Articles sélectionnés pour le thème : droit formation contractuel fonction publique
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Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-02-15 13:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Nouveau cadre d’emplois, rémunération des agents en CDI ...
Nouveau cadre d'emplois, rémunération des agents en CDI, NBI... ce qu'il faut retenir de la séance du CSFPT
Pour sa dernière séance avent la trêve estivale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a planché sur une dizaine de textes. Voici ce qu'il faut retenir...
Vers la création d'un cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. Le CSFPT s'est...
Site :
http://www.info-fpt.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
LE TEMPS PARTIEL en 10 questions - CGT-TM - cgtcugt.com
On distingue le temps partiel sur autorisation et le temps partiel dit « de droit ». Le temps partiel sur autorisation requiert un accord entre l'agent et l'institution. Il peut être accepté « sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service, et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail », selon la loi du 26 janvier 1984. En...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des ...
Fonction publique : La gestion du non-renouvellement des agents en CDD et les impératifs de motivation des décisions tenant à l'intérêt du service
Le Conseil d'Etat (CE, 6 / 1 SSR, 10/07/2015, n°374157, M.B, mentionné aux tables) précise sa jurisprudence relative au renouvellement du contrat liant l'agent public en CDD à l'Administration, en tempérant l'équilibre favorable à cette...
Site :
http://www.sartorio.fr
Thèmes liés : cdd fonction publique non renouvellement / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / cdd fonction publique renouvellement / agent contractuel fonction publique d'etat
CDG59-Le régime des retraites
Le régime des retraites
Le régime des retraites
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1. Agent
En tant qu'agent CNRACL actif ou retraité, vous pouvez également créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit CNRACL, mais également sur vos comptes IRCANTEC et...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / demande d'emploi fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique
pret 1 fonctionnaire : Le crédit immobilier bonifié début ...
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Le crédit immobilier bonifié début mars dans les banques ...
Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. C'est d'ailleurs le seul crédit autorisé aux fonctionnaires après la suppression de la LFC 2009 des crédits à la consommation -avec à leur tête- le crédit véhicule. La LFC 2009 a également...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit social fonctionnaires / taux pret immobilier fonctionnaire / rachat pret credit social fonctionnaire / credit immobilier pret fonctionnaire / pret immobilier special fonctionnaire
Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National
Handicap
Handicap
La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...
Site :
http://fonctionpubliqueterritoriale.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant, gérant ou...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Fonction publique : cumul d'activités d'un agent à temps ...
Un fonctionnaire ou contractuel doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives ou non) à titre accessoire.
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Activités interdites
Les activités privées suivantes sont interdites :
participation comme dirigeant,...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Comment postuler? | Careers with the European Union
Fonctionnaire titulaire
Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...
Date: 2017-02-15 17:45:34
Site :
epso.europa.eu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...
Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Procédure de détachement d'un fonctionnaire
Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...
Date: 2017-02-16 00:26:01
Site :
http://www.flassans.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de ...
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur (...)
Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
mise à jour27.10.16
Emploi Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d'avoir accès à un ensemble de mesures mises...
Date: 2017-02-15 15:47:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reconnaissance travailleur handicape fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...
les fonctionnaires titulaires,
les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen
les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.
À savoir : les agents...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CO DO 1006 - FONCTION PUBLIQUE ET GESTION DES RESSOURCES ...
wallonne doit assurer les missions suivantes pour les fonctionnaires du Ministère de
la Région
wallonne, du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports et de tous les Organismes d'Intérêt Public soumis au Code de
la Fonction
publique wallonne :
· organisation de la formation permanente : informatique, langue, droit et institutions, économie et finances publiques, communication,...
Date: 2008-01-11 09:32:29
Site :
http://mrw.wallonie.be
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / recrutement concours fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Date: 2017-02-15 16:53:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
AIM - concours-fonction-publique.gov.dz
Présidence de la République
- Instruction n°38 du 02/08/2008
fixant les modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels ainsi que les programmes y afférents pour l'accès aux divers grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté interministériel...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.gov.dz
Thèmes liés : examen professionnel fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / epreuve concours fonction publique
AEFE | Congés et absences
Accueil > Personnels >Questions de ressources humaines>Congés et absences
Congés et absences
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Les agents contractuels de droit local sont soumis à la législation du pays d'exercice. Les informations relatives aux congés et absences les concernant sont disponibles auprès de chaque établissement.
Les dispositions relatives aux congés et absences pour les...
Date: 2017-02-15 21:25:26
Site :
http://www.aefe.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique etat
Vers une hausse de 30 à 70 euros des salaires des ...
nombreux dans le public a parler de leur salaire mais aucun mot sur les avantages
Répondre
backoffice
16/06/2015 21:31
@nadgo1970 : Je tiens à préciser sans animosité à votre égard,vous insistez sur la croissance ,la bonne santé des entreprises,la consommation des ménages,tout cela pour continuer à assurer le train de vie des fonctionnaires,vous ne trouvez pas cela égoïste ? Encore une...
Site :
http://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : salaire fonction publique categorie c 2015 / salaire agent contractuel fonction publique territoriale / salaire agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique salaire / fonction publique territoriale salaire categorie c