Articles sélectionnés pour le thème : pension de reversion d un fonctionnaire
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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Pensions de reversion - La pension de réversion du régime des
Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs personnes (le conjoint, l'ex-conjoint ou un enfant).
Si votre...
Date: 2017-02-14 15:01:35
Site :
http://sante.lefigaro.fr
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Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Retraite des fonctionnaires : cumul emploi - retraite de base
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires peuvent cumuler leur pension de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle.
Le cumul peut être intégral ou partiel.
Pour les agents...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Pension de réversion aux veufs et veuves des ...
Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.
Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011
M. Jean-Louis...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / principe d egalite fonction publique / pension reversion fonctionnaire
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
Aucun plafond de ressources n'est exigé pour obtenir cette pension, contrairement au régime général.
Pour que le conjoint survivant bénéficie de la pension de réversion, il faut qu'il ait été marié avec l'agent décédé. Leur couple doit répondre à l'une des quatre conditions suivantes : l'union doit avoir eu lieu deux ans avant la mise en retraite du fonctionnaire ; le mariage...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Pension de réversion dans la fonction publique - Sénat
Pension de réversion dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 05275 de Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2008 - page 1537
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:18:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Pensions de réversion des fonctionnaires : quels sont vos ...
" Lors du décès d'un fonctionnaire, le conjoint, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de rév... "
Mis à jour le 04/07/2016
Lors du décès d'un fonctionnaire en activité ou retraité, le conjoint survivant, l'ex-conjoint et/ou les enfants peuvent prétendre à une pension de réversion ou d'orphelin.
Ainsi le conjoint survivant a droit à une réversion...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Décès d’un fonctionnaire : comment obtenir la pension d ...
Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ? Violette 2016-06-12T23:02:01+00:00
Décès d'un fonctionnaire : comment obtenir la pension d'orphelin ?
Lorsqu'une personne travaillant en tant que fonctionnaire vient à disparaître, ses enfants ont le droit de toucher une pension dite d'orphelin.
C'est le code des pensions civiles et militaires qui en établit les...
Site :
http://www.lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 13
IV. Le cumul de la pension
La pension civile de retraite peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension de reversion dans la fonction publique / pension d invalidite fonction publique / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
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RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul ... - FGF FO
Précédente ressource 96 sur 238 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
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Retraite et pensions - ac-nice.fr
Le site du service des retraites de l'État www.pensions.bercy.gouv.fr propose aux fonctionnaires de l'education nationale des informations sur les retraites (modalités, calcul du montant et paiement de la pension, formulaire, brochures et notices en téléchargement..). En complément de ce site, les fonctionnaires de l'éducation nationale peuvent prendre contact avec leur gestionnaire de...
Site :
http://www2.ac-nice.fr
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Fonctionnaire de l'État décédé en retraite - Demande de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion > Services en ligne et formulaires >Fonctionnaire de l'�?tat...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / fonctionnaire service public
reversion - FGR-FP Retraités Fonction publique
La pension de réversion
Mise à jour : 06-2011
La réversion est le dispositif par lequel le conjoint survivant perçoit, au décès d'un salarié, une fraction de sa pension de retraite.
Après le décès d'un pensionné (du secteur public ou du secteur privé), la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension de...
Date: 2016-03-22 11:05:22
Site :
http://fgrfp.org
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique
La réforme du régime des fonctionnaires - retraite.net
56 ans et 3 mois
2007
56 ans et 6 mois
A partir de 2008
57 ans
Ils concernent aussi les années de services exigés. Alors qu'auparavant le bénéfice de la CPA était conditionné à un nombre de 25 années de service, désormais, il faudra en outre justifier de 33 années de cotisations dans le régime des fonctionnaires ou dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires.
Enfin, s'agissant...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
la décote | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
la décote
Le calcul de la décote
La décote est un coefficient de minoration applicable depuis 1er janvier 2006. Elle s'annule à un âge pivot, qui évolue progressivement, pour être au terme de la réforme égale à la limite d'âge du grade.
Ne sont pas touchés par la décote :
Les fonctionnaires retraités pour invalidité
Les fonctionnaires dont le taux d'invalidité est d'au moins 80%
Les pensions de réversion lorsque le décès survient en activité
Les fonctionnaires ayant un droit à pension antérieur au 01/01/2006
Les fonctionnaires ayant une durée d'assurance tous régimes supérieure à...
Date: 2017-02-16 00:33:28
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire
Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ...
Publié le 18/09/2015 à 17:29 | Mis à jour le 18/09/2015 à 18:14
Retraite : vers une réforme choc des pensions de réversion ?
©REA
Tous droits réservés
Haro sur les pensions de réversion ! Dans son rapport sur les comptes de la sécurité sociale rendu public le 15 septembre, la Cour des Comptes préconise d'harmoniser les pensions de retraite auxquels peuvent prétendre...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police
jeudi 5 juin 2014
RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite
Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.
LE CUMUL SANS LIMITE
Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :
Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...
Date: 2017-02-16 00:14:46
Site :
http://police.unsa.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Décès du fonctionnaire en retraite - SNUipp-FSU
(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)
Votre message* :
Décès du fonctionnaire en retraite
"En cas de décès d'un fonctionnaire ou d'un militaire retraité, la pension ou la rente viagère est payée jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est décédé. Le paiement de la pension des ayants cause commence au premier...
Date: 2017-02-15 17:42:19
Site :
http://snuipp.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / deces d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
La retraite dans la police et la gendarmerie - Page 35
F. La revalorisation de la pension
La pension militaire est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée, avec un possible réajustement.
III. Le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires
Réversion : comment évaluer la pension ? | Dossier Familial
» Réversion : comment évaluer la pension ?
Réversion : comment évaluer la pension ?
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch et Françoise Renou
| Le 20/06/2013 à 19h59
Si vous êtes éligible à la pension de réversion, une autre interrogation surgit aussitôt : combien allez-vous percevoir ? La somme qui vous sera versée dépend du régime auquel cotisait le défunt.
A qui profite la réversion ?...
Date: 2017-02-15 17:21:02
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / calcul pension nette retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat
Formalités en cas de décès - Rectorat de l'académie de ...
VI - La prestation pour les frais funéraires
I - Le capital décès de l'administration
Le capital décès est une indemnité. Elle permet aux proches du fonctionnaire défunt, placé en position d'activité, de détachement, de disponibilité pour raisons médicales ou sous les drapeaux au moment du décès, de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais...
Date: 2017-02-15 17:43:51
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire
Crédit Agricole Nord De France - Pension de réversion : 5 ...
Véhicule
Pension de réversion : 5 points clés pour tout savoir
Lorsqu'une personne décède, le conjoint, mais aussi - et on le sait moins - son et même ses ex-conjoint(s) - peuvent bénéficier d'une partie de ses droits retraite. C'est ce que l'on appelle la pension de réversion retraite. Comment ce système fonctionne-t-il ? A quoi cela donne-t-il droit ? On fait le tour du sujet en...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / pension retraite fonctionnaire
Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...
Mis à jour le 27 mai 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Au déc�?s d'un fonctionnaire, son époux et ex-époux ont droit à une pension de réversion, sous certaines conditions. Elle est égale à 50 % de la retraite de base dont le fonctionnaire décédé bénéficiait ou aurait pu bénéficier. Le concubinage ou le Pacs ne permettent pas d'obtenir une pension...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
en cas de décès | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
Que faire en cas de décès d'un pensionné ?
Appelez immédiatement votre centre de retraites au 0 810 10 33 35
ou vous écrivez à l'adresse suivante:
Service des Retraites de l'Etat
10, boulevard Gaston-Doumergue
44964 Nantes Cedex 9
Le droit à pension de réversion est ouvert aux conjoints ou anciens conjoints du fonctionnaire, non remariés, sous réserve que la condition des 4 ans de...
Date: 2017-02-15 16:48:40
Site :
http://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / deces d un fonctionnaire
CNRACL - Lexique - Caisse des Dépôts
S-T
Actif
Près d'un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c'est-à-dire qu'ils bénéficient d'âges de départ en retraite plus précoces (50 et 55 ans) que les fonctionnaires sédentaires (60 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).
Affiliation
Lien entre une personne et un organisme.
Au sein d'un régime de...
Date: 2017-02-15 14:17:26
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : capital deces securite sociale fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / deces d un fonctionnaire / capital deces fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Date: 2016-02-15 18:24:37
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Sauf si votre conjoint était avocat ou fonctionnaire (pour les ex-conjoints de fonctionnaires, la réversion est suspendue le temps de la nouvelle union, qu'il s'agisse d'ailleurs d'un mariage, d'un Pacs ou d'un concubinage). Quant à la réversion de la complémentaire, vous la perdrez en cas de remariage si votre conjoint était salarié, exploitant agricole ou libéral (hors pharmaciens et...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension reversion fonctionnaire / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Complément’air: Pension de réversion : ce qui vous attend ...
(5) Revenu maximal pour y prétendre (réversion comprise)
Aucun
19 988.80 euros par an
(en 2015)
ou
31 982.08 euros (en 2015) pour un couple en cas de remariage ou de vie en commun
Aucun
1) Y a t-il une condition d'âge pour toucher la réversion ?
Si le conjoint décédé était agent de la fonction publique, il n'existe pas d'âge minimum pour le conjoint survivant pour toucher une...
Date: 2017-02-15 10:58:01
Site :
http://www.complement-air.com
Thèmes liés : pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion dans la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / retraite complementaire agent fonction publique
La retraite à la Poste - Page 13
La retraite par métier
F. Le régime additionnel de retraite
La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005. Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.
Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / deces d un fonctionnaire
Date paiement salaires fonctionnaire 2017 - xn--72-flcx5ad ...
Recevez chaque mois la date de paiement de votre salaire directement par e- mail . 27 oct. 2015 . Calendrier de virement du traitement 2017 pour tous les agents de la fonction pas de salaire !c est de pire en pire les dates de paiements !calendrier versement salaire ministère intérieur, SGAP, gendarmerie SMI CFDT, CFDT. Dates des payes et pensions des fonctionnaires de l'État. 2017. Payes.18...
Date: 2017-02-09 16:23:37
Site :
http://xn--72-flcx5ad.xn--p1ai
Thèmes liés : fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire et cumul d emploi / pension de reversion d un fonctionnaire
UNRP – PENSION DE REVERSION – Article de la revue ...
UNRP - PENSION DE REVERSION - Article de la revue Retraites Police n°170
Pension de réversion
La pension de réversion représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire), qui est reversée, si certaines conditions sont remplies, à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s) ou aux orphelins (si le défunt...
Site :
http://www.unrp.com
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension de reversion d un fonctionnaire
Réforme de la Commission - Réforme prévue pour le personnel
Le traitement de base brut d'un nouveau fonctionnaire recruté au grade A 7 s'élève à 4 600 euros par mois environ. Il y a lieu de garder à l'esprit qu'en moyenne l'intéressé est déjà âgé de 35 ans et possède une expérience professionnelle de plus de 8,5 ans. Il ne passe pas directement de l'université ou d'un stage à la fonction publique...
Date: 2006-05-22 08:44:22
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...
La mise en retraite d'office
C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...
Date: 2017-02-15 18:08:41
Site :
http://princekmer.skyrock.com
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
La retraite des militaires - Page 5
III. Le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / reforme retraite 2010 fonction publique hospitaliere / agents fonction publique hospitaliere / calcul retraite fonction publique hospitaliere 2010 / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere
Projet de loi portant réforme des retraites - senat.fr
41,00
164
Source : direction du budget pour le COR - document n° 3-1 : « Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux » - juillet 2010
Dans la même logique d'une harmonisation progressive des règles applicables aux systèmes de retraite de la fonction publique et du secteur privé, la loi précitée du 21 août...
Date: 2010-10-01 16:56:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul pension fonction publique et retraite regime general / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / age limite depart retraite fonction publique / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
Cette majoration des pensions de retraite comme des pensions de réversion et d'orphelins porte le nom d'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'État outre-mer (ITR) ou « surpension » (D. n° 52-1050, 10 sept. 1952, pour les pensions civiles et militaires ; D. n° 54-1293, 24 déc. 1954, pour les pensions militaires d'invalidité et de victimes de guerre).
En 2005,...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Pension de reversion décès agent collectivité territoriale ...
1 message(s) , Inscription le 22/09/2007
Bonjour,
Le père de ma fille de 6 ans, qui était fonctionnaire dans une collectivité territoriale, est décédé en 2006.
Nous n'étions pas mariés, il n'avait pas d'autre enfant mais avait été marié en 1981 pendant 2 ans 1/2.
Son ex épouse n'est pas remariée mais vit en concubinage.
J'aimerais savoir si celle ci a tout de même droit à pension...
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Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension de reversion fonction publique plafond / pension de reversion fonction publique 2015 / pension de reversion fonction publique 2011 / pension de reversion dans la fonction publique
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
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La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires
Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires
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8 juin 2010 à 10:07
(mis à jour à
15:58
)
Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex
Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires
Le...
Date: 2017-02-16 00:50:07
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Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat
Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonctionnaire hospitalier / cadres d'emploi fonction publique territoriale
La fonction publique ivoirienne entre en grève ce 9 ...
ECONOMIE POLITIQUE SOCIÉTÉ -- 09 janvier 2017
La plate-forme des organisations professionnelles du secteur public et l'Intersyndicale des fonctionnaires ont lancé un mot d´ordre de grève à partir du 09 Janvier 2017.
Le ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, Pascal Kouakou Abinan par une tentative de distraction qui frise la méprise, invite les...
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Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / pension retraite fonctionnaire
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
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Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de ...
FGR-FP VENDÉE: Fédération Générale des Retraités de la FonctionPublique (Section de la Vendée)
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mercredi 6 février 2013
Présentation de la FGR-FP
Diffusion dématérialisée du dépliant FGR:
Le dépliant de présentation de la FGR, en direction des non syndiqués et non adhérents de la FGR-FP, a été actualisé en la forme et au fond pour 2013.
Comme...
Date: 2016-09-08 04:21:12
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Thèmes liés : federation generale des retraites de la fonction publique fgr fp / montant retraite minimum garanti fonction publique / federation generale des retraites de la fonction publique / pension de reversion d un fonctionnaire / minimum garanti retraite fonction publique
Le régime de retraite des fonctionnaires - bforbank.com
Age de la retraite dans la fonction publique
Le départ en retraite est normalement fixé à 60 ans. Cependant, les fonctionnaires placés dans la catégorie Actifs - en raison de leur activité présentant des conditions de pénibilité ou de dangerosité - bénéficient d'un aménagement de 5 à 10 ans de ce départ et peuvent faire valoir, sous certaines conditions, leur droit à la retraite...
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Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite complementaire agent fonction publique / retraite fonction publique 15 ans