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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la façon dont la préfecture de police assure le logement des fonctionnaires de police originaires de province qui viennent en poste dans la région parisienne, comme cela est généralement le cas à l'issue de leur scolarité dans une école de police. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le...
Date: 2016-10-21 10:34:49
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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
Logements réservés aux fonctionnaires de police de province affectés à Paris
9e législature
Question écrite n° 16792 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1665
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui...
Date: 2016-10-21 10:34:49
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senat.fr
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Louer police : « Garantissez vos loyers, louez à un policier
Chapitre: Immobilier France
Louer son appartement à un policier, pourquoi pas ?
Trouver un locataire fiable est un enjeu de taille pour tous les bailleurs. Pour faire face aux risques d'impayés, louer son logement à un agent de police séduit de nombreux propriétaires franciliens. L'idée plait d'autant plus qu'avoir un policier comme locataire est plutôt sécurisant. « Il y a une...
Date: 2017-02-15 18:00:14
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La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
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hlm fonctionnaire: : Fonctionnaires : le quota de ...
Caf / Dalo / Aide / Logement / Hlm
Fonctionnaires : le quota de logements HLM - iFRAP
Cf, la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O du 6 mars 2007). Une loi que le Conseil d'Etat va tenter rapidement de cantonner, voir CE.30 juin 2010 : « Le simple fait pour un requérant d'invoquer la loi...
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Naissance d’une classe sociale : les fonctionnaires de ...
32 | 2006 : Varia
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Naissance d'une classe sociale : les fonctionnaires de bureau, du Consulat à la Monarchie de Juillet. Le cas de l'Isère.
The rise of a social class, office civil servants, from the Consulate to the July Monarchy. The case of the department of Isère
Marie-Cécile Thoral
Français English
La construction de l'État et la bureaucratisation de la société française...
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http://rh19.revues.org
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