« Devoir d’obéissance » – « Droit de désobéissance ...

« Devoir d'obéissance » - « Droit de désobéissance » ?

30° anniversaire du Statut Général des Fonctionnaires (VII)

 

Un colloque sur le thème  » Faire des choix ? Les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures 1933-1948" s'est tenu les 21-22-23 février 2013. Il était organisé par le Conseil d'Etat et l'Ecole des hautes études en sciences sociales ». Il a été introduit...

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Site : http://anicetlepors.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / statut general de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / statut general fonction publique

RH - Mise en disponibilité - Territorial

La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration d'origine, perd ses droits à l'avancement et à la retraite.

Mise en disponibilité

La disponibilité est prononcée par arrêté, soit d'office, soit à la demande de l'intéressé.

Sur demande de l'intéressé, elle peut être accordée,sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants:

1....

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Convention collective : tous les textes et documents

Article 2

Aucun agent non titulaire ne peut être recruté :

1° Si, étant de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de la Communauté économique européenne, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code du service national ;

2° Si, étant de nationalité...

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Date: 2010-06-23 07:43:12
Site : http://www.convention-sport.com

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE | Les aides à ...

EMPLOIS RESERVES ET IDEMNITES COMPENSATRICE

15 juillet 2014

1ère Classe du forum

Nombre de messages du forum : 6

Membre depuis :

1

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental jusqu'au 1/01/2015. Militaire 18 ans de service, échelle 4, échelon 6, indice 357.

je suis recrutée à compter du 01/09/2014 dans le cadre des emplois réservés, à ce qu'il parait je dois être en activité pour y...

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Site : http://pourlesmilitaires.fr

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Adjoint Administratif - Emploi fonction publique

Adjoint Administratif

Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique, être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication, d'effectuer des enquêtes administratives, établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers, de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif

Finistère. La Chambre régionale des Comptes épingle la ...

Accueil » actualité économique » Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale

Finistère. La chambre régionale des comptes épingle la fonction publique territoriale

il y a 2 années

09/07/2015 - 08H00 Brest (Breizh-info.com) - La chambre régionale des comptes vient de rendre un rapport concernant le Centre de gestion de la fonction publique du...

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Site : http://www.breizh-info.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du finistere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique finistere / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Cadremploi.fr - Fiche métier : Fonction publique - Emploi ...

Bac + 3 + 27 mois (1)

Salaire débutant : 1 570 euros

Les énarques occupent les plus hautes fonctions dans la hiérarchie administrative. Ils travaillent pour le compte des ministères, mais également au Conseil d'�?tat, à la Cour des comptes, dans les tribunaux et cours d'appel administratifs, les chambres régionales des comptes�? Ils sont amenés à gérer des budgets publics et à...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / formation preparation concours fonction publique

Présentation - - Centre de Gestion de la Somme

Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.

Inscription

Pour s'inscrire aux concours, les candidats doivent satisfaire à des conditions

Conditions générales

être de nationalité française, ou être ressortissant d'un État membre de la Communauté Européenne, ou d'un autre...

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Site : http://www.cdg80.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / demande d'emploi fonction publique territoriale / principe d egalite fonction publique

Offre d'emploi Gestionnaire Paie et Carrières (h/f ...

Recrute pour sa DRH mutualisée

Adjoint Administratif (cat. C) ou grade de Rédacteur (cat. B)

Vous êtes chargé de la gestion intégrée d'un portefeuille d'agents titulaires et contractuels : préparer et réaliser la paie des agents, régir et garantir leur carrière (élaborer les actes administratifs, les contrats, prendre les dispositions nécessaires à l'anticipation des évolutions de carrières et des différentes positions administratives), accueillir les agents des...

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Site : http://emploi.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

Entretien professionnel / Documentation / Conseil ...

L'entretien professionnel est devenu obligatoire dans la fonction publique territoriale :

 

Depuis le 1er janvier 2015 pour les fonctionnaires en lieu et place de la notation ;

Depuis le 1er janvier 2016...

