Articles sélectionnés pour le thème : reglement travail fonction publique territoriale
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Droits et obligations du fonctionnaire | Centre ...
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Droits et obligations du fonctionnaire
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d'information du public, la discrétion professionnelle, l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'obéissance hiérarchique, l'interdiction de cumul avec une activité privée lucrative.
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Date: 2017-02-15 17:40:35
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Fonction publique territoriale et CHSCT
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par miquel
Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...
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congé sans solde fonction publique territoriale - vLex France
congé sans solde fonction publique territoriale
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Évaluation de vLex
Les autres textes législatifs et réglementaires
..., chargé de la fonction publique et des simplifications ..., il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par ... les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie ......
Site :
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Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...
Réduction du temps de travail dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)
publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612
M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...
Date: 2016-10-21 10:40:31
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Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...
En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...
Date: 2017-02-15 13:39:01
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Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
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Durée du travail dans les maisons de retraite publiques ...
Durée du travail dans les maisons de retraite publiques
13e législature
Question écrite n° 12779 de M. Jean-Paul Fournier (Gard - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
M. Jean-Paul Fournier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de...
Date: 2016-10-21 11:22:32
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Obligation de servir dans la fonction publique ...
Obligation de servir dans la fonction publique territoriale suite à une formation obligatoire
11e législature
Question écrite n° 34233 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2001 - page 2224
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite attirer...
Date: 2016-10-21 10:43:28
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senat.fr
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titularisation des contractuels de la fonction publique ...
... titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu'en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l'ancienneté requise au 31
Fonction publique - Conditions d'accès des contractuels aux recrutements réservés
13/02/2013 12:00:00 - Depuis une loi du 12 mars 2012, les agents contractuels...
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http://www.directions.fr
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La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
Fermer
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
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Avocat droit de la fonction publique Bordeaux, Mérignac (33)
Avocat - Droit de la fonction publique - Bordeaux
Vous êtes ici : Accueil > Fonctions publiques
Les agents des administrations (sauf de rares exceptions) sont soumis au droit de la fonction publique, lequel est totalement différent du droit commun du travail.
On dénombre trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat (agents civils de l'Etat et des ses établissements publics,...
Site :
http://www.avocat-ferrer.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Formation initiale des agents de la fonction publique ...
Formation initiale des agents de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 17586 de M. Hubert Haenel (Haut-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 01/07/1999 - page 2204
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:06:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale obligatoire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation initiale fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Histoire - boukheloua.com
Le droit de la fonction publique est une branche spécifique du droit administratif qui traite de toutes les questions d'ordre individuel, d'ordre collectif des agents publics.
Le droit de la fonction publique est composé de l'ensemble des textes qui déterminent le régime juridique des agents publics et qui encadrent les relations juridiques qui existent entre la puissance...
Date: 2017-02-13 17:33:34
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : statut agent contractuel fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Vous êtes ici : Accueil / Publications
La maladie professionnelle dans la fonction publique
05/02/2016
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite / retraite fonction publique maladie professionnelle
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Date: 2017-02-15 13:53:02
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / recrutement contractuel fonction publique hospitaliere / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Avocat Fonction publique Paris | Avocat licenciement ...
Avocat fonctionnaire, Avocat Fonction Publique d'�?tat / Fonction publique Hospitalière
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT CONTENTIEUX DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avocat Fonction Publique Paris
Avocat fonction publique d'Etat, Avocat fonction publique territoriale , Avocat fonction publique hospitalière , notre cabinet d'avocat fonctionnaire Paris intervient dans la défense des...
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FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
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mutation dom tom fonctionnaire - Le Guichet du Savoir
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > mutation dom tom fonctionnaire
mutation dom tom fonctionnaire
par janot , le 09/04/2013 à 22:50 - 5402 visites
quels sont les démarches et les avantages pour un cadre infirmier qui mute en nouvelle calédonie.
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 12/04/2013 à 11:39
Bonjour,
Il semble compliqué de trouver des informations sur les mutations des...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique territoriale dom tom / offres d'emploi fonction publique territoriale nouvelle caledonie / fonction publique territoriale offre d'emploi dom tom / recrutement contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Comité Technique Paritaire | Centre de Gestion des ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des
Pyrénées-Orientales
> Prestations sociales & santé > Comité Technique Paritaire
Comité Technique Paritaire
COMPOSITION:
Organisme paritaire consultatif, il est composé en nombre égal de :
- Représentants des collectivités désignés par le Président du Centre de Gestion (24 : 12 titulaires, 12 suppléants).
- Représentants du...
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http://www.cdg66.fr
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Calcul du temps de travail annuel dans la fonction ...
Calcul du temps de travail annuel dans la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 34078 de M. Roland du Luart (Sarthe - RI)
publiée dans le JO Sénat du 28/06/2001 - page 2130
M. Roland du Luart a l'honneur d'appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles applicables en matière de réduction et d'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale telles qu'elles ont...
Date: 2016-10-21 10:43:28
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Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et ...
Règles d'attribution d'une ASA aux fonctionnaires et agents publics candidats à une élection
11e législature
Question écrite n° 33074 de M. Michel Moreigne (Creuse - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/05/2001 - page 1646
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre...
Date: 2016-10-21 10:43:05
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Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
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Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
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LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...
~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la...
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Fonction publique : droit à la participation | service ...
Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :
central,
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Composition
Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont élus au scrutin de liste.
Rôle de l'instance
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Site :
https://www.service-public.fr
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Question n°50667 - Assemblée nationale
de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
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Date: 2017-02-15 15:32:14
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http://questions.assemblee-nationale.fr
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congé maladie fractionné fonction publique territoriale
je n arrive pas à copier le lien , voilà le copié collé !
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Logo : Sénat français Bienvenue au Sénat Un site au service des citoyens
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Situation des agents territoriaux en longue maladie 11 ème législature
Question écrite n° 27353 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC-UDF)
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Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue
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Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles...
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http://www.inforisque.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
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Date: 2009-10-27 13:37:28
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http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
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Évolution des carrières de la fonction publique territoriale pour les personnes handicapées
12e législature
Question écrite n° 24659 de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - UMP)
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M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention...
Date: 2016-10-21 11:15:05
Site :
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Date: 2008-10-15 11:28:13
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Le congé de formation professionnelle (CFP)
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Modèles de contrats de médecins du Travail de droit privé (services autonomes et inter-entreprises)
Pour remplacer les deux modèles de 2003, le CNOM avait établi en Juin 2008 - sans consulter les syndicats de médecins du travail - deux modèles, dont l'un avec le CISME, qui furent très améliorés par la mise à jour de Septembre 2011. Dans l'incertitude sur...
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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
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Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / notation agent contractuel fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel de la fonction publique territoriale
DGFP Algérie - Mission
Concours
Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...
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http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
La direction générale de l'administration et de la ...
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2. La LOLF, un nouveau cadre pour la gestion de la fonction publique
Cette implication de la DGAFP dans l'élaboration des plafonds d'emplois publics prévus par la LOLF s'exerce dans le cadre de la compétence plus globale de la DGAFP de définition d'une politique de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) : réforme administrative et...
Date: 2011-12-22 15:26:41
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senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique hospitaliere / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat
Reclassement agent contractuel | Licenciement pour inaptitude
Reclassement agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude de l'agent contractuel de droit public ne peut intervenir que lorsque son reclassement est impossible. Seules les règles relatives aux agents contractuels de l'Etat le précisent explicitement, mais l'obligation de recherche d'un reclassement est un principe général du droit et il s'impose donc pour les agents non contractuels...
Site :
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c
Concours fonction publique - Preparation | Editions Dalloz
Concours fonction publique
Préparez vos concours de la fonction publique grâce à l'expertise Dalloz
Manuels, ouvrages dédiés à la préparation de concours administratifs, dictionnaires ou encore ouvrages de méthodologie constituent la combinaison gagnante en concours fonction publique. Etudiez vos matières, préparer l'ensemble des épreuves écrites et orales en concours de la fonction...
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Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique categorie b / concours categorie a fonction publique interne / concours fonction publique d'etat categorie a
Infirmière dans la fonction publique hospitalière et ...
En complément du CV, la lettre de motivation doit montrer l'envie de l'infirmière de travailler dans le service dans lequel elle postule et sa personnalité. A sa lecture, le recruteur décide de faire passer un entretien.
Le concours de la fonction publique territoriale
Pour intégrer la fonction publique territoriale, l'infirmière doit passer un concours sur titre avec épreuves. Une...
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Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
8 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51
LIVRE BLANC
Les particularités de la territoriale ne doivent pas être oubliées
Philippe Laurent a présenté lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du mercredi 6 juillet 2016 le Livre blanc de la FPT intitulé « Demain, la...
Site :
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale