Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

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Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...  [suite...]

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La plupart du temps, l'accès aux services municipaux nécessite d'être préalablement lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale. Le Centre national de la fonction publique territoriale et le centre de gestion de la Gironde en sont les organisateurs et tiennent la "bourse de...  [suite...]

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La formation professionnelle - Accueil

 

 Ce que dit la loi

La loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation et de son développement.

Cette réforme permet de transposer les...  [suite...]

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Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

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Un nouveau décret pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

janv 15 2015

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Ce texte instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents :

l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au niveau local à des congrès ou à des réunions statutaires d'organismes directeurs des organisations syndicales ;

l'autre consiste en un...  [suite...]

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Fédération Autonome de la

Fonction Publique

Fédération Autonome de la Fonction Publique

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Créée, à l'initiative de l'une des plus grandes forces syndicales dans la Fonction publique territoriale, la  Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale  ( FA-FPT ), dont l'audience est mesurée par...  [suite...]

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~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

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Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 15:20:49
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Article créé le 09/01/2014

Mis à jour le 12/03/2015

 

Présentation des trois Fonctions publiques

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (�?tat, territoriale et hospitalière)

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant elle-même constituée de nombreux corps correspondant généralement aux diverses...

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Date: 2017-02-15 14:46:24
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Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.

En dépit de cette évolution, les études et les réflexions se sont poursuivies. Une nouvelle loi paraît aujourd'hui nécessaire. En effet il faut se préparer au départ de plus de 30 % des 1,7 million de fonctionnaires d'ici 2012.

En outre, la fonction publique territoriale doit s'adapter aux nouveaux métiers et le projet de loi entend y répondre....

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

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Droits et obligations du fonctionnaire

Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.

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Date: 2017-02-15 17:40:35
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Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

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Centre De Gestion Tarn

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Les Offres d'emploi - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne

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Avocat fonction publique Paris, avocat droit des ...

Avocat droit de la fonction publique Paris

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Droit de la fonction publique : votre avocat en droit public , Paris.

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents travaillant pour une administration (services de l'Etat et des collectivités territoriales par exemple).

Avocat en droit de la fonction publique, je vous conseille et vous assiste à...

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Le site est classé : 19 ème en Senegal

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Fonction publique territoriale avec aménagement de statut ...

Un seul médecin a répondu à l'appel ! Alors au regard de la pléthore d'offres proposées et notamment des lignes rémunérations et avantages à rallonge, on peut se demander quelle est l'utilité de passer un concours initial pour intégrer les rangs de la Fonction publique territoriale ? D'autant plus que la revalorisation de la grille indiciaire du métier modifiée par décret le 18 août 2014 n'a pas convaincu les troupes. À savoir : un débutant commence à 2 092,89 euros bruts mensuels (médecin de 2 ème classe) et un médecin...

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Le nombre de départs à la retraite a augmenté de plus de 1%, en 2015, pour atteindre 33167 nouveaux retraités de la fonction publique territoriale. Une très grande majorité ont anticipé, comme en 2014, leur départ avant l'âge légal. Cette tendance est pourtant contradictoire avec la forte proportion de petites pensions et un âge moyen de départ plus...

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Comment passer un concours de la Fonction publique d'�?tat ?

Le site officiel www.fonction-publique.gouv.fr propose les infos sur les recrutements et notamment un calendrier des concours ministère par ministère.

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Fonction(s) publique (s)

Ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques (ministères, collectivités territoriales, établissements publics). La fonction publique est plurielle : la fonction publique d'Etat (personnels des ministères et de leurs services déconcentrés), la fonction publique hospitalière (personnels des hôpitaux et établissements médiaux ou...

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Fonction publique territoriale et CHSCT

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par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...

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Date: 2017-02-15 08:24:49
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La fonction publique territoriale Le droit applicable aux ...

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Emploi Fonction Publique Territoriale - Travail | Indeed.fr

 

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Site : http://www.indeed.fr

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Fédération Autonome de la

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Recrutement et formation | Collectivités locales

Recrutement des fonctionnaires

Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France, jouir de ses droits civiques, remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction, n'avoir subi...

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Date: 2017-02-15 13:16:42
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours interne fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours categorie a fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

FFPE-Toulouse.org - Intégrer la fonction publique

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Intégrer la fonction publique

Il existe trois fonctions publiques :

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- la fonction publique territoriale

- la fonction publique hospitalière

Le recrutement des agents titulaires se fait...

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Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale

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Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Dans la fonction publique territoriale, suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, les IDE ont également eu le choix, en contrepartie des mêmes avantages que les professionnelles de la fonction publique hospitalière, entre :

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Les autres textes législatifs et réglementaires

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Les métiers de la fonction publique territoriale en pleine mutation

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20/08/2012

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Date: 2016-07-05 07:18:59
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Concours de la fonction publique | Université Rennes 2

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Université Nantes - Décembre 2013

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Liste des métiers par fonction publique avec correspondance "métiers-concours" et nombre de postes

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Université...