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Date: 2017-02-15 13:35:30
Site : cdg33.fr

Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / entretien professionnel fonction publique territoriale 2016 / fonction publique territoriale entretien professionnel

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

Contrats d'assurance 2017 2020 - bordereau d'envoi

Pour rappel, dès le 1er janvier 2017, les contrats d'assurance statutaire seront gérés : pou...

vendredi 02 décembre 2016

Prévention

La réunion...

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Site : http://swebdev17.gie-convergence.fr

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale reunion / centre de gestion fonction publique territoriales / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Concours de la Fonction Publique Territoriale ...

L'oral de la FPT

Marlenou convoquèe a 8h30 ... OK ! Une de mes collegues aussi ! Alors nous voila parties a 7h du matin conduites par son mari (un stress en moins pour nous !) Nous...

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Site : http://lavieduneauxi.canalblog.com

Thèmes liés : emploi fonction publique territoriale sans concours / concours de la fonction publique territorial / emploi fonction publique territorial / fonction publique territoriale / fonction publique d'etat sans concours

Le CSFPT demande une révision du cadre statutaire et ...

Fonction publique territoriale

La réforme des rythmes scolaires était au menu du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui a tenu sa dernière réunion plénière avant la rentrée. Le CSFPT, présidé par le maire de Sceaux Philippe Laurent, a pris connaissance du premier bilan intermédiaire réalisé par le groupe de travail créé en octobre 2013 afin de mesurer les...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Rémunération principale | Portail de la Fonction publique

Rémunération principale - 17/03/2016

Actualité

La ministre de la fonction publique a annoncé le 17 mars 2016, une augmentation du point d'indice de 1,2%, soit 0,6% le 1er juillet 2016 et 0,6% le 1er février 2017.

La valeur annuelle brute du point au 1er février 2017 sera alors de 56,2323 euros.

La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est définie par...

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Date: 2017-02-15 13:01:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : indice brut 100 fonction publique territoriale / indice brut 100 fonction publique / indice brut majore fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / indice brut et majore fonction publique

Concours / Emploi concours / Accueil - Centre de gestion ...

Informations générales concours et examens

 

Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.

Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les...

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Date: 2017-02-15 16:49:27
Site : cdg45.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale calendrier des concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion concours fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Communication publique — Wikipédia

Le métier[ modifier | modifier le code ]

Le métier de communicant public regroupe environ 25 000 personnes, selon l'association professionnelle qui les regroupe, le Réseau Cap'Com.

·      La plus grande part exerce dans les collectivités locales (communes, communautés, départements et régions) ainsi que dans les organismes publics locaux qui leurs sont rattachés, agences de...

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Date: 2017-02-12 23:31:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours fonction publique metiers de la communication / concours fonction publique charge communication / concours fonction publique marketing communication / concours fonction publique communication / concours fonction publique territoriale france

Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...

01/06/2016

Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH

Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...

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Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale

Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

29/01/2017

Modifié le 10.09.2015

Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Logements de fonction dans les EPLE : la collectivité ...

L'analyse des comptes financiers des EPLE

Méthode pour l'analyse et étude détaillée d'un compte financier authentique

09, 10, 23 et 24 mars 2017

Les "indispensables" statutaires pour manager les ATTEE

État complet de la réglementation et études de cas

14 mars 2017

La dotation globale de fonctionnement des EPLE

Présentation et analyse comparée des pratiques des collectivités,...

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Site : http://www.education-territoires.fr

Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / logement de service fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / logement de fonction dans la fonction publique territoriale / logement de la fonction publique

Concours Bibliothécaire territorial en interne - LES ...

Concours Bibliothécaire territorial en interne

Cadre d'emploi : A

Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

 

Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.

Ils participent à la constitution, l'organisation,...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Congés pour raisons personnelles et familiales - SNES

Congés pour raisons personnelles et familiales

Retrouver rapidement un document, un texte, une actualité...

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Congés pour raisons personnelles et familiales

mardi 15 novembre 2016

o Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d'un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :

- un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l'État, des...

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Date: 2017-02-15 15:37:30
Site : snes.edu

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

Comment intégrer la FPT ? | Centre de Gestion du Finistère ...

Comment intégrer la FPT ?

Formulaire de recherche

Accès par un concours

De manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois, en trois catégories (A, B et C), suivant le niveau de recrutement et les responsabilités :

la catégorie A correspond à des métiers qui requièrent au moins un...

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Date: 2017-02-15 15:20:19
Site : http://www.cdg29.bzh

Thèmes liés : concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c adjoint administratif / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique d'etat concours categorie c

Supconcourspréparation concours attaché territorial ...

Le concours interne d'attaché territorial

Les conditions

Pour avoir droit de concourir, il faut :

posséder la nationalité française.

jouir de ses droits civiques.

ne pas avoir de mentions incompatibles au bulletin n° 2 de son casier judiciaire avec l'exercice de la fonction.

se trouver en position régulière au regard du service national.

remplir les conditions physiques exigées pour...

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Site : http://supconcours.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Service de cardiologie de 24 lits (18 lits de cardiologie + 6 lits d'USIC) Garde sur...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi fonction publique territoriale

Que faire sans le bac ? Liste des options pour trouver une ...

Mais vous devez savoir que ces établissements sont souvent privés et que les coûts des formations peuvent donc être onéreux, sauf si vous décidez de suivre le cursus en alternance .

Intégrer une école de commerce sans le bac

Si la plupart des écoles de commerce  recrutent des étudiants qui ont obtenu leur baccalauréat. Certaines d'entre elles, proposent des solutions pour les aider...

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Site : https://diplomeo.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours fonction publique niveau bac pro / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle fonction publique militaire

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Est

Offres d'emploi

Résultats de votre recherche d'offres d'emploi

102 offres correspondent à votre recherche, vous pouvez affiner celle-ci à l'aide du formulaire ci-dessous ou en cliquant sur le bouton « Modifier votre recherche ».

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Trier les résultats par : Date | Localisation | Métiers | Recruteur

10/02/2017

Responsable du...

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Site : http://est.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d emploi infirmiere fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

CDG59-Droit syndical

Locaux syndicaux

Deux conditions doivent être remplies pour l'octroi d'un local aux organisations syndicales :

elles doivent être représentées au comité technique local ou au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (C.S.F.P.T.) (=organisations syndicales dites représentatives)

elles doivent avoir une section syndicale dans la collectivité ou l'établissement (pour le...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Ingénieur | Concours et Annales | Fonction Publique ...

Périodicité d'organisation : tous les 2 ans

 

Décrets

Les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux sont prévues par le Décret n°90-722 du 8 août 1990 .

Le programme des matières pour les épreuves des concours externes et internes pour le recrutement des ingénieurs territoriaux et de l'examen professionnel prévu au 1° de l'article 8 du...

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Site : http://www.lagazettedesconcours.fr

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Fonction publique : appel à la grève le 26 janvier - Le Point

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Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat". "Les...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique

CFDT - Le calcul du traitement brut

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice majore fonction publique territoriale 2014 / indice brut majore fonction publique territoriale / indice brut et majore fonction publique / fonctionnaire indice brut indice majore / indice brut 100 fonction publique territoriale

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire.web : 2200000 ...

Organisme De Crédit Pour Fonctionnaire - Encyclopédie ...

Question 1: Quel organisme de crédit pour fonctionnaire est capable de réaliser une opération de rachat de crédit ?, j'aimerais savoir quel organisme je pe

https://www.rachatducredit.com/organisme-de-credit-pour-fonctionnaire.html

5 Credit Social Des Fonctionnaires - Organisme De Credit

Vous ou votre mari/femme êtes fonctionnaire ou...

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Site : http://exit.ws

Thèmes liés : avis credit social fonctionnaire / credit municipal des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires territoriaux / credit des fonctionnaires lyon / credit des fonctionnaires avis

Fonctionnaires : le gel du point d'indice confirmé jusqu ...

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

 

Les agents de l'Etat sont mis à contribution dans le plan d'économies du gouvernement. Comme annoncé et redouté par les fonctionnaires depuis une semaine, le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi en conseil des...

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Date: 2017-02-14 15:05:39
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / valeur du point d indice des fonctionnaire / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique : promotion interne | service-public.fr

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

La promotion interne est le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un corps ou cadre d'emplois supérieur.

