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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
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senat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
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14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
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Fonction publique: 278 concours pour 8321 postes, ouverts ...
Fonction publique: 278 concours pour 8321 postes, ouverts à partir de demain
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Fonction publique : abrogation de la journée de carence sur la prochaine loi des finances
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Marylise Lebranchu annonce l'abrogation de la journée de carence applicable dans la fonction publique- 20/02/2013
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Marylise Lebranchu a annoncé aux organisations syndicales de la fonction publique la décision du Gouvernement d'abroger la journée de carence mise en place par le...
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Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes ...
Emplois fonctionnels... Quelle sécurité pour ces postes pas comme les autres ?
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Chaque année de plus en plus de jeunes dipl�?més ayant réussi ou non les concours d'acc�?s à la fonction publique sont intéressés par les emplois de direction et de collaborateur direct des exécutifs locaux (maires, présidents...).
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Chaque année de...
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Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
congé maladie fractionné fonction publique territoriale
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
* publiée dans...
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Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
12e législature
Question écrite n° 24659 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
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Séance d’actualité statutaire: La loi relative à la ...
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Download Séance d'actualité statutaire: La...
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction ...
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Grille salariale des fonctionnaires en côte d'ivoire ...
Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gnamien Konan, a apporté des éclairages hier, lors de « les Rendez-vous du Gouvernement » initié par le CICG, à l'immeuble Sciam au Plateau, autour du thème «Administration Publique, levier de la Côte d'Ivoire Emergente et Attractive». Le ministre Gnamien a expliqué que sur le budget 2014, 78,9 milliards FCFA ont...
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Fonction publique : avantages collectivement acquis - Sénat
Fonction publique : avantages collectivement acquis
10e législature
Question écrite n° 20546 de M. Paul Raoult (Nord - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/02/1997 - page 431
M. Paul Raoult attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de...
Date: 2016-10-21 10:57:56
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9e législature
Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594
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Date: 2016-10-21 10:31:41
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Directives de transition de mise en oeuvre
Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015
Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Programmeurs, Analystes et Ingénieurs Informaticiens at ...
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Ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session de 2015
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Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
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M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
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La question des 140.000 postes vacants dans la fonction publique, reste une vraie énigme dans la gestion de la politique de l'emploi en Algérie. Le gouvernement compte donner la priorité aux jeunes universitaires employés au titre des contrats de pré-emploi (CPE), suite à un concours sur titre.
Dans une déclaration, à l'issue de sa visite de travail à la wilaya de Tipaza, le ministre...
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Thèmes liés : poste vacants dans la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique / poste dans la fonction publique sans concours / poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique
Près de 3500 postes de travail ouverts à la Fonction ...
Le ministre camerounais de la Fonction publique, Michel Ange Angouing, vient de signer une série d'arrêtés de lancement de concours de formation, ouvrant près de 3500 postes de travail à la Fonction publique camerounaise. Tous les concours se dérouleront entre novembre et...
Date: 2017-02-15 16:31:23
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Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique - Sénat
Limite d'âge pour l'accès à la haute fonction publique
12e législature
Question écrite n° 12269 de M. Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1111
M. Jean-Claude Peyronnet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:09:22
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Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...
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Fiche n°1 : La retraite calculée sur l’indice détenu ...
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Fiche n°1 : La retraite calculée sur l'indice détenu pendant les 6 derniers mois n'est pas un privilège !
lundi 3 mai 2010 |
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Dans son interview au Figaro du 30 janvier 2010, le...
Date: 2017-02-15 22:20:54
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Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires - Sénat
Mi-temps thérapeutiques des fonctionnaires
11e législature
Question écrite n° 00119 de Mme Nicole Borvo (Paris - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 26/06/1997 - page 1711
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la...
Date: 2016-10-21 10:58:53
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Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...
Les candidats aux concours de la fonction publique territoriale doivent remplir des conditions générales et, le plus souvent, des conditions propres à certains concours. Comment les préparer ? Comment s'y préparer ? Revue en détail.
Cet article fait partie du dossier
Concours de la fonction publique : un gage d'égalité, malgré tout
Chiffres-clés
La Gazette et Carrières publiques...
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25e anniversaire du troisième concours | Portail de la ...
Colloque sur la diversification des profils dans la haute fonction publique
Jeudi 2 avril de 14h à 19h30 à l'ÉNA
2, avenue de l'Observatoire 75006 Paris (M°Luxembourg)
Ce colloque s'inscrit dans le travail de recherche mené à l'occasion du 25e anniversaire du 3e concours de l'ÉNA.
L'objectif est double :
faire, avec les témoignages d'anciens élèves, de chasseurs de têtes, de DRH,...
Date: 2017-02-15 23:31:16
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / concours haute fonction publique / recrutement contractuel fonction publique / recrutement concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...
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Modalités d'application du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale
13e législature
Question écrite n° 20526 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOC-EELVr)
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M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:26:37
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Indemnité d'administration et de technicité - Sénat
Indemnité d'administration et de technicité
12e législature
Question écrite n° 19810 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/10/2005 - page 2599
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'indemnité...
Date: 2016-10-21 11:12:49
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Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Rémunération des agents : le gouvernement consent un ...
Fonction publique - Rémunération des agents : le gouvernement consent un nouveau geste
17/06/2015
Fonction publique
A défaut d'une augmentation du point d'indice en 2015 et probablement en 2016, l'ensemble des agents publics pourraient bénéficier d'une révision de leurs grilles de salaires étalée entre 2017 et 2020. La ministre en charge de la fonction publique a présenté ce 16 juin...
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http://www.localtis.info
Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique
Proposition de loi Poignant - m.fonction-publique.gouv.fr
Proposition de loi Poignant : la suppression des limites d'âges dans les concours de la fonction publique - Discours prononcé par le Ministre à l'assemblée nationale
Cette intéressante proposition de Monsieur Poignant pose des questions de méthode et des questions de fond.
1. Sur la méthode tout d'abord.
J'ai pris mes fonctions, comme vous le savez, il y a 10 jours et j'ai pu constater à...
Date: 2017-02-15 23:06:28
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http://m.fonction-publique.gouv.fr
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Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-02-15 13:26:50
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https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonction publique code du travail / reglement travail fonction publique territoriale
QCM, concours de la Fonction Publique - Docs-en-stock.com
QCM, concours de la Fonction Publique
Résumé de la fiche
Document: QCM corrigé, concours de la Fonction Publique Extrait: 1. Trouvez l'intrus A o commission administrative paritaire B o comité technique paritaire C o comité d'hygiène et de sécurité
Sommaire de la fiche
Extraits de la fiche
[...] A o oui B o non 6. Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est...
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Thèmes liés : qcm concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / corrige concours fonction publique / concours agent administratif fonction publique / fonction publique d'etat sans concours
Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Le jour de carence pour maladie dans la fonction publique existe t-il encore ?
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Thèmes liés : accident du travail fonction publique / travail dans la fonction publique / site fonction publique / ministre de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
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Note marginale :Greffier du Conseil privé
126 Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le chef de la fonction publique.
Note marginale :Rapport du chef de la fonction publique
127 Au cours de chaque exercice, le chef de la fonction publique présente au premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique. Le...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / decret d application fonction publique
En France, la fonction publique embauche et l'industrie ...
En France, la fonction publique embauche et l'industrie licencie
Publié par MaRichesse.Com sur 24 Décembre 2015, 08:32am
Catégories : #FRANCE , #EMPLOI ,...
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Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / nombre annee etre embauche fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fonction publique: le ministre Sékou Kourouma rend public ...
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Le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration Sékou Kourouma entouré de quelques uns de ses cadres techniques a livré ce vendredi 30 décembre 2016, au public les résultats d'une série de concours que son département a organisé ces derniers temps au compte des ministères de l'Enseignement Pré-universitaire, de...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / reforme concours fonction publique
Le Fonctionnaire Burkinabè | Facebook
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Le comité de pilotage tient sa deuxième session ordinaire 2016
Le comité de pilotage de la modernisation de l'administration présidé par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la protection sociale, Clément Pengwendé Sawadogo a tenu ce matin la deuxième session ordinaire de l'année 2016 dans la salle de conférence du...
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / discours ministre fonction publique burkinabe / nom du ministre de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail dans la fonction publique
Reclassement en catégorie B d'agents de la fonction ...
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la question du reclassement en catégorie B d'agents de catégorie C de la fonction publique territoriale. La cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux comporte le grade d'adjoint administratif principal de première classe. La grille indiciaire afférente à ce grade n'est...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Paramédicaux d'Algérie: Statut des Auxiliaires en ...
Blog destiné aux annonces de nouveautés concernant l'actualité infirmière
lundi 25 juillet 2011
Statut des Auxiliaires en Anesthésie Réanimation
Décret exécutif n° 11-235 du Aouel Chaâbane 1432 correspondant au 3 juillet 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des auxiliaires médicaux en anesthésie réanimation de santé publique.
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Date: 2016-07-19 13:30:56
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / liste d aptitude fonction publique
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· 30 décembre 2016 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
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· 30 décembre 2016 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...
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· 30 décembre 2016 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...
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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire 2012 / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / indice majore fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
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· 30 décembre 2016 ·
477 FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT DECORES DANS L'ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
«Cette cérémonie est capitale en ce sens qu'elle est la reconnaissance de votre mérite, de la qualité du service que vous avez rendu à l'Etat et aux usagers du service public» ;
c'est sur ces notes que Monsieur ABINAN Kouakou Pascal, Ministre de la Fonction publique et de...
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Concours dans la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / dossier d inscription concours fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique
Commission d’accompagnement pour le recrutement de ...
ICT
Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale
Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) veille à l'application de l'objectif de 3% réservé au recrutement de personnes handicapées.
Mission
Instaurée par l'arrêté royal du 5...
Date: 2017-02-15 17:01:13
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http://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux emploi handicap fonction publique / emploi handicap fonction publique 2015 / recrutement fonction publique d etat / emploi reserve handicap fonction publique
Être fonctionnaire, c'est le rêve ? Je peux vous dire que non
Mon livre "Fonctionnaire malgré moi", malgré son titre, révèle mon engagement total dans la fonction publique durant mes 32 années de carrière dans différentes collectivités, et sur des emplois différents, évolutifs ; il montre aussi l'évolution des mentalités, et se veut donc donneur d'alerte pour une meilleure efficacité de l'action publique.
- L'augmentation de...
Date: 2017-02-15 17:45:42
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : nouvelle reforme fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Situation des directeurs territoriaux - Sénat
Question écrite n° 17715 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2015 - page 2049
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des directeurs de la...
Date: 2016-10-21 11:38:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650
M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale