La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...  [suite...]

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simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl

Simulateur retraite fonction publique hospitalière cnracl

Quelques Liens Utiles

Retraite Complémentaire Fonction Publique - informations : Je-Cherche.info

Effectuez votre simulation retraite sur la-retraite...Rafp Portail de la Fonction publique...fonction...17 La Protection Sociale Complémentaire Des Retraités...19 Cnracl - Caisse De Retraite Des Fonctionnaires...

Simulateur de calcul retraite des IDE de la FPH | SNPI

des IDE de la FPH Infirmières de la Fonction Publique...  [suite...]

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Voir également :

Pension d'invalidité - Droits - Cumul invalidité et ...

Vous pouvez percevoir et cumuler avec votre pension d'invalidité, dans la limite du salaire perçu actuellement par un travailleur de votre dernière catégorie professionnelle, les avantages...  [suite...]

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pension d'invalidité fonctionnaire état - Les Experts Retraite

pension d'invalidité fonctionnaire état

Bonjour

Je vais passer en commission de réforme après avoir vu deux experts, je ne connais pas encore le taux d'invalidité donné ; mais étant fonctionnaire état depuis 22 ans et à demi traitement depuis plus de 6 mois, si les calculs sont faits d'après le demi traitement (sans les primes) je crains de ne pas avoir grand chose comme pension...  [suite...]

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Pascal Anglade: Calcul de la pension d'invalidité des ...

Calcul de la pension d'invalidité des salariés et fonctionnaires

Ce simulateur permet d'estimer le montant de la pension mensuelle d'invalidité qui sera versée

aux salariés et fonctionnaires en cas d'invalidité. Il existe trois niveaux d'invalidité :

o L'invalidité de 1ère catégorie : l'individu est capable d'exercer une activité professionnelle;

o L'invalidité de 2ème catégorie : l'individu ne peut plus...  [suite...]

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Congé invalidité Police nationale - Interiale

Nature

En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :

l'incapacité permanente du fonctionnaire n'empêche pas la reprise de ses fonctions ou son reclassement dans un autre emploi de la fonction publique ; dans ce cas, lorsque l'invalidité est imputable à l'exercice des fonctions, il est alloué à l'intéressé une allocation temporaire...  [suite...]

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Voir également :

Congé invalidité fonctionnaire CNRACL - Mutuelle Intériale ...

Nature du congé

Tout fonctionnaire territorial placé en congé maladie, pour accident de service, de trajet, pour maladie professionnelle, en disponibilité d'office à épuisement des droits à congés statutaires de maladie peut demander à être admis à la retraite pour invalidité.

Le fonctionnaire territorial, en position d'activité ou détaché, atteint d'une infirmité qui ne résulte...  [suite...]

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Calaméo - Guide pratique de la retraite des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur... More

Retraite des fonctionnaires Guide pratique LE GUIDE POUR PRÉPARER MA RETRAITE FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT, TERRITORIAUX ET HOSPITALIERS Retraite des...  [suite...]

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Retraite et temps partiel | Complémentaire Retraite des ...

1er Complément de retraite

de la Fonction publique hospitalière

INFOS RETRAITE

#decrypter

Retraite et temps partiel

Lorsque l'on travail à temps partiel, on ne prend pas toujours en compte l'impact sur la retraite que cela entraine. Voici quelques explications, afin d'éviter les mauvaises surprises au moment du départ.

Principe de calcul de la retraite pour les fonctionnaires

Pour les...  [suite...]

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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l ...

après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

Remarié avant le décès du fonctionnaire

Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).

votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...  [suite...]

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LA PENSION D'INVALIDITE - Centre de Gestion de la Fonction ...

LA PENSION D'INVALIDITE

La pension d'invalidité concerne les agents fonctionnaires affiliés CNRACL* qui sont reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de façon absolue et définitive (suite à maladie, blessure ou infirmité grave contractée pendant la période CNRACL et dûment établie) et qui n'ont pas pu être reclassés par leur collectivité employeur.

Il n'y a donc pas...  [suite...]

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés ...

Accueil > Vos Droits > Retraite > Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

 

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Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

Résumé : La loi du 11 février 2005 a prévu la possibilité, pour les travailleurs handicapés de la fonction publique, d'un départ anticipé à la retraite avec majoration des droits à pension.

22-10-2007

 

La loi du 11 février 2005...  [suite...]

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UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...  [suite...]

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Voir également :

 

Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...

Mis à jour le 27 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Au déc�?s d'un fonctionnaire, son époux et ex-époux ont droit à une pension de réversion, sous certaines conditions. Elle est égale à 50 % de la retraite de base dont le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension...  [suite...]

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Voir également :

Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...

Le conjoint survivant a droit à une réversion égale à 50 de la retraite de la personne décédée. Aucun plafond de ressource nest exigé pour obtenir cette 13 mars 2014. Chaque campagne de demande dadmission à la retraite fait lobjet dune. Les services civils effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire Etat, Pour le calcul de la pension, les services effectués à temps...  [suite...]

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Voir également :

 

Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite

Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016

Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...  [suite...]

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Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com

Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite

 

Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net

 

 

PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3

 

3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :

3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :

Après le nombre de trimestres...  [suite...]

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Calcul Brut Net Pension Fonctionnaire | BeCompta.be

Calcul Brut Net Pension Fonctionnaire

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...  [suite...]

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Faq (Foire aux questions) - Le minimum garanti de pension ...

Le minimum garanti de pension pour les fonctionnaires

Le minimum garanti de pension pour les fonctionnaires

Lorsque le SFP calcule votre pension...  [suite...]

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Pensions | Fonctionnaires | lesoir.be

classé dans

Pensions | Fonctionnaires

« Les bonus et suppléments de pension seront alignés avant la fin de l'année » | Belgique

Pour le cabinet du ministre des Pensions, la réforme des pensions a un impact positif sur le départ à la retraite des fonctionnaires.  [...] C'était l'objectif visé lors de la réforme des pensions. Elle a donc un impact sur l'attitude des fonctionnaires...  [suite...]

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CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

La gestion des inaptitudes

La retraite pour invalidité (CNRACL)

La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.

La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...  [suite...]

39 Articles pour ce thème

 

Une différence de pension importante - Dossiers - Business ...

La pension d'un fonctionnaire statutaire est généralement considérée comme un salaire différé. Le raisonnement est le suivant : au cours de leur carrière active, les fonctionnaires statutaires perçoivent un salaire inférieur. En compensation, ils bénéficient d'une pension plus élevée. Le calcul de la pension légale d'un agent statutaire ne se base pas sur les revenus professionnels...  [suite...]

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Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...

Accueil Travail Santé, sécurité et conditions de travail Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique Retraite pour invalidité (fonction publique)

VOS DROITS ET D�?MARCHES : Retraite pour invalidité (fonction publique)

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis, d'office ou à sa demande, en retraite anticipée pour...  [suite...]

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Calcul Pension Fonctionnaire De Police Integree | BeCompta.be

Calcul Pension Fonctionnaire De Police Integree

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...  [suite...]

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Crédit Social Des Fonctionnaires Simulation Tunisie.web ...

Crédit Social Des Fonctionnaires Avis Simulation Prêt Csf ...

CREDIT SOCIAL des FONCTIONNAIRES ... Auto Habitation Deux roues Bateaux... CSF Crédit Social des Fonctionnaires Simulation Prêt Crédit Emprunt moins cher.

http://assurance-jeunes.com/credit-social-des-fonctionnaires/

9 Simulation Rachat De Credit Fonctionnaire & Particulier

Simulation rachat de crédit fonctionnaire & Particulier....  [suite...]

15 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Date paiement salaires fonctionnaire 2017 - xn--72-flcx5ad ...

Recevez chaque mois la date de paiement de votre salaire directement par e- mail . 27 oct. 2015 . Calendrier de virement du traitement 2017 pour tous les agents de la fonction pas de salaire !c est de pire en pire les dates de paiements !calendrier versement salaire ministère intérieur, SGAP, gendarmerie SMI CFDT, CFDT. Dates des payes et pensions des fonctionnaires de l'État. 2017. Payes.18...  [suite...]

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Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...

» DERNIÉRE MISE À JOUR

 INTRODUCTION

Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à

la retraite. Ils

sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.

Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

 

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

 

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en...  [suite...]

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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...

Mis à jour le 27 mai 2016

par « direction de l'information légale et administrative »

Au déc�?s d'un fonctionnaire, son époux et ex-époux ont droit à une pension de réversion, sous certaines conditions. Elle est égale à 50 % de la retraite de base dont le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension...

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Site : http://www.ville-pont-audemer.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...

UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170

Pension de réversion

La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...

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Site : http://www.unrp.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire

Pensions | Fonctionnaires | lesoir.be

classé dans

Pensions | Fonctionnaires

« Les bonus et suppléments de pension seront alignés avant la fin de l'année » | Belgique

Pour le cabinet du ministre des Pensions, la réforme des pensions a un impact positif sur le départ à la retraite des fonctionnaires.  [...] C'était l'objectif visé lors de la réforme des pensions. Elle a donc un impact sur l'attitude des fonctionnaires...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension fonctionnaire belgique / pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire de police

Pension, Fonctionnaires | Belgique

Pour une question sur votre pension, appelez le 1765

Pour une question sur votre pension, appelez le 1765.  [...] Toute personne désirant obtenir des informations relatives à sa pension peut désormais appeler le numéro gratuit unique 1765 pour des questions portant sur les trois régimes, salariés, indépendants ou fonctionnaires.  [...]

En 4 ans, le nombre de fonctionnaires a diminué...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : pension fonctionnaire belgique / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire / fonctionnaire service public / federation generale des retraites de la fonction publique

La majoration de pension pour les fonctionnaires ...

2/2/2016

 

Par une décision Conseil d'État 16 décembre 2015 M. B..., req. n°387624, B , le Conseil d'État s'est penché sur le champ d'application de la majoration de pension pour les fonctionnaires atteints de handicap.

 

 

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a octroyé aux salariés lourdement handicapés le droit à une retraite anticipée. Il s'agit concrètement de...

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Site : http://esquisse-droit-administratif.weebly.com

Thèmes liés : decret majoration de retraite fonctionnaire handicape / abaissement age retraite fonctionnaire handicape / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / retraite anticipee pour fonctionnaire handicape

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

Réforme des retraites : le détail du volet Fonction publique

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées...

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Site : http://unsa-riom.over-blog.com

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / conge de fin d'activite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO

 Précédente   ressource 96 sur 238   Suivante 

 

Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.

Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit

En cas de décès du...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires

Le système de pensions des fonctionnaires et agents de l ...

2

Qu'en est?il du régime de pensions des personnels de l'Union européenne ? Quelles options ont été choisies, dès les années 1950 ? Quels sont les principes qui président à son fonctionnement ? Quelle est sa nature ? Est?il en équilibre ? Quels sont les enjeux pour les �?tats membres, la Commission, les syndicats du personnel et les fonctionnaires ?

3

Pour répondre à ces...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire europeen / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension d'invalidite des fonctionnaires

Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel

Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...

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Date: 2006-05-22 08:44:22
Site : ec.europa.eu

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat

Prendre une retraite anticipée pour cause de maladie ...

Général , Pension le 10/12/2013

Avec l'âge, la santé peut commencer à présenter quelques défaillances.  Qu'y a-t-il de prévu lorsque quelqu'un approche de l'âge de la retraite et tombe subitement gravement malade pour une longue durée ?  Quelles sont les conséquences de cette maladie pour la pension ?  Existe-t-il la possibilité de prendre une retraite anticipée pour des raisons...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire

Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens

Le transfert des droits à pension des fonctionnaire

Le transfert des droits à pension des fonctionnaires européens

Publié le

1er mars 2013

Le statut de fonctionnaire européen est entré en vigueur le 1er janvier 1962. Il organise un régime de retraite propre à cette catégorie d'agents publics. Les agents qui relèvent de ce statut ne cotisent donc pas à l' Ircantec   .

