Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d'astreinte dans la fonction publique
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le régime des astreintes - Le blog des agents territoriaux ...
Article mis à jour au 12 Août 2010
Le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 est relatif aux modalités de la rémunération et de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale. Il définit les deux notions et détermine les conditions de rémunérations des astreintes et permanences.
LES...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / astreinte fonction publique territoriale filiere technique
Astreintes et permanences - fonction publique territoriale
Astreintes et permanences : nouveaux montants compensatoires pour les agents de la filière technique.
Les montants des indemnités d'astreintes des ministères du développement durable et du logement sont revalorisés.
Même si le décret 2005-542 du 19 mai 2005, qui transpose ces indemnités dans la FPT, n'a pas été actualisé, nous pouvons considérer que ces montants s'appliquent aux agents territoriaux de la filière technique.
Outre une revalorisation des montants de...
Site :
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Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / astreinte fonction publique territoriale filiere technique
Fonction publique primes et indemnités / Rémunération dans ...
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Fonction publique primes et indemnités
La rémunération des fonctionnaires se compose d'une rémunération principale (constituée du traitement indiciaire ou "traitement de base" et, le cas...
Date: 2017-02-16 00:54:14
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
L'astreinte dans la fonction publique - actualites-web.com
Dans la fonction publique, certains fonctionnaires sont soumis à des astreintes. Ces périodes particulières fonctionnent selon des règles précises et donnent droit à des repos compensateurs ou à des indemnisations.
Mise en place des astreintes
Au cours d'une astreinte, le fonctionnaire doit être à la disposition de son employeur en restant à son domicile ou à proximité de ce...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...
Ministère en charge de la fonction publique
Fonction publique : primes et indemnités
La rémunération d'un agent public se compose d'une rémunération principale comprenant le traitement indiciaire et éventuellement l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Elle se compose aussi de primes et indemnités. Dans la fonction...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Le compte épargne-temps dans la fonction publique d'État
Le CET dans la fonction publique d'État est soumis à des règles spécifiques.
Le compte épargne-temps (CET) permet de convertir des congés non pris en rémunération. La version pour agents de la fonction publique d'État de ce dispositif diffère légèrement de celle pour salariés du privé. Voici son fonctionnement.
?
À qui s'adresse le compte épargne-temps de la fonction publique...
Date: 2017-02-15 20:58:19
Site :
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / emplois fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Mutation Fonction publique territoriale - Le Guichet du ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > Mutation Fonction publique territoriale
Mutation Fonction publique territoriale
par Cathma , le 22/07/2008 à 12:59 - 11055 visites
Bonjour,
voici mon problème:
Je suis actuellement titulaire d'une poste dans la fonction publique territoriale depuis de nombreuses années dans une commune de la région Centre et je recherche une mutation sur la Gironde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT ...
Astreinte dans la fonction publique territoriale (FPT)
De quoi s'agit-il ?
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Qui est concerné ?
Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.
Comment l'astreinte est-elle compensée ?
La période d'astreinte entraîne une compensation :
soit...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG 40 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique
CDG 32 - Astreintes et permanences
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des...
Site :
http://www.cdg32.fr
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CDG 19 - Astreintes et permanences
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le temps de travail
Référence :
Sont apparus au journal officiel du 16 avril 2015 :
Le Décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux minist�?res chargés du développement durable et du logement,
L'arrêté du 14 avril 2015 fixant les...
Site :
http://cdg19.fr
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Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.
Cette hausse était particulièrement attendue....
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013
Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires ...
Fonction publique : Trois nouveaux régimes indemnitaires promulgués
mardi 1 juin 2010 à 2:56
Source de l'article :
Trois catégories de fonctionnaires ont désormais un nouveau régime indemnitaire: il s'agit des corps communs, des salariés des institutions et administrations publiques, des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles, des appariteurs et enfin des agents...
Site :
http://www.algerie360.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat
Fonction publique : permanences | service-public.fr
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Tout replier
Tout déplier
Objet
Une permanence est une période pendant laquelle l'agent doit être sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, pour nécessités de service, un samedi, un dimanche ou un jour férié, sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte.
Bénéficiaires
Les emplois et les conditions...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique
Maison des Communes de la Vendée - Accueil - Centre de ...
QUESTION 7
Les gardes champêtres sont-ils concernés par le RIFSEEP
Les gardes champêtre font partie de la filière police. Ils ne sont donc pas concernés par le RIFSEEP.
QUESTION 8
Quelles primes liées à des sujétions spéciales sont concernées par le RIFSEEP ?
L'article 5 du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des Fonctions,...
Site :
http://www.maisondescommunes85.fr
Thèmes liés : indemnite d administration et de technicite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital
14e législature
Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649
M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital - Sénat
Traitement inégalitaire sur les astreintes à l'hôpital
14e législature
Question écrite n° 00761 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1649
M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / indemnites astreintes fonction publique hospitaliere
Astreintes - Syndicat National des Infirmiers ...
Astreintes dans la fonction publique hospitalière
Définition : Période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement hospitalier. La durée de cette intervention, temps de trajet inclus, est...
Site :
http://www.snia.net
Thèmes liés : indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / decret d application fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / astreinte fonction publique
Fonction publique de l’Etat : Le futur nouveau régime ...
#droit
Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (Ifse), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Compensation des astreintes - Syndicat C.G.T des ...
temps de travail dans la fonction publique territoriale précisent que l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est
possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés
ainsi que les autres situations dans lesquelles des...
Site :
http://syndicatcgt.over-blog.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
Site :
http://www.sdpm.net
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Adjoint territorial d’animation - Cfdt-interco78 Montigny ...
Catégories : #métiers , #animation
Publié le 26/07/2010 o Mis à jour le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation relève de la filière animation (Cat. C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint territorial d'animation de 2ème classe (recrutement sans concours), Adjoint territorial d'animation de 1ère...
Site :
http://cfdtmontigny78.over-blog.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Directeur des soins — Wikipédia
Le directeur des soins est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique hospitalière . Il est assimilé aux deux corps de direction de la fonction publique hospitalière que constituent les directeurs d'hôpital et les directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social .
Son statut est défini par le décret no 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut...
Date: 2017-02-15 19:05:08
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : decret titularisation fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere detachement etablissement soin / decret fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions ...
Indépendance & Direction » Actualités » Autour du métier » Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Logement de fonction : iD alerte sur les évolutions réglementaires
Publié le 26 mars 2013
Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
Site :
http://www.ietd.com
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale
Adjoint territorial du patrimoine - lagazettedescommunes.com
Adjoint territorial du patrimoine
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint territorial du patrimoine relève de la filière culturelle (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Adjoint du patrimoine de 2ème classe (recrutement), Adjoint du patrimoine de 1ère classe (recrutement et avancement),...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Fonction publique : astreintes | service-public.fr
Tout déplier
Objet
L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.
Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.
Bénéficiaires
Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
2014-04-28T11:40:16.000+02:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Personnel du secteur public
I. Généralités
1
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable.
Sont toutefois exonérés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / prime d'installation fonctionnaire imposable
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
soit sous la forme d'indemnités.
Indemnisation
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
L'attaché d'administration hospitalière participe, sous l'autorité du directeur d'établissement, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des décisions prises dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social. Il peut se voir confier des missions, des études ou des...
Date: 2017-01-27 07:46:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique hospitaliere / emploi administratif fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique hospitaliere / concours d attache de la fonction publique territoriale
Attaché territorial - lagazettedescommunes.com
Attaché territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la fonction publique territoriale relève de la filière administrative (Catégorie A). Il comprend les grades d'Attaché, Attaché principal et Directeur territorial.
I. Quelles sont les missions d'un attaché territorial ?
Les membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
L'engagement de servir dans la fonction publique ...
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière
L'engagement de servir dans la fonction publique hospitalière : FAQ
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Retrouvez sous forme de questions-réponses les principales interrogations que peut soulever l'engagement de servir pour les fonctionnaires hospitaliers : les mutations, le remboursement des frais de formation, la durée maximale de...
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https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / contrat d engagement fonction publique / agents fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
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Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale
Adjoint technique territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Fonction publique -Carrières des fonctionnaires : ce qui ...
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Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.
Cette mesure était prévue par l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique signé par le gouvernement et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indice fonctionnaire categorie c / montant retraite fonctionnaire categorie b / fonctionnaire de categorie b / montant retraite fonctionnaire categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Ingénieur territorial - Fonction publique territoriale
Ingénieur territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois relève de la filière technique (Catégorie A) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Ingénieur territorial, Ingénieur territorial principal, Ingénieur territorial en chef de classe normale, et Ingénieur territorial en chef de classe exceptionnelle.
I....
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / inscription concours ingenieur fonction publique territoriale / concours interne ingenieur fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Jurisprudence : Le temps de travail des cadres ...
Les cadres de la fonction publique hospitalière sont soumis à des règles différentes de celles régissant leurs homologues du secteur privé.
Cet article fait partie du dossier:
Les infirmiers : une profession en quête de reconnaissance
voir le sommaire
De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d'encadrement ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / decret temps travail fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale
Rédacteur territorial
Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.
I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Temps de travail des fonctionnaires : Peut-on parler de ...
Dans la Fonction publique, le temps de travail des agents est encadré par deux textes principaux : l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 introduit par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, et le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction Publique d'État (FPE) ; pour la Territoriale (FPT) et...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / heure de nuit fonction publique territoriale 2014
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale / remuneration heure de nuit fonction publique territoriale / heures de nuit fonction publique territoriale 2015
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique ...
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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:19:23
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail fonction publique hospitaliere
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
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Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
La personne qui cesse d'être un employé au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique n'a pas droit à une indemnité de cessation d'emploi. Par contre, si la personne donne sa démission ou prend sa retraite avant la date où surviendrait la cessation d'emploi, elle pourra avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi en conformité avec la convention collective...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada
LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...
Références
Principe
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.
Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale