Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...

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1 H A U T E - G A R O N N E Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne Bilan de mandat

2 EDITO Chers collègues, Le bilan de ce mandat constitue une étape importante qui correspond aux 30 ans du statut de la Fonction Publique Territoriale porté par la loi du 26 janvier Les enjeux de décentralisation et de garanties...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

23 juillet 2013 Pas de commentaire

Avant d'intégrer le statut de fonctionnaires titulaires de la fonction publique, les agents doivent accomplir une période de stage probatoire qui est généralement d'une durée d'un an.

La nomination correspond au passage comme agent stagiaire.

Les agents stagiaires disposent des mêmes droits que les agents titulaires et perçoivent la rémunération prévue...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent administratif fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

26 Médéa concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...

Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015

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26 Médéa concours fonction publique algerie 2014

26 Médéa concours fonction publique algerie 2014

Direction des Services Agricoles, Médéa

Mode de recrutement

Nombre de postes à pourvoir

2

Conditions de participation

Les titulaires d'une licence...

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Date: 2017-02-10 19:32:13
Site : http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / date concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie

Reconversion : les passages dans la fonction publique ...

Par jojo, le jeudi 05 novembre 2015 à 10h45

précautions à prendre

Maintenant que notre ami est rassuré sur son sort quelques précautions à prendre : -passage devant une une commission : 559 postes de dispos mais pas de concours à passer -vérifier les moyens de ses ambitions se contenter de catégorie B (oui c'est insuffisant c'est pour les sous off mais ensuite concours interne sur A)...

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Date: 2017-02-15 13:37:51
Site : http://www.lopinion.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c / passer concours fonction publique categorie b / concours d ingenieur de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-29 16:59:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente ...

Le ministre de l'Economie souhaite «accroître la part de mérite» dans la rémunération des fonctionnaires. Ce qui a suffi à déclencher une polémique, alors même que le principe est largement répandu et qu'une réforme est en cours.

Prime au mérite pour les fonctionnaires : Macron réinvente l'eau tiède

A croire qu'Emmanuel Macron ne peut parler des fonctionnaires sans faire de...

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Date: 2017-02-15 18:10:13
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fonction publique remuneration au merite / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / nom du ministre de la fonction publique

Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis

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C. LA DÉPARTEMENTALISATION : UN PROCESSUS CONTINU

La départementalisation est, comme l'ont rappelé vos rapporteurs en introduction, un processus long. L'extension et l'adaptation du droit commun à Mayotte n'ont pas pris fin lors de la naissance officielle du Département de Mayotte. Au contraire, l'évolution institutionnelle continue, avec notamment la préparation de Mayotte...

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Date: 2012-07-20 09:50:51
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / droit de la fonction publique locale / decret d application fonction publique territoriale

Jurisprudence :: CFTC Conseil Départemental 13

ANALYSE greve format.pdf (443007)

Congé de longue durée : Les conditions d'attribution dans la FPT

Aux termes de l'article 57-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement.  La...

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Site : http://cftc-territoriaux13.webnode.fr

Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / supplement familial fonction publique hospitaliere 2014 / supplement familial fonction publique hospitaliere

⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...

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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.

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1 PROJET DE LOI...

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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

L’emploi dans la Fonction publique territoriale - m.gmf.fr

58719 offres d'emploi dans la fonction publique territoriale ont été publiées par les centres de gestion (CDG) en 2014. Les intercommunalités continuent de recruter beaucoup (22% des offres d'emploi pour 14% des effectifs). Cela se comprend par la poursuite de leur montée en puissance. Pour leur part, les communes ont diffusé 51,7% des offres d'emploi et comptent 54% des effectifs. A noter...

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Site : https://m.gmf.fr

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...

Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...

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Site : https://bonsante.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire ...

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire, notamment pour les agents de catégorie C

Publié le

par CGT

Par une circulaire du 5 décembre 2014, le ministre de la fonction publique a précisé les conditions d'application du nouveau régime de primes des fonctionnaires (RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...

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Site : http://cgt-tefp.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Commission administrative paritaire nationale des SAENES ...

Compte rendu de la CAP nationale des SAENES réunie à PARIS ce mercredi 15 octobre 2014

 Son ordre du jour était principalement constitué par l'examen du tableau annuel de répartition des réductions d'ancienneté pour les personnels SAENES de la Hors académie c'est à dire exerçant dans les grands établissements publics nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP...) ou dans les collectivités...

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Date: 2017-02-15 22:56:54
Site : http://snasub.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-02-15 13:09:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / licenciement raison sante agent contractuel fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Fonction publique : régime indemnitaire (Rifseep ...

Hospitalière (FPH)

Fonction publique d'�?tat (FPE)

Le Rifseep concerne tous les corps et emplois de la FPE. Les exceptions sont fixées par un arrêté ministériel.

L'intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d'adhésion débuté en 2014 et qui s'achève en 2019.

Territoriale (FPT)

Les régimes indemnitaires de la FPT s'alignent sur ceux de la FPE. Pour chaque cadre d'emplois de la FPT, un corps de référence de la FPE est fixé. Par exemple, le corps des administrateurs civils est le corps de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Fonction publique de l’Etat : Le futur nouveau régime ...

#droit

Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep).  Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l'indemnité  de fonctions, de sujétions et d'expertise (Ifse), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

La valeur mensuelle du point d'indice n'a pas augmenté ...

La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303EUR depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009.

 

Pascal NAUD 10/03/2014 21:35

Dégel du point d'indice : "Ce n'est pas encore décidé"

Dans un entretien au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, la...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Emplois réservés - 1. Principes généraux

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

                         

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:55:02
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / liste d aptitude fonction publique

assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale

Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)

29/01/2017

Modifié le 10.09.2015

Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale

Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique ...

