Articles sélectionnés pour le thème : droit de la fonction publique
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Droit de la fonction publique - Précis - 10/2012 - 7e ...
Le droit de la fonction publique comporte cinq éléments :
- les règles générales applicables à la fonction publique,
- le statut de la fonction publique,
- le statut de la fonction publique...
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Recrutement Fonction Publique Senegal Dossier Four
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Droit du travail et droit de la fonction publique - Accueil
21 octobre 2014 | Colloque - Atelier
Droit du travail et droit de la fonction publique
Dans le cadre du cycle d'études « Droit du travail et Droit de la fonction publique » co-organisé par l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, le Conseil d'État et la Cour de cassation,...
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Fonction Publique Recrutement Travailleurs Handicap S
Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ; Le droit Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les droits et les obligations ; La discipline ;...
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Bibliographie | Portail de la Fonction publique
Bibliographie - 05/08/2013
Sur l'histoire de la fonction publique :
o Marcel Pinet (sous la direction de) - Histoire de la fonction publique en France (3 tomes) - Nouvelle Librairie de France (édition épuisée, à rechercher en bibliothèque)
Approche sociologique :
o Luc Rouban - La fonction publique - La Découverte - collection Repères
o Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - La Documentation...
Date: 2017-02-15 14:38:24
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Droit de la fonction publique. 3e éd. eBook: Frédéric Colin
Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d'emploi entre les employeurs publics et leurs agents, dérogatoire du droit commun, ce qui s'explique notamment par la mission d'intérêt général qui est confiée aux agents publics.
Les organes publics d'action en la matière sont variés : Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l'�?tat, collectivités territoriales.
Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction...
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Fonction publique, Avocat fonctionnaire Lyon, Droit de la ...
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Avocat droit de la fonction publique Lyon
Il existe trois fonctions publiques :
La fonction publique étatique
La fonction publique hospitalière
La fonction publique territoriale
Les relations entre les fonctionnaires (fonction publique territoriale, hospitalière ou d'Etat) ne sont pas du ressort du droit du travail mais du droit de la...
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Accès à la fonction publique territoriale - Tours
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Accès à la fonction publique territoriale
Il existe en France trois Fonctions publiques qui totalisent près de 5 millions de fonctionnaires : la Fonction publique d'Etat, la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
La Fonction publique territoriale a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les...
Site :
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Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale france / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique. Gustave Peiser - Decitre ...
Avis clients
Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes...
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Avocat fonction publique Paris 7e - Fonction publique ...
Accueil > Fonction publique
Avocat Fonction publique, Paris 8ème
Le cabinet Anthony BAUDIFFIER conseille et assure la défense des intérêts des agents titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, mais également des agents contractuels de droit public.
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FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction ...
> FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
FAQ sur l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
La règlementation en matière de droits et...
Date: 2017-02-15 14:35:51
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Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
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La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les fonctionnaires, ou agents...
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Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Droit fonction publique territoriale - avocat fonction ...
Avocat droit fonction publique Lille
Vous pouvez être amené à être conseillé ou à engager une procédure lorsque vous êtes agent public, c'est-à-dire que vous travaillez pour une administration (Etat, Département, Commune, Région, Etablissement public, Entreprise publique). De nombreux litiges existent. Me...
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale
Concours fonction publique comptabilité | Comptabilité
Concours fonction publique comptabilité
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Cet article a été écrit le: 14 novembre 2011 par La rédaction Pas de commentaires
Dans cet article:
2 Mécanisme de la fonction publique :
Définition :
On peut désigner par la fonction publique un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire.
la fonction publique d'�?tat (ministères, services ...
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Thèmes liés : concours fonction publique comptabilite / concours administratifs fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / concours agent d accueil fonction publique
Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...
Avocat droit de la fonction publique Paris
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Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.
La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).
Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...
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Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale
Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...
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Avocat fonction publique Bordeaux
« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)
La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.
Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en...
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Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit contractuel fonction publique territoriale / contentieux fonction publique territoriale / droit fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
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Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
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http://www.avocat-zenou.fr
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique territoriale - - CDG36
la Fonction Publique d'Etat
la Fonction Publique Hospitalière
Elles totalisent plus de 5 millions de fonctionnaires dont 1,8M pour la Fonction Publique Territoriale.
La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les...
Site :
http://www.cdg36.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
code de la fonction publique commenté (édition 2015 ...
Sommaire
Le Code de la fonction publique, annoté et commenté, est le seul code regroupant l'ensemble des textes généraux applicables aux trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière). Dans cette 14eédition, les meilleurs outils sont...