Est concernée...

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Date: 2017-02-16 00:22:57
Site : https://baseircantec.retraites.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire union europeenne / statut fonctionnaire commission europeenne / statut fonctionnaires europeens 2004 / statut fonctionnaire europeen / pension retraite fonctionnaire

À combien ma pension de fonctionnaire s’élèvera-t-elle ...

Epargne pension , Général , Pension le 25/03/2013

Nous avons vu que la situation des indépendants n'était guère brillante en matière de pension. Leur pension légale sera très maigre, et ils ont tout intérêt à se tourner vers les trois autres piliers pour bénéficier d'un troisième âge confortable. Pour les fonctionnaires, la situation est diamétralement opposée. Pour eux, le...

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Site : http://www.questionscapitales.be

Thèmes liés : calcul pension fonctionnaire statutaire / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension des fonctionnaires / pension fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

ACTUALITES. AU BENEFICE DES ... - Nabii Samweli House

Le gouvernement a initié une « caisse de retraite », un nouveau mode de gestion des pensions des agents et fonctionnaires de l'Etat dont la faisabilité est prévue d'ici juillet 2015. Chaque agent ou fonctionnaire en service devra cotiser pour sa retraite sur base du principe de solidarité.

Seuls les agents ayant contribué pendant trente-cinq ans sont éligibles à la caisse.

Les choses...

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Site : http://nabiisamwelihouse.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cotisation retraite fonctionnaire 2015

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'�?tat (agents titulaires de l'�?tat civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'�?tat

Nous...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul retraite additionnelle des fonctionnaires / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux

RDC : le taux de pension du fonctionnaire pourra être ...

National

Rassemblement des fonctionnaires le 03/04/2012 à la place Golgota à Kinshasa- Gombe. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La République démocratique du Congo (RDC) pourra passer du mode d'octroi des pensions aux fonctionnaires, au mode de régime contributif d'ici juillet 2015. Le cabinet allemand GIZ a présenté les études de faisabilité de ce projet jeudi 24 juillet au comité de...

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Site : http://www.radiookapi.net

Thèmes liés : calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire / pension fonctionnaire paiement

Retraite fonctionnaire - eor.fr

Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?

Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?

Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?

Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial

La pension légale | Wikifin

Comment ma pension est-elle calculée ?

Le mode de calcul dépend du régime de pension auquel vous appartenez : salarié, indépendant ou fonctionnaire. Tenez compte du fait que chaque année, au mois de mai, tous les salariés pensionnés et certains fonctionnaires pensionnés reçoivent un pécule de vacances. Les indépendants pensionnés n'y ont pas droit.

1. Vous êtes salarié

Plusieurs...

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Date: 2017-02-16 00:23:23
Site : http://www.wikifin.be

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension fonctionnaire brut net / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / montant pension invalidite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l ...

Retraite des fonctionnaires détachés du ministère de l'éducation nationale travaillant aux États-Unis ou au Canada

13e législature

Question écrite n° 19597 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1965

Mme...

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Date: 2016-10-21 11:26:04
Site : senat.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire

Décès d’un fonctionnaire : comment obtenir la pension d ...

Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ? Violette 2016-06-12T23:02:01+00:00

Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ?

Lorsqu'une personne travaillant en tant que fonctionnaire vient à disparaître, ses enfants ont le droit de toucher une pension dite d'orphelin.

C'est le code des pensions civiles et militaires qui en établit les...

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Site : http://www.lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

les dossiers Retraite des fonctionnaires RETRAITES GUIDE ...

les dossiers RETRAITES 3 Retraite des fonctionnaires GUIDE PRATIQUE

2 Retraite des fonctionnaires Ce guide pratique est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité d une des trois fonctions publiques de l État, territoriale et hospitalière. Il permet à chacun de mieux comprendre le fonctionnement de sa retraite : Retraite des fonctionnaires Guide pratique...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique

Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l ...

après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

Remarié avant le décès du fonctionnaire

Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).

votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire

Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base

Principe

Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.

Le cumul peut être intégral ou partiel. 

Pour les agents...

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Site : http://www.mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...

CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat

(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...

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Date: 2010-06-19 05:09:55
Site : http://unsa.ars.bourgogne.free.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers

1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services

1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)

Régime d'appartenance

o Organisme : Caisse nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul

La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts

S-T

Actif

Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

Affiliation

Lien entre une personne et un organisme.

Au sein d'un régime de...

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Date: 2017-02-15 14:17:26
Site : https://www.cdc.retraites.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Les nouvelles règles de cumul emploi retraite dans la ...

#Retraites

Les règles de cumul entre une pension et une rémunération sont celles qui sont prévues par le régime spécial de retraite des fonctionnaires de l'Etat défini par le Code des pensions civiles et militaires (Cpcm), y compris pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonction publique

Les pensions belges - SFPD

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Les pensions belges

mypension.be

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Actuellement, vous trouvez les informations relatives aux pensions de salariés et des fonctionnaires sur deux sites différents.

Vous vous trouvez pour l'instant sur le site internet qui contient les informations relatives aux pensions de salariés. Vous cherchez des informations relatives aux pensions de fonctionnaires ? Dans ce cas, cliquez en haut de cette page sur l'onglet " pensions de fonctionnaires ".

En Belgique, le système des pensions...

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Date: 2017-02-15 18:02:08
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : pension fonctionnaire belgique / pension fonctionnaire

Service à temps partiel pour raisons de santé - Portail de ...

Alors que le service à temps partiel pour raisons de santé est un mécanisme nouveau, introduit avec les réformes dans le secteur public, les salariés du secteur privé pouvaient déjà bénéficier depuis plusieurs années du reclassement (interne ou externe) lors d'une capacité de travail réduite. Les décisions y relatives sont prises par la Commission mixte de l'Agence pour le...

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Date: 2016-12-20 13:22:15
Site : http://www.fonction-publique.public.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / droit du travail fonctionnaire d'etat / pension d invalidite des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat

Calcul de la pension de retraite de base d'un ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)  >Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Calcul de la pension de retraite de base d'un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite fonction publique nombre de trimestres requis / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel / calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

par

Ecoutez

La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2017-02-15 22:20:56
Site : http://www.agoravox.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / calcul pension retraite fonctionnaire handicape / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite fonctionnaire et prive

Calcul Pension Fonctionnaire De Police Integree | BeCompta.be

Calcul Pension Fonctionnaire De Police Integree

name_wsas

Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2017-02-07 07:51:33
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul pension fonctionnaire de police / calcul pension fonctionnaire belgique / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension des fonctionnaires / pension fonctionnaire de police

Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr

41,00

164

Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010

Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...

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Date: 2010-10-01 16:56:50
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Calculer votre pension - RVP - ONP Internet - onprvp.fgov.be

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Calculer votre pension

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Date: 2017-02-15 15:36:14
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : montant pension invalidite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire brut net / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

pension d'invalidité fonctionnaire état - Les Experts Retraite

pension d'invalidité fonctionnaire état

Bonjour

Je vais passer en commission de réforme après avoir vu deux experts, je ne connais pas encore le taux d'invalidité donné ; mais étant fonctionnaire état depuis 22 ans et à demi traitement depuis plus de 6 mois, si les calculs sont faits d'après le demi traitement (sans les primes) je crains de ne pas avoir grand chose comme pension...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

retraite pour invalidité d'origine non ... - FORUM SNPTES

retraite pour invalidité d'origine non professionnelle

« le: 15 Fvrier 2015, 15:08:05 »

Bonjour, j'ai plusieurs interrogations sur la mise en retraite pour invalidité, suite à la lecture de ce lien:

Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de maladie, blessure ou infirmité contractées ou aggravées non imputables au service peut être mis, d'office...

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Date: 2017-02-16 00:16:08
Site : http://forum.snptes.org

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire

Pensions des fonctionnaires : travailler jusqu'à 7,5 ans ...

Pensions Gouvernement

Michaël Verbauwhede

Ce mercredi 22 avril, les services publics sont à l'arrêt un peu partout en Belgique. Ce même jour, le parlement fédéral discute d'une loi qui aura un impact important sur les pensions des fonctionnaires. L'impact de la loi sur les futurs pensionnés sera très important. Exemples.

Pour rappel, le gouvernement veut supprimer la bonification pour...

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Date: 2017-02-16 00:53:11
Site : http://solidaire.org

Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul pension fonctionnaire belgique / calcul pension des fonctionnaires / fonctionnaire droit de travailler en plus / calcul pension retraite fonction publique

Retraite, invalidité et handicap - Page 6

V. Le régime des fonctionnaires

 

A) La pension de retraite des fonctionnaires

 

a) Le dispositif de retraite anticipée des fonctionnaires lourdement handicapés

Les conditions pour bénéficier de ce dispositif sont de deux ordres :

 

les conditions tenant au handicap :

 

Pendant toute la durée telle que définie ci-après, le salarié doit :

soit avoir été atteint d'un taux...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

Le calcul de la pension des salariés - onprvp.fgov.be

Le calcul de la pension des salariés

Basic info in English

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Actuellement, vous trouvez les informations relatives aux pensions de salariés et des fonctionnaires sur deux sites différents.

Vous vous trouvez pour l'instant sur le site internet qui contient les informations relatives aux pensions de salariés. Vous cherchez des informations relatives aux pensions de...

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Date: 2017-02-16 00:53:08
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : calcul pension des fonctionnaires / pension fonctionnaire minimum garanti / simulateur pension fonctionnaire / pension fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat

Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...

Comment calculer votre retraite ?

Quels critères devez-vous prendre en compte ?

La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...

La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat

Calcul Brut Net Pension Fonctionnaire | BeCompta.be

Calcul Brut Net Pension Fonctionnaire

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : calcul pension fonctionnaire brut net / pension fonctionnaire brut net / calcul pension fonctionnaire belgique / calcul pension fonctionnaire belge / calcul pension fonctionnaire luxembourg

RETRAITE DES FONCTIONNAIRES, DE 6 MOIS A 10 ANS

Le calcul sur les 6 derniers mois dans le public est l'équivalent du calcul sur les 10 meilleures années dans le privé. Dans le privé les salaires les plus élevés ne sont pas ceux des dernières années car une forte proportion de personnes est en dehors de l'emploi pendant les années qui précèdent la retraite. La justice serait-elle de baisser les retraites des fonctionnaires dans la...

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Site : http://2ccr.unblog.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul pension retraite fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice des fonctionnaire / calcul retraite fonction publique meilleures annees

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...

M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire

La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...

ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017

La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017. 

Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...

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Site : http://ivoirois.com

Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 7 mars 2016

DRÔLE DE CADEAU ! Retraite : le minimum garanti est-il encore un dispositif solidaire ?

Passée assez inaperçue, la réforme du minimum garanti se traduit par une baisse de l'aspect...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : reforme retraite fonctionnaire minimum garanti / pension fonctionnaire minimum garanti / montant retraite minimum garanti fonction publique / calcul minimum garanti retraite fonction publique / minimum garanti retraite fonction publique

Académie de Rouen - Retraite anticipée des fonctionnaires ...

Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites

Retraite anticipée des fonctionnaires handicapés

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

 L'article 28 de cette loi a prévu un...

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Site : http://www.ac-rouen.fr

Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / decret du depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / taux d invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire handicape

La retraite des fonctionnaires en France

Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité

Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.

Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.

Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...

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Site : http://www.retraite-fonctionnaire.org

Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / pension retraite fonctionnaire / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonctionnaire hospitalier / complementaire retraite fonctionnaire territorial

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