Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique demission
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Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...
Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?
Article mis à jour le 02/11/2012
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un...
Date: 2017-02-15 12:50:41
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
¤ SITUATION 1 : RÉORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT DE 2015
Conditions
Si le départ de l'agent est lié à la suppression de son poste ou à une réorganisation dans le cadre de la réforme territoriale de 2015, les conditions ouvrant droit à l'indemnité de départ volontaire sont les suivantes :
être fonctionnaire titulaire, ouvrier de l'État ou agent contractuel en CDI ,
être à plus...
Site :
tours.service-information-publique.fr
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / indemnite depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de residence fonction publique territoriale 2015
Droits et libertés des fonctionnaires territoriaux
LA RESPONSABILITE PENALE
"entre l'enclume et le marteau"
Par Philippe PETIT, Avocat
Docteur en droit Chargé de cours à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon
Si on ne peut que se réjouir de l'œuvre entreprise par certains magistrats pour établir une plus grande transparence dans l'emploi des fonds publics et pour lutter...
Date: 2000-01-07 22:25:22
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http://patrick.darbeau.free.fr
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Fp territoriale, démission, allocation chômage
Fp territoriale, démission, allocation chômage
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Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 18/05/2016 à 05:25
Objet: démission et demande d'allocation chômage dans la fonction publique territoriale; comment faire quand la collectivité ne veut pas payer mon allocation afin de l'obliger à le faire par les textes de lois ou par le recours au TA.
Bonjour,
J'ai travaillé pendant deux ans et...
Site :
http://forum-juridique.net
Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Fonction publique - Panorama de la jurisprudence
Le droit du travail s'appliquant aux agents de la fonction publique évolue en permanence. Petite revue des principaux points de la jurisprudence de l'année écoulée.
Edoardo MARQUÈS
Agents non titulaires
Transformation d'un Cdd en Cdi
Aucune disposition ne subordonne le droit reconnu par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 aux agents non titulaires de voir leur contrat à durée...
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http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) - pratique.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Publié le
- Mis à jour le
03 décembre 2015
A+
A-
L'assurance chômage vous assure, si vous êtes involontairement privé d'emploi un revenu de remplacement appelé "allocation d'aide au retour à l'emploi" (ARE). Le bénéfice de cette allocation est ouvert au salarié du privé ou du public (agent titulaire ou non titulaire de la fonction...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Le point sur la démission de l'agent contractuel
Je suis agent contractuel de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission?
Les textes applicables diffèrent selon que vous êtes employé par une collectivité territoriale, par un établissement hospitalier ou par l'Etat.
Au-delà de cette diversité des sources, la procédure prévue par les textes est identique, quelle que soit la nature de votre autorité d'emploi, et répond à des conditions qui tiennent à la forme de la démission, d'une part, au délai dans lequel elle doit intervenir, d'autre...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale demission / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale
fin de cdd fonction publique hospitalière | Mon Employeur ...
fin de cdd fonction publique hospitalière
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
bonjour,
je travaille actuellement dans un hôpital je suis en cdd depuis 2 ans (contractuelle).
Je suis en grande fatigue professionnelle (sous traitement) ;je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui se termine le 30 JUIN 2015.
QUESTIONS:
Dois je faire une lettre pour les prévenir...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique hospitaliere / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / chomage fin de contrat cdd fonction publique / lettre fin de contrat cdd fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique
Arrete Royal du 04/05/1999 relatif a la composition et au ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
4 MAI 1999. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelé à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (1)
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / maladie professionnelle fonction publique d'etat / comite d entreprise fonction publique
Les congés annuels – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Les congés annuels
Tous les agents de la fonction publique ont droit à des congés annuels sur une année civile. Les bénéficiaires de ces congés annuels sont les agents titulaires, stagiaires ou les agents contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Aspect législatif
-Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
-Loi...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : offres d emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
Travailler dans la fonction publique n'est donc pas et au contraire dans certains cas une garantie de sécurité. Pour d'autres elle s'avère une garantie exorbitante en matiere de retraites, d'emplois cumulés etc... ceux là même qui nous donnent des leçons. A quand un peu de morale, d'intégrité et de raison?
manue0387 [Visiteur], le 27/10/2014 à 16:29
Bonjour,
Je suis actuellement en cdd...
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http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat cdd fonction publique territoriale / chomage fin de contrat cdd fonction publique / indemnite fin de contrat cdd fonction publique / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / lettre fin de contrat cdd fonction publique
Démission d'un poste de titulaire - Actusoins
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En général une négociation posée peut te permettre d'obtenir ta dispo rapidement sauf si tu te heurtes à un encadrement obtus auquel cas il te reste la possibilité de démissionner.
Tu ne t'exposes à rien en posant ta démission, il s'agit là d'un droit fondamental de tout salarié.
Rien ne t'empêche de repostuler plus tard dans la fonction publique hospitalière(tout au plus peut-on...
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http://www.actusoins.com
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / decret fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Fonction publique hospitalière : droit au chômage en cas ...
Je confirme la réponse de notre cher Administrateur !
Voici une réponse ministérielle qui confirme ma confirmation :
Modalités de prise en charge par les collectivités territoriales des indemnités d'assurance chômage d'un ancien agent titulaire
13 ème législature
Question écrite n° 07705 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/03/2009 - page...
Date: 2017-02-15 14:08:56
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L’abandon de poste | Hospidroit
Posted On 1 Déc, 2006 - By Omar YAHIA - With 3 819 Comments
L'abandon de poste n'est pas une question juridique qui déchaîne les passions de la doctrine, loin s'en faut, et c'est heureux car elle permet de prendre du recul pour examiner un problème qui n'est anodin qu'en apparence.
« L'abandon de poste emprunte au vocabulaire militaire. Il évoque la désertion, la fuite devant l'ennemi ou...
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Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon poste fonction publique hospitaliere / abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon de poste dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat