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cftcbrestterritoriaux - Licenciement des fonctionnaires territoriaux
Licenciement des fonctionnaires territoriaux licenciement ChlorophylleLes cas de la cessation de fonction L'abandon de poste L'abandon de poste est caractérisé par une volonté du fonctionnaire de cesser son travail sans y avoir été autorisé Certaines formalités doivent être préalablement accomplies : 1°) lettre de mise en demeure de fournir des justifications à son absence ou de reprendre ses fonctions à une date limite avec indication du risque encouru : radiation des cadres sans...
Date: 2011-10-25 08:40:20
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de la poste / droit a la retraite fonctionnaire / licenciement fonctionnaire
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : reclassement en catégorie A formellement exclu
Par cftcterritoriauxbrest le
Assistants socio-éducatifs et éducateurs de jeunes enfants : reclassement en catégorie A formellement exclu Écrit par la rédaction Mardi, 18 Octobre 2011 Au sénateur Michel Boutant qui l'interpellait sur le reclassement en catégorie A des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, la ministre...
Date: 2011-10-25 08:27:21
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / reclassement categorie fonction publique territoriale
spondylolisthesis - Longue maladie et fonction publique territoriale
Bonjour à tous, je vous lis tous les jours mais ne discute pas souvent. Je n'ai pas de spondy, c'est mon mari, il est actuellement en arret depuis juillet car suite à son operation en 2006 une fibrose s'est formée et il souffrait tellement qu'a un moment il a bien fallut revoir le medecin. Grace à vous et vos témoignages il a un TENS depuis décembre et des patchs(malheureusement il en est devenu allergique !!). Le comité medical l'a déclaré inapte définitif, et mon mari a donc...
Date: 2011-04-20 14:59:52
Thèmes liés : pension d invalidite des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale / droit de la fonction publique
cftcbrestterritoriaux - cumul d'emplois dans la fonction publique
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2011 - page 1788 L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et qu'ils ne peuvent exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être...
Date: 2011-07-07 07:00:00
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
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