Thèmes principaux sur devoir du fonctionnaire
droit et devoir du fonctionnaire territorial • droit et devoir du fonctionnaire • devoir d obeissance du fonctionnaire • devoir de reserve du fonctionnaire • droit et devoir du fonctionnaire education nationale • droit et devoir du fonctionnaire hospitalier •
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[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial ...
[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial
Le
samedi 06 Septembre 2008 à 23:35
thierry.nospam
- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.
- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui aurait
manqué à son devoir de réserve ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et bonne soirée à tous.
--
"Lucia in... [suite...]
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Voir également :
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge... [suite...]
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Le devoir d'obéissance du fonctionnaire
Aujourd'hui on inaugure la partie "Fonction Publique" avec une petite vidéo sur le devoir... [suite...]
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Définition : Devoir de réserve
La Toupie > Dictionnaire > Devoir de réserve
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Devoir de réserve
Définition du devoir de réserve
Etymologie : du latin reservare, garder en réserve, réserver, conserver, conserver à la vie, sauver.
L'expression "devoir de réserve" désigne les restrictions de liberté d'expression que peuvent avoir les militaires et certains... [suite...]
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
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Etre recruté dans la fonction publique, 2015
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2015 LES ESSENTIELS
2. Avant propos Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ... [suite...]
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Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires... [suite...]
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[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial ...
[Q] Devoir de réserve d'un fonctionnaire territorial
Le
samedi 06 Septembre 2008 à 23:35
thierry.nospam
- Je souhaiterais savoir en quoi consiste le devoir de réserve d'un
fonctionnaire territorial.
- Quelle(s) sanction(s) encourt un fonctionnaire territorial qui aurait
manqué à son devoir de réserve ?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées et bonne soirée à tous.
--
"Lucia in...
Date: 2017-02-16 00:16:31
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droit et devoir du fonctionnaire territorial / devoir du fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial c'est quoi
Oral - Devenez-fonctionnaire.fr
Oral des concours : devoirs des fonctionnaires
La question des devoirs des fonctionnaires est un grand classique des oraux.
Elle permet aux examinateur de rebondir sur vos propos et de mieux vous sonder.
Examinateur : "Citez moi un devoir du fonctionaire " ou "Citez moi les devoirs des fonctionnaires"
Réponse d'un candidat : "Reserve"
Examinateur : "Comment l'appliquer dans vos futures...
Site :
http://devenez-fonctionnaire.fr
Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / droit et devoir du fonctionnaire / devoir du fonctionnaire
Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ? - SNES Aix ...
Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ?
lundi 21 septembre 2015
par Tramoni laurent
popularité : 3%
Avant chaque élection politique, il se trouve au moins un chef d'établissement suffisamment ignorant de ce qu'est la fonction publique français depuis 1982 pour croire que le rappel du devoir de neutralité que le Préfet envoie aux fonctionnaires d'autorité (Préfets, Recteurs,...
Date: 2017-02-15 18:18:28
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - Docs-en-stock.com
Le devoir d'obéissance des fonctionnaires
Résumé de l'exposé
À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).
...
Sommaire de l'exposé
Extraits de...
Site :
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Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-02-15 17:42:24
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Licenciement et fonction publique : tout savoir
Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire peut subir un licenciement
Le statut de la fonction publique d'État a fait l'objet de quelques assouplissements.
Depuis que ce statut a été mis en place en 1945, le licenciement d'un fonctionnaire pour faute lourde était toujours possible (la faute lourde est constituée notamment en cas de corruption, de malversations, de violation du devoir de...
Date: 2017-02-15 13:36:48
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous ...
Actualités
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Le 18 décembre 2013 Fonction publique Le devoir de réserve des fonctionnaires : selon que vous serez puissant ou misérable ... télécharger le fichier PDF
Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté...
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http://www.avocats-krust-penaud.com
Thèmes liés : devoir de reserve du fonctionnaire territorial / devoir de reserve du fonctionnaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le devoir d'obéissance du fonctionnaire
Aujourd'hui on inaugure la partie "Fonction Publique" avec une petite vidéo sur le devoir...
Site :
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Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / droit et devoir du fonctionnaire / fonction publique d etat
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-02-15 16:39:51
Site :
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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Devoir de réserve dans la fonction publique française ...
Devoir de réserve dans la fonction publique française
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Dans la fonction publique française , le devoir de réserve « interdit au fonctionnaire de faire de sa fonction l'instrument d'une...
Date: 2017-01-31 04:05:48
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Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique
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