La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'�?tat (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont...

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Date: 2017-02-15 15:45:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : rupture unilaterale de contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / formation continue dans la fonction publique d'etat

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Définition - Non-titulaire et autres catégories et statuts ...

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Non-titulaire et autres catégories et statuts

Définitions

Dernière mise à jour le : 10/01/2017

Définition

La fonction publique emploie des personnels titulaires...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Centre Hospitalier de Calais CALAIS

Le cadre de santé assure : o la continuité de l'encadrement des équipes et du fonctionnement de l'hôpital. [...]

Localisation: Pas-de-Calais

Ingénieur - LABORATOIRE de Biologie Médicale

Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur Mer Rang du Fliers

Cadre de Santé pour le LABORATOIRE...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique nord / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...

Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C

11e législature

Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...

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Date: 2016-10-21 10:42:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c

Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire journalière de l'organisation...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere

Procédure de mutation des agents territoriaux : rappel ...

La mutation entre collectivité est régie par les articles 14 bis de la loi 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires et de l'article 51 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 

 

La loi du 3 Août 2009 modifie quelque peu les modalités de la mutation. Il appartient désormais à l'agent d'informer par courrier (avec accusé de réception) sa collectivité de son souhait de mutation. La collectivité peut toujours exiger un service d'une durée de 3 mois avant ladite mutation de l'agent. Elle doit néanmoins répondre à...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://www.cdg70.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / mutation fonctionnaire entre collectivite

Les recrutements sans concours - m.fonction-publique.gouv.fr

Accueil SCORE

Les recrutements sans concours

La fonction publique recrute principalement par concours, cependant certains dispostifs permettent à des publics sans qualification d'accéder directement à un emploi public sans passer de concours ou de suivre une...

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Date: 2017-02-15 16:32:04
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique / concours fonction publique gouv / recrutement fonction publique d etat

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

Ancienneté, conditions d'ouverture des droits | Portail de ...

L'agent recruté en application de l'article 20 de la loi du 26 juillet 2005

Un certain nombre de droits susceptibles d'être reconnus aux agents contractuels sont soumis à des règles d'ancienneté et d'activité dont il convient de préciser le sens. L'ancienneté s'entend comme la durée au cours de laquelle l'agent est au service de l'administration. Le titre VII du décret du 17 janvier...

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Date: 2017-02-15 15:17:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges d anciennete dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / conge d'adoption dans la fonction publique

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Date: 2017-02-15 16:53:55
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Recrutement

La modification de l'article 3 du décret du 17 janvier 1986 porte exclusivement sur les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions qui désormais doivent tenir compte des possibilités de compensation du handicap.

Cette disposition tire la conséquence de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et aligne le régime de la vérification de l'aptitude physique des agents...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

FPH : report automatique de congés annuels non pris | SNPI

Conditions de travail, QVT

FPH : report automatique de congés annuels non pris

INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 précisant le dispositif du report des congés annuels des agents absents du fait d'un congé pour raisons de santé, d'un congé de maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé de paternité ou d'un congé parental (NOR : AFSH1503964J)

9 mars...

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Date: 2017-02-16 00:52:28
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere

Contentieux des agents contractuels - Articles de droit ...

08/11/2016 - Un guide méthodologique de gestion des agents contractuels de l'Etat clarifie les règles de gestion de ces personnels !

Afin que les gestionnaires de ressources humaines des administrations et établissements publics de l'Etat maîtrisent les nouvelles règles de gestion des agents contractuels, Madame la Ministre de la fonction publique a publié une circulaire comportant un...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / cdd fonction publique non renouvellement

Comprendre la rémunération des fonctionnaires

Montant mensuel maximum de l'échelle indiciaire

112,57 EUR

37,52 EUR

Supplément familial de traitement (SFT)

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément...

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Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie c / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Définition : Fonctionnaire - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...

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Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel de la fonction publique territoriale

Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des textes au ...

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.

Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.

Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...

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Site : http://www.smpsante.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Date: 

12 juillet 2013

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...

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Date: 2017-02-16 00:19:22
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / echelle traitement fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Seine-et-Marne - Parcours professionnel

     

La mobilité interne

La Direction des Ressources Humaines souhaite offrir aux agents de larges possibilités d'évolution professionnelle tout au long de leur carrière. Elle facilite la mobilité interne qui permet aux agents de connaître les divers métiers exercés dans les services du Département et ainsi d'enrichir leurs compétences.

Pour cela, il lui suffit de prendre...

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Site : http://www.seine-et-marne.fr

Thèmes liés : centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre nationale fonction publique territoriale / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale

SUD Éducation - Contrat Unique d'Insertion (CUI-CAE dans ...

 Loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008

 Circulaire DGEFP no 2009-42 du 5 novembre 2009

 Décret no 2009-1442 du 25 novembre 2009

 Circulaire du ministère de l'EN no 10-010 du 14 janvier 2010

Bénéficiaire

Le CUI-CAE s'adresse à celles et ceux qui pouvaient prétendre à un CAV ou à un CAE, c'est-à-dire aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles...

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Date: 2017-02-15 16:09:23
Site : http://www.sudeducation.org

Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / conges maladie fonction publique jour de carence / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale

Ingénieurs hospitaliers : « Après le rejet des textes au ...

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales.

Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars.

Le 9 février, l'administration n'a pas voulu prendre en compte...

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Site : http://www.veille-infosplus.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007

Fonction publique -Agents contractuels de l'État : un ...

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Crédits : © DGAFP

Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l'ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l'�?tat.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l'�?tat et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / emplois contractuels fonction publique / decret contractuel fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique

Retour de poste - France-Diplomatie - Ministère des ...

Avant le retour

Le logement

Tout agent du ministère (titulaire, stagiaire en attente de titularisation, contractuel dont la durée de contrat est égale ou supérieure à 1 an) peut prétendre aux logements sociaux, attribués par la préfecture de Paris à l'adresse suivante :

www.bourse.fonction-publique.gouv.fr/front/logements/accueil_log.cfm ,

ou ayant fait l'objet d'une convention de...

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Date: 2017-02-15 15:43:26
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : bourse fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / fonction publique gouv fr front logements accueil_log cfm / bourse fonction publique gouv fr front logements / vacance d'emploi fonction publique d'etat / gouv fr fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

-1,0

-0,2

1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.

3. Salariés présents la totalité de...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire contractuel fonction publique categorie b / calcul salaire net fonction publique / salaire fonction publique categorie c 2014

Le point sur la démission de l'agent contractuel

Je suis agent contractuel de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission?

 

Les textes applicables diffèrent selon que vous êtes  employé par une collectivité territoriale, par un établissement hospitalier ou par l'Etat.

 

Au-delà de cette diversité des sources, la procédure prévue par les textes est identique, quelle que soit la nature de votre autorité d'emploi,  et répond à  des conditions qui tiennent à la forme de la démission, d'une part, au délai dans lequel elle doit intervenir, d'autre...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale

Dossiers | Handicap | Le CNFPT | National

Handicap

Handicap

La loi du 11 février 2005 pour « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées», et celle du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, comportent d'importantes dispositions destinées a favoriser l'insertion des personnes reconnues travailleurs handicapées dans la fonction publique territoriale. ...

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Site : http://fonctionpubliqueterritoriale.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / limite d'age concours fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique

Le comité technique d’établissement CTE dans la fonction ...

  Code de la santé publique ( article R6144-68 à 80 )

Code de la Santé Publique : Partie législative

Art. L. 6144-3. - Dans chaque établissement public de santé, un comité technique d'établissement est obligatoirement consulté sur :

1- Le projet d'établissement, le projet de contrat pluriannuel et les programmes d'investissement relatifs aux travaux et équipements matériels...

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Date: 2017-02-15 14:13:21
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Site officiel du CDG10 - Centre de Gestion de la Fonction ...

Listes d'aptitude et d'admission

 

Application des articles 36, 43 et 44 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

 

Article 44 (extraits)

 

Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. Lorsque les statuts...

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Site : http://www.cdg10.fr

Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Vous présentez un handicap reconnu - recrutement.wallonie.be

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(*) Champs obligatoires

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(*) Champs obligatoires

Vous présentez un handicap...

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Site : http://recrutement.wallonie.be

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : recours à l'intérim | service-public.fr

d'un congé de présence parentale,

d'un passage provisoire à temps partiel,

de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

L'intérimaire est recruté dans la limite de la durée de l'absence de l'agent à remplacer.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum.

  Attention :

l'administration n'a pas le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Offre d'emploi GESTIONNAIRE PAIE - CARRIERE (H/F) - Seine ...

POUR LE DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

A TEMPS COMPLET

 

MISSIONS

Sous l'autorité directe du Responsable du pôle Gestion Administrative du Personnel, vous assurez en binôme la gestion d'un portefeuille de dossiers par services et le traitement des demandes liées à la gestion administrative du personnel du recrutement au départ de l'agent.

Interface entre l'administration et les...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale

indices - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:12:26
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

catégorie C - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ; 

Mise en place de l'abattement primes/points

En application du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l 'article...

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Date: 2017-02-15 15:14:36
Site : https://www.cdg34.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Emploi - Le CDG 12 - CENTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...

LE CDG 12 - CENTRE DE GESTION

DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AVEYRON RECRUTE :

Un Médecin de Prévention (H/F)

(Statutaire ou Contractuel)

Poste à temps complet ou à temps partiel.

Mission :

Pour l'ensemble des agents des collectivités territoriales adhérentes et des administrations ayant passé convention avec le CDG, vous serez chargé(e) de :

1 - Assurer le suivi médical au travers des visites périodiques obligatoires et de la surveillance médicale particulière et occasionnelle,

2 - Travailler en collaboration avec le technicien...

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Site : reseauprosante.fr

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique territoriale cdg / centre de formation fonction publique territoriale / centre de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale

1 % logement : comment en bénéficier - L'Internaute

Suivante

 

Le 1 % logement est une aide utile pour la location ou pour obtenir un prêt à des conditions préférentielles pour acheter. Un taux de 1,5 % hors assurance et sans frais de garantie ni de dossier est en effet proposé. Il permet ainsi de diminuer sensiblement ses charges de remboursement.

 

L'avance Loca-Pass pour financer le dépôt de garantie lors d'une location

L'avance...

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Date: 2016-12-19 16:12:59
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / 1 logement fonctionnaire / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique

Supplément familial de traitement - Emploi fonction publique

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Supplement familial de traitement

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement ( SFT ) est versé aux agents de la fonction publique d'État, territoriale et hospitalière, aux fonctionnaires civils, aux magistrats et militaires en solde mensuelle, ainsi qu'aux contractuels.

Sont exclus du SFT les agents rétribués sur un...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : supplement familial de traitement fonction publique hospitaliere 2012 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / supplement familial fonction publique hospitaliere / indice majore fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

Le Centre Hospitalier Psychiatrique Montperrin : Souhaite compléter son équipe de Santé au travail en recrutant : [...]

Localisation: Bouches-du-Rhône

Chef de groupe missile sol-air (H/F)

ARMEE DE...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale rhone alpes / offres d'emploi fonction publique territoriale bouches du rhone / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...

Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?

manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29

Bonjour,

Je suis actuellement en cdd...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique

CAMEROUN :: Réforme administrative : Les listes des ...

Passer des mois sans percevoir mon salaire me rend malade», explique-t-il.

Comme autre curiosité à mentionner sur cette liste, c'est sans conteste la mention du nom «Ateba Eyene Charles Sylvestre», suivi du matricule et du grade : inspecteur de la documentation. Pourtant ce personnage, connu pour ses sorties médiatiques et ses critiques acerbes contre le régime en place, est décédé en...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / ressources humaines fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Caractérisques de l'emploi public en PF / L'Etat en ...

Caractérisques de l'emploi public en Polynésie française

L'EMPLOI PUBLIC EN POLYN�?SIE FRAN�?AISE S'ARTICULE AUTOUR DE 3 SPH�?RES PUBLIQUES :

 

> La collectivité de la Polynésie française

La fonction publique territoriale compte près de 6 000 agents auxquels il faut ajouter les personnels des �?tablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et des Sociétés...

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Date: 2017-02-15 16:11:57
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / convention collective agent service technique fonction publique

Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

 

Définition des organismes compétents

Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

CONTRACTUELS: Modèle de contrat de travail à durée ...

Modèle de contrat de travail à durée indéterminée

En application,

=> de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispo sitions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment de son article 9 relatif au recrutement d'agents contractuels.

=> du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié rela tif aux dispositions générales applicables aux agents

contractuels...

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Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / conge d'adoption dans la fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / conge d adoption dans la fonction publique