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Date: 2017-02-15 13:23:24
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11e législature

Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)

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Date: 2016-10-21 10:43:28
Site : senat.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / conge de formation fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale

DIF Fonction publique | Adiscos Formations

DIF Fonction publique

DIF Fonction publique

Le Droit individuel à la formation ou DIF est un dispositif destiné à permettre aux salariés et fonctionnaires de suivre des actions de formation professionnelle continue. Le DIF a vu le jour en droit du travail en mai 2004 et a été étendu aux fonctionnaires en février 2007 au nom de la modernisation de la fonction publique avec l'intégration de la notion de formation tout au long de la vie.

Les spécificités du dif pour les agents de la fonction publique

Ainsi, les fonctionnaires, au même titre que les salariés du privé, bénéficient d'actions de...

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Date: 2017-02-15 13:34:20
Site : http://www.adiscos.com

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation preparation concours fonction publique / droit a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique territoriale

La formation professionnelle - Accueil

 

 Ce que dit la loi

La loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 s'inscrit dans l'histoire de la décentralisation et de son développement.

Cette réforme permet de transposer les...

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Site : http://www.cdg76.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation fonction publique territoriale obligatoire / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 13:15:16
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale

Passer des concours - nadoz.org : Après le Bac - Chercher ...

La fonction publique française comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents

de l'Etat, on parle alors de la fonction publique d'Etat;

des collectivités territoriales (commune, département ou région) on parle alors de la fonction publique territoriale ;

ou de certains établissements publics hospitaliers (hôpitaux, maisons de retraite, établissements pour adultes ou...

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Site : http://www.nadoz.org

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : annales concours fonction publique territoriale categorie c / annales concours fonction publique territoriale categorie a / annales concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie c annales

Comité technique paritaire - Droit du travail

dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;

dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.

Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.

Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...

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Site : http://www.droit-du-travail.wikibis.com

Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale

Cadre de la Fonction Publique Territoriale - Orientation.com

Cadre de la Fonction Publique Territoriale

Niveau d'études minimum : Bac + 3

Secteur d'activité : Histoire

( 739e sur 1876 )

EN BREF

Attaché, directeur ou administrateur territorial : le cadre de la fonction publique territoriale est le plus souvent un gestionnaire qui participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques locales décidées par le maire, le conseil général ou...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Droit individuel à la formation (FPT) - Se former en Bretagne

Droit individuel à la formation (FPT)

Le dispositif décrit dans cette fiche concerne les agents de la Fonction publique territoriale.

Quelles actions de formation ?

Les actions de formation que l'agent se propose de suivre au titre du DIF doivent :

être inscrites au plan de formation ;

et relever soit d'une formation de perfectionnement, soit d'une formation de préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique.

 

Êtes-vous concerné ?

Tout agent de la fonction publique territoriale bénéficie d'un droit individuel à la formation de vingt heures par an sur six ans.

Les non titulaires bénéficie également du DIF...

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Date: 2017-02-15 21:24:47
Site : http://www.seformerenbretagne.fr

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-31 05:51:50
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Toutes les dates des concours de la Fonction publique sur ...

Un site pour connaître toutes les dates des concours de la Fonction publique !

Le site www.dates-concours-fonction-publique.fr , nouveau venu parmi les sites dédiés à la Fonction publique pourrait bien se révéler très utile pour tous ceux qui préparent les concours pour devenir fonctionnaire. Il recense en effet les différentes dates concours Fonction publique , pour près d'une...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b

Formations

Accueil Formations Contact liens

Et la fonction publique ?

Depuis peu, les institutions de la fonction publique possèdent des CHSCT (anciennement, il ne s'agissait que de...

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Date: 2013-05-09 14:26:11
Site : http://formations-chsct.fr

Thèmes liés : formation chsct fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale / chsct fonction publique / formation dans la fonction publique / fonction publique territoriale

Fonction publique d'État : formation statutaire et ...

Sports et loisirs

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil Formation - Travail Formation Formation professionnelle dans la fonction publique Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique d'État : formation statutaire et formation continue

La formation d'un agent public de l'État se compose notamment de la...

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Site : http://www.linas.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / formation continue fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / formation continue dans la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique territoriale

PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...

Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) - en collaboration avec le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) et la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) - a organisé (hier jeudi 3 juillet) à l'Assemblée Nationale, un colloque « Pénibilité au travail, prévenir et accompagner les agents de la Fonction publique...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale val d'oise / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale de moselle / centre nationale fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale moselle

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Géolocalisation sur la carte : France

Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale

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Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...

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Date: 2017-01-27 02:24:47
Site : https://fr.wikipedia.org

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Formation initiale des agents de la fonction publique ...

Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204

M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...

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Date: 2016-10-21 11:06:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

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