Site :
http://www.librairiedalloz.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / code de la fonction publique territoriale / code fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale
Droit de la fonction publique, Droit neuf ou occasion Fnac.com
Droit de la fonction publique
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La fonction publique Le droit applicable aux trois fonctions publiques : Etat, Territoriale et Hospitalière
Donner mon avis
Etude - broché - Gualino Eds - novembre 2015
Dans un contexte économique contraint l'étude du droit de la Fonction publique permet...
Site :
http://www.fnac.com
Thèmes liés : droit fonction publique territoriale / droit de la fonction publique livre / droit de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Définition - Fonction publique | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. La fonction publique se décompose en 3 versants : - la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : droit fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / definition fonction publique territoriale / emploi administratif fonction publique hospitaliere
Fonction publique : concours fonction publique
Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique
FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.
Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :
fonction publique d'État
fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière
Ces types de fonction...
Date: 2009-10-27 13:37:23
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / site concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
Les valeurs de la fonction publique : des droits et des ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Les 30 ans du statut des fonctionnaires > Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations
Les valeurs de la fonction publique : des droits et des obligations - 06/06/2013
Le statut général de la fonction publique reconnaît des droits et impose des obligations aux fonctionnaires. Ainsi, parmi les droits figurent la liberté d'opinion, le droit syndical et le...
Date: 2017-02-15 16:12:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / droit de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut general fonction publique
Droit de la fonction publique| (Dord, Olivier)
FRANCÉS / Ciencias humanas y sociales / Ciencias políticas y sociales / Teoría del derecho /
Resumen del libro
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui traite des règles...
Site :
https://www.pasajeslibros.com
Thèmes liés : olivier dord droit fonction publique / droit travail fonction publique / droit de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / reglement travail fonction publique
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
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En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
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CFDT - Dispositions statutaires sur le droit syndical dans ...
Dispositions statutaires sur le droit syndical dans la Fonction publique territoriale
Publié le 06/02/2012 à 00H00 (mis à jour le 26/03/2012 à 19H14)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Version consolidée au 14 mars 2012....
Site :
https://uffa.cfdt.fr
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Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
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Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques
Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Avocat Fonction publique Droit des fonctionnaires et ...
CONSEIL ET CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Accès à la fonction publique :
Concours, recrutement des fonctionnaires, contrat à durée déterminée, indéterminée, titularisation, agent titulaire, non titulaire, contractuel ;
Stagiaire, titulaire, affectation, avancement, nomination, notation, positions, détachement, mise à disposition, mutation ;
Droits et...
Date: 2017-02-15 13:26:00
Site :
http://www.pascal-andrieux-avocat.com
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / avocat droit du travail fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit formation contractuel fonction publique / droit a la formation fonction publique
Droit de la fonction publique (fr) - JurisPedia, le droit ...
Voir l'article Histoire de la fonction publique (fr) .
L'idée d'un statut général des fonctionnaires est née dès la fin du XIXe siècle, mais n'a pas abouti sur le plan législatif. Le premier statut général est celui élaboré par le régime du maréchal Pétain ( régime de Vichy ). Ce régime, qui appliquait aux fonctionnaires les principes corporatistes défendus par le régime, a...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Recrutement Fonction Publique Européenne
admin Uncategorized
recrutement fonction publique européenne
Le 7 mars, la ministre de la Fonction publique organise une journée pour découvrir les nombreuses initiatives prises pour innover et anticiper les transformations Accueil ; Fonction publique . Statut et catégories d'agents . Statut général des fonctionnaires . Les...
Site :
http://recrutement.saraguroflash.net
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / recrutement fonction publique d etat
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Découvrir les fonctions publiques
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Découvrir les fonctions publiques"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Transcript textuel de la vidéo "Découvrir les fonctions publiques"
Aux origines du statut
En France, au-delà des héritages du passé (période napoléonienne, IIIe République), les principaux corps...
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http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Avocat droit administratif Rennes (35) : droit public ...
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Pour remplir ses missions, l'administration doit disposer de moyens humains, représentés par les agents publics, titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques (�?tatique, territoriale, hospitalière).
Le droit de la fonction publique détermine les relations juridiques entre l'administration et ses agents publics ainsi que le régime...
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http://www.avocat-troude.fr
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique
L`essentiel du Droit de la fonction publique. Fiches de ...
L`essentiel du Droit de la fonction publique. Fiches de cours et exercices corrigés
ISBN : 9782729880026
Collection : Fiches (Cliquez sur le nom de la collection pour visualiser tous les titres)
Auteur : Derboulles Laurent
Format : 14.5 x 21 cm
Poids : 0.206 kg
Consulter la Table des Matières
Cet ouvrage propose en 21 fiches de s'initier au droit de la fonction publique et de vérifier...
Site :
http://www.editions-ellipses.fr
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droit de la fonction publique livre / droit de la fonction publique / cours pour concours de la fonction publique / concours dela fonction publique
Questions sur la fonction publique (concours fonction ...
Questions sur la fonction publique (concours fonction publique territorial Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe)
Voici quelques questions sur la fonction publique qui retombent assez régulièrement lors de l'oral. Travaillez les pour vous aidez à réviser ;)
Citez les 3 fonctions publique
Citez 3 niveaux de la fonction publique territoriale
Citez 3 droit et devoirs des...
Date: 2017-02-10 05:16:34
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http://eleveauxiliairedepuericulture.blogspot.com
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / concours auxiliaire de puericulture fonction publique
Droit de la fonction publique, avocat droit public Lyon
Le droit de la fonction publique fixe le cadre légal et règlementaire applicable aux fonctionnaires et agents publics.
Il existe trois catégories de fonctions publiques en France :
La fonction publique de l'Etat
La fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière
Ces trois fonctions publiques régissent les relations des fonctionnaires, également appelés agents titulaires,...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Avocat en droit de la fonction publique à Vienne - Maître ...
Avocat en droit de la fonction publique - Vienne (38/Isère)
Le droit de la fonction publique est l'une des branches du droit administratif et concerne le statut spécial des fonctionnaires vis à vis de l'administration. Les agents de la fonction publique, à savoir les agents titulaires des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales/locale et du secteur sanitaire et social...
Site :
http://www.avocat-pallanca.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droit agent stagiaire fonction publique / recrutement agent administratif fonction publique territoriale vienne / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière ...
Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière
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Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / statut general de la fonction publique territoriale / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Livre - Les 100 mots de la fonction publique - Marcel Pochard
Livre en français
Résumé
Le statut de fonctionnaire donne à celui qui le détient une situation juridiquement protégée. Cette protection est essentielle : elle assure les agents au service de la puissance publique contre l'arbitraire et le favoritisme des dirigeants politiques, pour leur permettre d'assumer leurs missions en dehors de toute pression, dans le seul souci de l'intérêt...
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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique
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des IDE de la FPH Infirmières de la Fonction Publique...
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Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique cnracl / simulation calcul retraite fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / simulateur retraite fonction publique hospitaliere cnracl / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere
Comment devenir fonctionnaire - Terrafemina
>> Cuisine : comment devenir chef ? <<
Les différents concours de la fonction publique
Pour ce qui est desdits concours de la fonction publique, il se divisent en trois catégories : la catégorie A réservée aux titulaires d'un diplôme de niveau Bac + 3 au minimum, la catégorie B accessible aux titulaires du baccalauréat et enfin, la catégorie C parfois accessible sans conditions de...
Date: 2017-02-15 18:15:21
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com
Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.
Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...
Date: 2017-02-13 17:33:34
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Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - - CDG36
La Fonction Publique Territoriale a été créée il y a vingt ans pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions. Ce statut permet aux fonctionnaires territoriaux d'effectuer leur carrière dans l'ensemble de ces collectivités locales.
Par ailleurs, contrairement à la Fonction Publique d'Etat, les lauréats d'un concours ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur...
Site :
http://www.cdg36.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / loi sur fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Avocat droit public Montpellier, droit fonction publique ...
Avocat droit public, Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit public
Le droit public est une branche du droit peu et mal connue. Pourtant, quotidiennement nous y sommes confrontés.
En effet, le droit public concerne avant toute chose les litiges qui peuvent opposer l'administration aux justiciables.
A ce titre, Maître Aurélien ROBERT, avocat en droit public à Montpellier , peut vous...
Site :
http://www.avocat-aurelien-robert.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / droit de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / avocat fonction publique
Droit de la fonction publique locale eBook - numilog.com
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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d'enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 %...
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Thèmes liés : droit de la fonction publique locale / droit contractuel fonction publique / droit de la fonction publique / statut local fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Droit de la fonction publique - Olivier Dord - Thémis ...
La fonction publique - Le fonctionnaire
PREMI�?RE PARTIE - Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé
DEUXI�?ME PARTIE - Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II -...
Date: 2017-02-15 10:12:18
Site :
https://www.puf.com
Thèmes liés : olivier dord droit fonction publique / source droit fonction publique / droit de la fonction publique / cadre fonction publique francais / cadre a fonction publique
égalite hommes-femmes | Portail de la Fonction publique
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Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (édition 2015) - 28/04/2016
Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre - 10/03/2015
Synthèse des travaux de recherche réalisés dans le cadre de l'appel à projet commun Défenseur des...
Date: 2017-02-15 22:49:39
Site :
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FA-FP, Fédération Autonome de la Fonction Publique
Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...
Site :
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Exercice du droit syndical dans la fonction publique ...
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 08327 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 861
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le secrétaire d'État...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
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