Le changement de corps ou de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

CNRACL - Fonctionnaire détaché - Caisse des Dépôts

l'assiette des cotisations est constituée par le traitement brut indiciaire afférent à l'emploi et au grade détenu en qualité de stagiaire puisqu'il relève de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales ( Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 4 ) ;

 Détaché en qualité de titulaire sur un emploi conduisant à pension

- de la...

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Date: 2017-02-16 00:25:21
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cumul emploi retraite fonctionnaire cnracl / fonctionnaire et cumul d emploi / detachement fonctionnaire territorial

Détachement | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Détachement

Détachement - 05/08/2011

Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.

Le détachement est généralement prononcé par arrêté du ministre sur demande de l'intéressé. Il est de plein droit pour...

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Date: 2017-02-15 14:01:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / fonctionnaire territorial prive d'emploi / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Détachement d’un fonctionnaire territorial auprès d’une ...

Conclusions de Geneviève Gondouin,

rapporteur public à la Cour administrative d'appel de Lyon

 

La SARL DUMAS ENVIRONNEMENT, désormais TRILOGIE, s'est vu confier, par un acte d'engagement signé le 28 mars 2006, un marché public de collecte des ordures ménagères sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey, pour une durée d'un an renouvelable deux fois à compter du 24 avril 2006.

En vertu de...

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Date: 2017-02-15 17:50:31
Site : http://alyoda.eu

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Les ressources humaines de la Région Rhone Alpes - Région ...

Nos métiers, nos offres d'emploi en Auvergne-Rhône-Alpes

 

La priorité demeure aux recrutements de fonctionnaires, par voie de concours, mutation ou détachement. La Région propose un panel large d'emplois en Auvergne-Rhône-Alpes et recrute dans tous les domaines.

On retrouve deux grandes catégories : les...

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Site : http://www.rhonealpes.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale rhone alpes / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi

Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...

Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers

 

Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...

Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...

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Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

Concours interne Agent de Maîtrise territorial - LES ...

Le grade d'Agent de Maîtrise comprend 11 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Qualifié comprend 5 échelons

Le grade d'Agent de Maîtrise Principal comprend 6 échelons

L'avancement de grade

Agent de Maîtrise Qualifié

Outre l'avancement d'échelon à échelon, l'Agent de Maîtrise peut être nommé Agent de Maîtrise Qualifié, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement...

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Site : http://www.formations-concours.com

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale agent de maitrise / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale

Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent

Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?

 

Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.

 

De plus, l'article 24 du décret du 10 juin 1985 relatif à...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / mise disponibilite office fonction publique territoriale

Les différents types de concours et examens ...

Pour les collectivités territoriales

Les différents types de concours et examens professionnels

Le CNFPT organise les concours pour l'accès aux cadres d'emplois ou grade des administrateurs, conservateurs du patrimoine, conservateurs de bibliothèques, et ingénieurs en chef. Le CNFPT organise aussi les examens professionnels pour l'accès au cadre d'emploi des administrateurs territoriaux et...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

FPT : le salaire net moyen a augmenté de 0,8 % en 2014 ...

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) a augmenté de 0,8 % en euros constants en 2014 en s'établissant à 1 877 euros par mois (en équivalent temps plein et tous emplois et catégories confondus), selon une étude de l'Insee paru en fin de semaine dernière. Hors contrats aidés, le salaire net moyen a crû de 1,2 %.

L'Insee relève toutefois de grandes disparités...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / fonction publique territoriale salaire net / salaire fonctionnaire territorial categorie c / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014

La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire

Mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ...

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L'article 61 de la loi 84.53 définit la mise à disposition. Il s'agit de « la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir ».

Il précise...

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Date: 2017-02-16 00:03:10
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : mise a disposition fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Emploi Bourse interministerielle de l emploi public - Les ...

La fonction publique de l'Etat recrute des apprentis sous contrat d'apprentissage.

Description du poste

L'Essonne, votre prochaine grande idée.Département de l'Essonne 4 587 agents

Budget : 1.2 milliard d'euros

Recrute au sein de la Direction des systèmes d'information Responsable de la sécurité informatique h/f Ingénieur territorial (catégorie A)

Missions :

Vous êtes en charge de la...

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Site : http://www.emploi-essonne.com

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Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique