Articles sélectionnés pour le thème : assurance fonctionnaire de police
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Assurance fonctionnaire hospitalier - Encyclopédie bancaire
Assurance fonctionnaire hospitalier
Assurance fonctionnaire hospitalier
Assurance fonctionnaire hospitalier ?
L'assurance fonctionnaire hospitalier est un produit de prévoyance spécialement conçu pour les agents de la fonction publique exerçant dans le milieu hospitalier tel que les hôpitaux publiques.
Un comparatif de tous les devis en assurance fonctionnaire hospitalier est nécessaire...
Site :
https://www.rachatducredit.com
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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
Logements réservés aux fonctionnaires de police de province affectés à Paris
9e législature
Question écrite n° 16792 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/08/1991 - page 1665
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site :
senat.fr
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Logements réservés aux fonctionnaires de police de ...
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser la façon dont la préfecture de police assure le logement des fonctionnaires de police originaires de province qui viennent en poste dans la région parisienne, comme cela est généralement le cas à l'issue de leur scolarité dans une école de police. Il lui demande en particulier de bien vouloir lui indiquer le...
Date: 2016-10-21 10:34:49
Site :
senat.fr
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Assurance de Prêt Immobilier fonctionnaire - Réassurez-moi
5 Taux assurance de prêt immobilier et fonctionnaire
Quel assurance emprunteur choisir pour un fonctionnaire ?
Les fonctionnaires comme tous les emprunteurs se voient proposer par les organismes prêteurs des contrats d'assurance. Ce sont ce que l'on appelle des contrats groupes. Ces contrats sont standards et il est donc toujours intéressant de comparer car, depuis 2011, les emprunteurs...
Site :
http://reassurez-moi.fr
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Assurance de prêt immobilier pour fonctionnaire
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Assurer son prêt immobilier pour un fonctionnaire
Le statut de fonctionnaire facilite grandement la recherche d'un prêt immobilier...
Date: 2017-02-16 00:04:41
Site :
http://www.immobilier-danger.com
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Assurance I.T.T ou non ?? - cBanque : portail d'info sur ...
Dans le cadre de l'achat de ma (future) résidence principale j'ai choisi d'assurer ce prêt immobilier auprès de ma banque.
Je suis fonctionnaire de police (Ministère de l'Intérieur)
La banque m'indique qu'en tant que fonctionnaire je ne suis pas obligé de souscrire une assurance "I.T.T" en plus des assurances Décès, PTIA, etc...
Selon eux, mon statut de fonctionnaire fait que je n'en ai...
Site :
http://www.cbanque.com
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Mutuelle fonctionnaire : comparer les devis d'assurance ...
Personnel de l'Assemblée Nationale : PMAN
Les différents statuts
Le statut de fonctionnaire est global. Pourtant, il existe différentes fonctions ayant différents droits au sein de cette appellation. Naturellement, ceux-ci ont une incidence sur les aides dont peuvent bénéficier (ou non) certains statuts.
Fonctionnaire d'Etat
En tant que fonctionnaire d'Etat, vous avez le choix : souscrire...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : assurance sante fonctionnaire / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle generale fonctionnaire de la poste / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique
Loi relative à la Police nationale - oas.org
Le fonctionnaire de police est tenu à une obligation de réserve.
Les autres droits et devoirs de toutes les catégories de membres de la police sont prévus et définis dans les statuts particuliers conformes aux dispositions du statut général de la fonction publique et dans les règlements intérieurs de la police.
Article 10.- Hors les cas de flagrant délit, les autorités et membres de la...
Date: 2008-07-09 16:31:33
Site :
https://www.oas.org
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Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé Statut général de la fonction publique s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractère social,...
Site :
http://www.bj.jolome.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / age depart retraite fonctionnaire
Assemblée nationale : un nouveau statut général de la ...
Les trois textes sont relatifs à la fonction publique. Ainsi, une nouvelle loi vient remplacer le statut général des Agents permanents de l'Etat qui date de 1986.
Le nouveau texte adopté intitulé "Statut général de la fonction publique" s'applique aux fonctionnaires de l'Etat, aux agents des collectivités territoriales ainsi qu'aux travailleurs des établissements publics à caractères...
Date: 2017-02-15 16:16:39
Site :
http://www.ortb.bj
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Policier municipal : études, diplômes, salaire, formation ...
Le policier municipal est un fonctionnaire territorial chargé, sous l'autorité du maire, d'assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité publique. Il fait également respecter les arrêtés de police du maire.
Description métier
Chargé d'appliquer les pouvoirs de police du maire, le policier municipal assure différentes fonctions.
Le gardien de police municipale effectue des rondes de...
Date: 2017-02-15 17:52:30
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
Circulaire cumul creation entreprise fonctionnaire
La circulaire suivante est destinée à rappeler les règles concernant les fonctionnaires et agents non titulaires de la police nationale qui souhaitent exercer par ailleurs un emploi public. Ces agents, comme tous les fonctionnaires et agents titulaires, ne peuvent pas librement exercer une activité secondaire privée (création d'entreprise...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Concours Police: Police Nationale ou Police Municipale
Concours de la Police : Nationale ou Municipale ? A vous de choisir !
Chaque année, la sécurité intérieure recrute sur concours des milliers de fonctionnaires.
La Police Nationale, dépendant du Ministère de l'Intérieur, et les Polices Municipales, directement gérées par les communes, représentent deux des principaux pourvoyeurs d'emplois dans cette filière.
Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens en faisant appliquer la loi. Les forces de police (communément appelées « la...
Site :
http://concours-police.publidia.fr
Thèmes liés : concours fonction publique police municipale / concours fonction publique police / concours fonctionnaire police / inscription concours fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale
cameroun : le statut spécial du corps des fonctionnaires ...
DE L' ÉCHELLE DES SANCTION
Article 95 . l'échelle des sanctions disciplinaires comporte , par ordre de gravité croissante , trois(03) catégories :
o Première catégorie
2 - le jour de service supplémentaire ;
3- la consigne ;
4 - la cellule ;
5 - la prison ou la mise à l'arrêt de rigueur ;
6- la mise à pieds sans traitement pour une durée d'un (01) à sept (...
Date: 2017-02-15 17:27:47
Site :
http://atangana-eteme-emeran.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / revocation d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire
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