DOSSIER : Ingénieurs et techniciens dans la fonction publique (2/17)

E.Chaudieu o 23/06/2009

Mise à jour : 18/09/2015 o La filière technique, 47 % des effectifs o Les ingénieurs territoriaux Témoignage : « Un large panel de compétences » o Les techniciens territoriaux Témoignage : « Assistance technique auprès de l'élu » o L'effet vert

1 - La filière technique, 47 % des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Comment postuler? | Careers with the European Union

Fonctionnaire titulaire

Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...

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Date: 2017-02-15 17:45:34
Site : epso.europa.eu

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

LM Candidature spontanée - Secrétariat fonction publique

Jeu 3 Avr 2014 16:28

Bonjour,

Comme indiqué dans le titre, j'ai fait une lettre de motivation pour faire des candidatures spontanées comme secrétaire de la fonction publique.

Bien que je ne l'ai pas mis dans ma lettre, je me demande s'il serait utile de préciser, d'une façon ou d'une autre, que je souhaite intégrer la fonction publique par le biais des concours. Car, lors de candidatures...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre motivation fonction publique candidature spontanee / candidature spontanee fonction publique / lettre motivation fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat concours 2013

Idées/RH dans la fonction publiqueEncore un douloureux ...

Idées/RH dans la fonction publique

Encore un douloureux diagnostic

Par | Edition N°:4187 Le 07/01/2014 | Partager

Les pouvoirs et les compétences toujours centralisés

Impliquer le personnel, débloquer la communication... les clés du changement

Les DRH invitées à plus de souplesse

Dans son dernier ouvrage, Amal...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique maroc / cours gestion des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines

Fonction publique: les demandes d’emploi explosent ...

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Au total, 79 376 candidats pour 2 145 postes vacants dans la fonction publique. Les chiffres publiés dans le dernier rapport annuel de la Public Service Commission (PSC) et la Discipline Forces Service Commission (DFSC) parlent d'eux-mêmes. Rapport qui couvre les recrutements effectués tout au long de 2015. Ce qui en ressort: le nombre de postulants pour...

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Date: 2017-02-15 17:08:26
Site : lexpress.mu

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / poste vacants dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Fonction publique -Agents contractuels de l'État : un ...

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Crédits : © DGAFP

Recrutement, rémunération, congés, mobilité, fin de contrat ou encore licenciement. Le ministère de la Fonction publique publie un guide sur l'ensemble des dispositions applicables aux agents contractuels de l'�?tat.

Ce guide a vocation à clarifier le régime juridique applicable aux agents contractuels de droit public de l'�?tat et de ses établissements publics à la suite notamment de la publication en 2014 de deux décrets...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / emplois contractuels fonction publique / decret contractuel fonction publique / licenciement contractuel dans fonction publique

Contentieux de la notation - Articles de droit public ...

27/08/2015 - Fonctionnaire : un recours administratif préalable en révision de l'entretien professionnel est-il obligatoire avant de saisir le juge administratif ?

NON : dans son arrêt en date du 6 mai 2015 , le Conseil d'Etat considère  que le recours demandant la révision du compte rendu de l' entretien professionnel d'un fonctionnaire, qu'il est possible de former dans un délai de...

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Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / annulation notation fonctionnaire effet / entretien professionnel fonction publique territoriale obligatoire / entretien professionnel fonction publique territoriale 2015 / maladie professionnelle fonctionnaire territorial

Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;

étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ? - Filpac CGT

Accueil du site > Organisation > Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

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Comment gérer la journée de solidarité en 2014 ?

mardi 8 avril 2014

Quand fixer la journée de solidarité cette année ? Pas obligatoirement le lundi de Pentecôte, contrairement à ce que croient encore un certain nombre d'employeurs et de salariés.

Cette journée de travail...

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Date: 2017-02-15 15:30:59
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : journee de solidarite 2013 fonction publique territoriale / journee de solidarite dans la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Apprenez à mettre en valeur vos expériences Préparez-vous ...

RAEP : construire et défendre le dossier - Yolande Ferrandis et Chantal Perrin-Van Hille - 152 pages - Mars 2012 - ISBN 978-2-11-008673-0

Comprendre l'esprit de la RAEP

La RAEP, une épreuve en deux étapes

Étape 1 : un dossier à remplir à propos de votre carrière dans son ensemble : fonction publique, secteur privé, voire domaine extra-professionnel si vous y avez acquis des...

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Date: 2017-02-15 15:42:32
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : gouv fr fonction publique / dossier raep fonction publique exemple / dossier raep fonction publique etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Arrêt maladie dans la fonction publique hospitalière

Une réponse pour vos soucis juridiques sur le licenciement, rémunération, discrimination, harcèlement, Rupture de contrat ...

par marine974 » 29 Juil 2014, 15:05

Membre depuis 29 Juil 2014, 14:02

3 Messages

]Bonjour,

Je suis aide-soignante dans un hôpital publique depuis 2010,suite à une erreur de salaire mettant ma situation...

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Site : http://www.juridissimo.com

Thèmes liés : arret longue maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / arret maladie fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

La surcote et la décote | GMPA

La surcote et la décote

La surcote et la décote

21/06/2016

Lors de la liquidation des droits à la retraite , le montant de la pension peut être majoré ou minoré en fonction du nombre de trimestres effectivement acquis. Ce dispositif de surcote ou de décote s'applique en prenant en compte les cotisations versées dans l'ensemble des régimes de base. Un coefficient de minoration s'applique...

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Date: 2017-02-15 14:37:27
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape