Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

mise à jour27.12.16

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH - est une instance à la fois consultative et de recours. Il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les...

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Date: 2017-02-15 21:38:14
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / formation fonction publique hospitaliere

Programme - Formation Exercice du dialogue social au sein ...

Connaître les instances de représentation : raison d'être, missions, compétences et fonctionnement Les instances nationales :

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFP)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État (CSFPE)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (CSFPH)

Les instances...

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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere

CFDT : Code des fonctions publiques - Liste des rubriques

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique de l'État - ATI ;

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique territoriale -ATI ;

Allocation temporaire d'invalidité - Fonction publique hospitalière -ATI.

Apprentissage - Dispositions communes.

Capital décès - Fonction publique de l'État ;

Capital décès - Fonction publique territoriale ;

Capital décès - Fonction...

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Date: 2017-02-15 13:56:50
Site : http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / conge maternite dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / autorisation d'absence deces fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Bulletin de liaison des adhÄrents SNCH du Nord/Pas-de ...

Ingénieurs hospitaliers : Après le rejet des texte ...

Le 13 février 2017

Les projets de textes statutaires des ingénieurs hospitaliers présentés au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) du 9 février ont été rejetés par l'ensemble des organisations syndicales. Les textes rejetés le 9 février seront à nouveau à l'ordre du jour du prochain CSFPH, planifié le 16 mars. Le 9 février, l'administration n'a pas [...]

Message de Catherine Latger

Le 10 février 2017

Chers collègues, Je vous informe que je serai indisponible en raison de mon congé maternité...

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Site : http://www.smpsante.fr

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut de la fonction publique d'État - Titre II - est la Loi 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat. Ce statut ne concerne que les fonctionnaires de l'État

Le statut de la fonction publique Territoriale - Titre III - est la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:00:38
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut contractuel / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere statut

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

L'administration doit informer l'agent de l'ensemble ces droits.

Consultation du conseil de discipline

Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline, sauf pour les sanctions les plus légères qui peuvent être prise sans son avis:

pour les fonctionnaires stagiaires : avertissement et blâme et (dans la FPT) exclusion temporaire de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / recours contentieux fonction publique territoriale

La FAFPT et LA FAFPT 35 - SAM / FAFPT Autonome et Libre

La FAFPT est la cinquième organisation syndicale de la fonction publique territoriale comme l'ont souligné les élections professionnelles de 2014.  Notre Fédération est représentative au niveau national et, à ce titre, siège au Conseil Supérieur de La Fonction Publique Territoriale (CSFPT). Elle siège également au conseil commun des fonctions publiques (CCFP) La FAFPT a tenu son congrès national les 19, 20 et 21 septembre 2012 à...

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Site : http://www.sam-fafpt.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / federation autonome fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / syndicat autonome fonction publique

Statut particulier — Wikipédia

Le statut particulier est lié au corps , au cadre d'emplois ou à l'emploi fonctionnel dont le fonctionnaire fait partie. Il peut comprendre des dispositions communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois, soit de la même filière , soit de la même catégorie . Tout corps ou emploi fonctionnel de la fonction publique de l'�?tat relève d'un ministre qui est appelé « ministre de...

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Date: 2017-02-15 01:27:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique

Titularisation des agents contractuels dans la fonction ...

Titularisation des agents contractuels dans la fonction publique

mercredi 28 mars 2012

par   SUD Education NICE

popularité : 2%

La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique vient d'être publiée au Journal officiel mardi 13 mars 2012.

Cette date de publication est importante car c'est à...

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Date: 2017-02-15 22:38:31
Site : http://www.sudeducation06.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

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Les autorisations spéciales d’absence syndicale dans la ...

Les autorisations spéciales d'absence syndicale dans la fonction publique hospitalière

9 avril 2014

Le Décret 2013-627 du 16 juillet 2013 a modifié le décret 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

Ce texte, qui concerne l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière :

ouvre le droit à...

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Date: 2017-02-15 14:13:58
Site : http://www.sante.cgt.fr

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Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide ...

5ème et 4ème sous-sections réunies

M. Daël, président

M. Thiellay Jean-Philippe, commissaire du gouvernement

lecture du mercredi 2 septembre 2009

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere

Emploi Fonction Publique Hospitaliere - Travail | Indeed.fr

 

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Emploi Fonction Publique Hospitaliere

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Les cardiologues et services hospitaliers :....

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Site : http://www.indeed.fr

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Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs ...

Recensement 2016-2017 / Concours et examens professionnels

Insertion et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique

L'obligation d'emploi des personnes handicapées repose pour l'essentiel sur un texte de1987 (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 codifiée aux articles L. 323-1 à L. 323-8-8 du code du travail). Il procède de 4 idées principales :

le remplacement d'une obligation de procédure par une obligation de résultats ;

la fusion des législations sur les mutilés de ...

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Date: 2017-02-15 22:28:47
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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

La Commission des recours de la Fonction Publique ...

La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière

14 juin 2011

La Commission des recours de la Fonction Publique Hospitalière

La Commission des recours de la Fonction publique hospitalière est une instance d'appel émanant du Conseil supérieur de la FPH, pour les fonctionnaires concernés par des décisions relatives aux domaines de la discipline, de l'insuffisance...

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Site : http://cfdtcde57.canalblog.com

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Statut des infirmières dans la fonction publique ...

Statut des infirmières dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00981 de M. Michel Le Scouarnec (Morbihan - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1645

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:28:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique territoriale / statut infirmier fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / statut fonction publique territoriale mutation

Situation des mutuelles de la fonction publique ...

Situation des mutuelles de la fonction publique hospitalière

13e législature

Question écrite n° 01420 de M. Guy Fischer (Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 - page 1415

M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des...

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Date: 2016-10-21 11:16:54
Site : senat.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire fonction publique hospitaliere / participation mutuelle fonction publique hospitaliere / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT - Le blog de ...

INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

 

Décret n° 88.1084 du 30/11/88 (J.O. 1/12/88)

Décret n° 92-197 du 28/2/92

Circulaire DH/8D/291 du 13 Avril 1989

Arrêté du 5/11/91

Arrêté du 31/12/99 (J.O. 13/1/2000)

Arrêté du 20/04/2001 (J.O. 16/5/2001)

 

taux de base : tous les agents

majoration : agents énumérés dans les textes

 

Cette indemnité peut être attribuée aux agents...

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Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut stagiaire / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut

Fonction publique - L'Obs Actualités

Actualités  > Fonction publique

Fonction publique

APB 2017. Fonction publique : l'administration a besoin de vous...

Diplômes | 14 février 2017 - 16h47

Déjà mise à rude épreuve par dix années de RGPP (révision générale des politiques publiques), la fonction publique s'apprête à affronter une période mouvementée500.000 fonctionnaires en moins pour le candidat François Fillon, un...

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Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...

Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Avocat Fonction Publique Paris

Avocat fonction publique d'Etat,  Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

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Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - France ...

Attaché d'Administration Hospitalière

Groupe Hospitalier du Havre Le Havre - Seine-Maritime

de Psychiatrie et des écoles de formation. II - PRESENTATION DU POSTE Fonction : ATTACHE(E) RESPONSABLE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES RELATIONS... juridique (contentieux, droit public, droit pénal, droit des autorisations). Veille juridique et conseils dans les domaines liés au...

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Témoignages de fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Mon choix de travailler dans la fonction publique correspond à mes attentes professionnelles et même si ce n'est pas toujours un long fleuve tranquille, il me convient bien."

Mickaël Vandoolaeghe, responsable du pôle "animation des conseils supérieurs et veille sociale" au ministère de la Fonction publique

"Mon choix d'entrer dans la fonction publique a été guidé par deux raisons...

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Date: 2017-02-15 14:06:21
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Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique hospitaliere paris / offres d emploi fonction publique hospitaliere / offre d emploi infirmiere fonction publique

Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...

 

 

Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.

L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...

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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - Droit ...

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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;

Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;

Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.

Principes communs aux trois fonctions publiques

Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...

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Date: 2017-02-13 17:33:36
Site : http://boukheloua.com

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Fonction publique hospitalière : le droit syndical | CGT ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Site : http://ch-st-cyr69.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-01-23 19:03:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : poste superieur dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / licenciement disciplinaire fonction publique territoriale / cap fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...

Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

 

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II. LES NOVATIONS PROPOSÉES PAR LE PROJET DE LOI : UNE « BOÎTE À OUTILS » POUR FACILITER LA MOBILITÉ DES FONCTIONNAIRES ET ACCOMPAGNER LA RÉFORME DE L'ADMINISTRATION

L'objectif assigné au projet de loi est de placer « la gestion des ressources humaines au coeur de la...

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Date: 2010-12-21 19:08:55
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...

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Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière

Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT â ?" FO â ?" UNSA â ?" SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et...

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Date: 2017-02-15 21:38:43
Site : http://www.sudsantesociaux.org

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Fonction publique licenciement des fonctionnaires

Un fonctionnaire peut être licencié

Motifs de licenciement

Un fonctionnaire peut être licencié

pour abandon de poste,

pour insuffisance professionnelle,

après 3 refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité,

dans la fonction publique d'État, en cas de réorientation professionnelle, après 3 refus d'offre d'emploi formulées au...

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Date: 2017-02-15 15:22:50
Site : http://www.saintgillescroixdevie.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonctionnel fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique territoriale

Concours administratifs : travailler dans la fonction ...

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en (...)

Concours administratifs : travailler dans la fonction publique en Bourgogne

mardi 1er septembre 2015

, par Jean-Marc GAVOILLE, CRIJ Bourgogne

Qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, la fonction publique intéresse par la relative sûreté qu'elle représente en matière d'emploi.

Que ce soit par la voie des...

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Date: 2017-02-15 14:02:17
Site : http://www.ijbourgogne.com

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d attache de la fonction publique territoriale

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :

central,

ou déconcentré.

Composition

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont élus au scrutin de liste.

Rôle de l'instance

Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

Parité : tout savoir sur les quotas - Site de la revue la ...

Egalité professionnelle hommes-femmes dans la fonction publique

L'article 56 de la loi du 12 mars 2012 (1) a prévu un dispositif visant à obtenir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique, en mettant en place des objectifs chiffrés et progressifs de nominations, assortis de sanctions financières devant...

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Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / site emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / decret d application fonction publique territoriale

Fonction Publique - 4 - Orientation | Pearltrees

Www.cnfpt.fr/repertoire-metiers/data/catalogue.pdf. Enseignement : des places à prendre . De la maternelle à l'université, dans l'enseignement public ou privé, sans oublier les organismes de formation, plus de 1 million de personnes enseignent en France.

Principal recruteur, l'Éducation nationale a ouvert 30 000 postes d'enseignants aux concours 2016, pour le primaire et le secondaire. De...

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Site : http://www.pearltrees.com

Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale

La discipline dans la fonction publique hospitalière ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.

Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.

De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en...

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Date: 2017-02-15 14:11:34
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere

Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-02-15 13:58:40
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

La direction générale de l'administration et de la ...

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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique

Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Le statut général de la fonction publique: Le Politiste

Le statut général de la fonction publique

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Le statut général de la fonction publique désigne le cadre juridique du travail des fonctionnaires correspondant à leur mission particulière qui est d'assurer la mise en oeuvre de l'intérêt général. D'abord limité à  la fonction publique d'Etat, ce statut s'étend...

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Date: 2017-02-15 23:21:23
Site : http://www.le-politiste.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique

Le Conseil supérieur de la fonction publique ...

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

par GazetteSanteSocial

La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique ...

Emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 08049 de M. Jean-Claude Etienne (Marne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/06/2003 - page 1961

M. Jean-Claude Étienne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes...

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Date: 2016-10-21 10:49:09
Site : senat.fr

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FAQ | Portail de la Fonction publique

Concours de catégorie C administration générale (adjoints, agent des douanes, des impôts, du trésor)

Surveillants de l'administration pénitentiaire

2) Avec un CAP ou un BEP

 

- avec un CAP : ouvriers, agents techniques de recherche, aide de laboratoire)

 

- avec un BEP : maître ouvrier, adjoint technique de la recherche, agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat, agent de...

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Date: 2017-02-15 14:05:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...

Principaux amendements des commissions

Liens utiles

Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2001-37 - social-sante.gouv.fr

(Journal officiel du 12 septembre 2001)

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4241-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier...

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Date: 2012-05-09 17:55:21
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere

B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...

INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE

Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...

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Date: 2016-09-08 04:26:30
Site : http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...

Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale

proposition de loi visant à améliorer le dialogue social ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2014

PROPOSITION DE LOI

visant à améliorer le dialogue social dans la fonction publique de l'État,

PRÉSENTÉE

Par Mme Colette MÉLOT,

Sénateur

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une...

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Date: 2014-11-22 09:11:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique

FONCTION PUBLIQUE - Maire-Info

La fonction publique est attaquée par plusieurs candidats à l'élection présidentielle qui la présentent uniquement comme un coût sans quasiment de débat contradictoire », a déploré hier Philippe Laurent, lors d'une conférence de presse de rentrée du ...

Article du 05/09/2016

Les fonctionnaires appelés par leur ministre à « réinventer » la fonction publique

La ministre de la...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...

Dans la fonction publique territoriale, l'infirmière diplômée d'Etat (IDE) occupe des missions de promotion, de prévention et d'éducation à la santé que ce soit auprès de personnes âgées ou en situation de handicap, d'enfants (dans les PMI notamment), de jeunes et de leur famille, ou encore auprès d'agents territoriaux dans le cadre de la médecine du travail. Elle est employée par...

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Site : emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / cadres d emploi fonction publique territoriale

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : cdd fonction publique 6 ans / cdd fonction publique 3 ans / cdd fonction publique non renouvellement / cdd fonction publique renouvellement / lettre fin de contrat cdd fonction publique

Les 12 heures interpellent la ministre de la santé ! | LE ...

Les 12 heures interpellent la ministre de la santé !

by FO-santé  o 

Oui le débat du travail en 12 heures va durer encore longtemps !

.

Le problème n'est pas tellement de savoir si l'on est pour ou contre les 12 heures, mais de faire en sorte que cette organisation du travail ne porte pas atteinte à la santé des personnels. Le » choix » des 12 heures s'impose souvent collectivement...

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Site : http://fo-sante.org

Thèmes liés : travailler 12 heure fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique hospitaliere / travail de nuit dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere