnés pour le thème : conges maladie fonction publique
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Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-02-15 13:36:21
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere
Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org
Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT
Sam 30 Oct 2010 - 4:39
Bonjour à tous,
Un peu de réglementation pure :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Version consolidée au 07 août 2009
Article 57 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007
Le...
Date: 2017-02-15 21:36:12
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http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Traitement des agents non titulaires de la fonction ...
Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie
14e législature
Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137
M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...
Date: 2016-10-21 11:31:27
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senat.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction ...
Le recours dérogatoire aux contractuels dans la fonction publique territoriale
Article juridique publié le 26/03/2010 à 15:59, vu 32891 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY
Le développement du recours aux agents dits contractuels, par exception aux principes du recrutement de titulaires sur des emplois permanents, a entraîné de nombreuses incertitudes quant au statut...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent contractuel fonction publique salaire / agent contractuel fonction publique d'etat
Convention collective : tous les textes et documents
(Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 art. 135 Journal Officiel du 11 janvier 1986)
(Loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 art. 5 Journal Officiel du 16 juillet 1987)
(Loi n° 92-518 du 15 juin 1992 art. 4 Journal Officiel du 17 juin 1992)
Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des ...
Date: 2010-06-23 07:43:13
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http://www.convention-sport.com
Thèmes liés : bourse emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / emploi occasionnel fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014
Droit des contractuels de la fonction publique ...
>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
Actualité
Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?
octobre 2014
On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...
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https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
LE SAVEZ VOUS ? L’ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES ...
LE SAVEZ VOUS ? L'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels ...
Site :
http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique territoriale rente / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale indemnisation / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
La formation professionnelle des agents dans la fonction ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...
Date: 2017-02-15 13:18:44
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http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle dans la fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
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Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
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tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 13:02:05
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
droits assedic et fonction publique hospitalière ...
droits assedic et fonction publique hospitalière
Auteur: rieux
Date: 27/01/2006 10:19
coucou,
j'ai une petite question : je suis en CDD depuis le 19 juillet 05 jusqu'au 15 avril 06 dans un CHS, je voudrais savoir si les contractuels de la fonction publique hospitalière ont droit aux allocations chômage au terme de leur contrat ?
merci d'avance pour vos réponses.
Re: droits assedic et...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : demission fonction publique et assedic / droit de la fonction publique livre / droit maladie contractuel fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique
droits assedic et fonction publique hospitalière ...
droits assedic et fonction publique hospitalière
Auteur: rieux
Date: 27/01/2006 10:19
coucou,
j'ai une petite question : je suis en CDD depuis le 19 juillet 05 jusqu'au 15 avril 06 dans un CHS, je voudrais savoir si les contractuels de la fonction publique hospitalière ont droit aux allocations chômage au terme de leur contrat ?
merci d'avance pour vos réponses.
Re: droits assedic et...
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http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : demission fonction publique et assedic / droit de la fonction publique livre / droit maladie contractuel fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit chomage contractuel fonction publique
Régime de soins de santé de la fonction publique - Foire ...
�? compter du
1er janvier 2015
, la franchise annuelle sera éliminée. Les participants au Régime n'auront plus à payer le premier montant de 60 $ pour la protection individuelle ou de 100 $ pour la protection familiale par année civile.
�? compter du
1er octobre 2014
, les bonifications des prestations suivantes seront apportées dans le cas des coûts engagés à cette date ou après...
Date: 2017-02-15 23:02:58
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tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d'emploi fonction publique territoriale / conges payes et maladie dans la fonction publique territoriale / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
conditions d'emploi, Politique sur les - II
8. L�?employé doit être rémunéré pour les heures supplémentaires seulement lorsque :
a) l�?administrateur général a ordonné à l�?employé de faire des heures supplémentaires;
b) l�?employé ne contrôle pas la durée de la période durant laquelle sont effectuées les heures supplémentaires;
c) la direction a attesté la durée des heures supplémentaires et a autorisé ...
Site :
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Le Comité Médical - La Commission de Réforme / Comité ...
Le Comité Médical - La Commission de Réforme
Article créé le 30/06/2011
Mis à jour le 13/12/2016
Le comité médical et la commission de réforme sont deux instances départementales consultatives au service des administrations et de leurs agents.
Ces instances sont gérées au sein du service « politiques sociales » de la DDCS.
Le comité médical :
Le comité médical est une...
Date: 2017-02-15 21:45:42
Site :
http://www.val-de-marne.gouv.fr
Thèmes liés : comite medical departemental et fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / gouv fr fonction publique hospitaliere / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere / arret longue maladie fonction publique hospitaliere
Limite d’âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le ...
Retraite et protection sociale
Limite d'âge dans la fonction publique : 65 ans depuis le 01.01.10
Un décret met en oeuvre la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans à partir du 1er janvier 2010
4 janvier 2010
Le décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009, relatif à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, met en oeuvre la prolongation d'activité des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:06:32
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique territoriale : ce qu'il faut savoir sur ...
poliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale temps partiel et retraite
Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public
Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.
De nombreux travailleurs, souvent à la recherche de temps...
Date: 2017-02-15 13:15:02
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...
Les conditions du placement d'un fonctionnaire en disponibilité d'office pour raisons de santé
Article juridique publié le 09/11/2015 à 10:50, vu 15237 fois, 34 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d'office des fonctionnaires par l'administration ?
Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / conge longue maladie fonctionnaire
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
- 8
156,3
Source : commission des finances, d'après l'évaluation préalable de l'article 67 du PLF pour 2014
II. LE DISPOSITIF PROPOSÉ
Le présent article, adopté par la commission des finances à l'initiative de notre collègue Albéric de Montgolfier, rapporteur général, vise à instaurer un délai de carence de trois jours pour les agents des trois fonctions publiques, aligné sur celui...
Date: 2014-11-27 20:26:32
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senat.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / controle arret maladie fonction publique hospitaliere / arret maladie fonction publique hospitaliere carence
LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
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http://unsa-riom.over-blog.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Les agents stagiaires dans la fonction publique ...
23 juillet 2013 Pas de commentaire
Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.
La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.
Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Fonction publique : que change la loi relative à la ...
Fonction publique : que change la loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires ?
le 21 04 2016
© Olivier Le Moal - Fotolia.com
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été promulguée le 20 avril 2016. Seule loi de la législatureLégislatureDurée du mandat des députés de l'Assemblée nationale. à porter...
Date: 2017-02-15 22:44:12
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Elections professionnelles - Foire aux questions Agents ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), je vote pour désigner pour les quatre prochaines années les représentants du personnel au sein :
du comité technique dont je dépends et éventuellement du comité technique de service ou de direction (lorsque la nature ou l'importance du service le justifie) ;
de la commission administrative paritaire (CAP) de ma catégorie (ou de mon corps pour...
Date: 2017-02-15 21:44:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere
vos droits - LA CGT DU CENTRE HOSPITALIER DE VIENNE
La maladie professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Définition
La maladie professionnelle s'applique aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
La constatation d'une "maladie contractée dans l'exercice des fonctions" (MCEF) nécessite un lien de causalité entre la maladie et le service (exposition habituelle à un risque). Cette notion regroupe :
- la...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique arret maladie / maladie professionnelle fonction publique tableau / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / agent contractuel fonction publique d'etat
Arrêt maladie -Fonction publique : vers l’abrogation de la ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La journée de carence applicable dans la fonction publique devrait être supprimée en 2014. C'est ce que...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / maladie professionnelle fonction publique d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie professionnelle / conges de maladie dans la fonction publique
Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...
Moyenne des communes et départements connus
1.554
Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)
1.567
Pour conclure :
Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / charte du temps de travail fonction publique hospitaliere / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique
Service ouvrant droit à pension de la fonction publique
Le service ouvrant droit à pension signifie le nombre d'années complètes ou partielles inscrit à votre crédit au moment de la retraite. L'ensemble de votre service ouvrant droit à pension est la somme des périodes de service courant, des périodes de service rachetées...
Date: 2017-02-15 21:59:18
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tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
les congés de maladie dans la FPT
Sujet: les congés de maladie dans la FPT
Ven 29 Oct 2010 - 8:32
Vous avez le droit à l'intégralité de vos congés 25 jours
Les congés annuels et les congés de maladie
Les congés de maladie sont considérés comme une période de service accompli, donnant donc droit aux congés annuels accordés au fonctionnaire territorial en activité (soit des journées de travail de 7...
Date: 2017-02-16 00:25:13
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http://chiovetta.forumgratuit.org
Thèmes liés : conges annuel des fonctionnaire territorial / conges annuel fonction publique territoriale / conges annuels de la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique territoriale / conges de maladie dans la fonction publique
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
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La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
- La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34
- Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres
- Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Le syndicat CGT des personnels du Centre d'Action Sociale ...
Les différents types de congés maladie (agents non titulaires)
A LE CONGE ORDINAIRE DE MALADIE (non titulaires)
B LE CONGE DE GRAVE MALADIE (non titulaires)
C LE MI-TEMPS THERAPEUTIQUE (non titulaires)
D LES MALADIES PROFESSIONNELLES (non titulaires)
Les différents types de congés maladie
(agents stagiaires et titulaires)
Important
Le temps passé en congé pour accident de service, de...
Date: 2017-02-12 14:05:15
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / maladie professionnelle fonction publique d'etat / conges sans solde fonction publique agent titulaire / conges maladie fonction publique salaire
Jours fériés et ponts | Fedweb
Droit à l'augmentation de traitement: oui
Réduction congé annuel: non
Statutaires, stagiaires et titulaires de mandat
Position administrative: activité de service
Droit au traitement: oui
Réduction crédit de maladie: non
Réduction congé annuel: non
Cumul avec un congé de maladie
Contractuels et statutaires
Dispense de service ("pont")
Si vous êtes absent pour maladie lors d'un jour de...
Date: 2017-02-15 21:32:42
Site :
http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conges maladie fonction publique federale / remuneration temps partiel fonction publique
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 16.611 du ...
Les organisations syndicales de la fonction publique communale peuvent être admises à tenir, hors des heures de service :
* 1° - dans les locaux mis, dans chaque cas, à leur disposition par l'Administration communale, aux jours et heures déterminés avec son accord, des réunions d'information ou assemblées statutaires ouvertes aux seuls fonctionnaires et agents relevant de la fonction...
Date: 2017-02-15 16:49:25
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Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...
Avis du Comité médical départemental
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...
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Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
Directeur des soins — Wikipédia
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...
Date: 2017-02-15 19:05:08
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Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale ...
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Le temps partiel dans la Fonction Publique Territoriale
mardi 5 avril 2011 , par synper
Le SYNPER aime le temps partiel.
Il vous faut savoir, avant de faire votre choix, que, pour la détermination des droits à l'avancement, à promotion et à formation, les périodes de travail à temps partiel sont...
Date: 2017-02-15 22:49:47
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / fonction publique territoriale refus temps partiel / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
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Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
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Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
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Congé parental dans la fonction publique ? - Vos droits ...
Dans la fonction publique, le conge parental se prend par periode de 6 mois.
Anonyme
Posté le 12/10/2007 à 17:56:06
coucou. merci de m'avoir répondu mais sache que g bien fais une lettre il y a plus d'un mois. c justement là le pb, c'est que ma direction ne pas ma répondu !!!
de + je ne sais pas ce qu'ils vont faire de mes congés ?!?!.... mais bon j'essaierais d'avoir des...
Date: 2007-10-26 16:37:41
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http://forum.infobebes.com
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / lettre renouvellement conge parental fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique / conge parental dans la fonction publique hospitaliere / conge parental dans la fonction publique territoriale
Maladie et RTT - naudrh.first-forum.com
Sujet: Re: Maladie et RTT
Ven 16 Oct - 13:42
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie et aux RTT
Les congés maladie doivent être décomptés comme du temps de travail effectifs.
Par une délibération du 6 mai 2002, le conseil d'administration d'un office d'HLM avait indiqué que le cycle normal de travail des agents de l'office était un cycle hebdomadaire d'une...
Date: 2017-02-15 21:36:18
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http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Congé invalidité Police nationale - Interiale
Nature
En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...
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Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire